Eau Secours 31

« Contrat de l’eau : les baisses sont bien au rendez-vous » : tel est le titre de l’article de La Dépêche du 21 janvier 2021, rendant compte de la conférence de presse tenue la veille par Eau Secours 31.

Disons-le clairement : ce titre est bien réducteur par rapport à l’ensemble des sujets traités lors de notre conférence de presse. Bien évidemment, il était naturel de commencer nos interventions par le constat que le tarif annoncé de 2,91€ était bien respecté, et dans cette période de grandes difficultés liées à la crise sanitaire/économique, tant mieux si de nombreuses personnes peuvent ainsi économiser de 40 à 120 € selon leur situation familiale.

Mais comme le reconnaît le journaliste de La Dépêche, « ce n’est pas pour délivrer un satisfecit à la Métropole, bien au contraire ». Alors précisons ces différents points, évoqués dans l’article :

1/ Les premières factures étaient très difficiles à décrypter pour la plupart des usagers. Dans certaines, pourtant reçues à l’automne 2020, n’était prise en compte que la consommation pour 2019 ! Nous estimons que Veolia et la Métropole, pour des factures établies deux ans après la signature du contrat, avaient largement le temps de préparer les opérations de facturation, quitte à faire appel à du personnel complémentaire.

2/ Mais par contre l’abonnement, d’ordinaire payé tous les six mois, pour chaque facture, est souvent encaissé pour toute l’année 2021. On nous rétorquera que cela ne fait environ que 10€ par an. Certes, mais avec quelques 190 000 abonnés, cela représente pour Veolia une avance de trésorerie assez conséquente ! Pourquoi faudrait-il faire ce petit cadeau, nouvelle illustration de l’adage selon lequel les petits ruisseaux font les grandes rivières ?

3/ Le plus important réside sans doute dans l’avenant au contrat n°1 à propos duquel Pierre Trautmann, selon La Dépêche, affirme qu’il s’agit là « de petits arrangements qui ne remettent pas en cause le prix de l’eau ». Petits arrangements ? Quelle désinvolture, monsieur Trautmann ! Il s’agit quand même au total de près de 9 millions d’€ pris en charge par la Métropole, somme qui aurait été bien utile pour des investissements et l’amélioration du réseau. Nous avons donc engagé un recours contre cet avenant, estimant que c’était à Veolia d’en supporter le montant. (1)

Nous avons indiqué à ce sujet que notre inquiétude est de voir surgir régulièrement de nouveaux avenants qui, sous des prétextes divers avancés par les délégataires, conduiraient la Métropole à prendre à sa charge des dépenses non prévues dans le contrat, avec les conséquences éventuelles sur l’augmentation des tarifs.

4/ Notre conférence de presse a donné une grande importance au rapport de la Chambre régionale des comptes (C.R.C.). On n’en trouve malheureusement guère trace dans l’article, à peine deux lignes. Certes un article assez conséquent à ce sujet était paru dans La Dépêche en date du 15 décembre 2020, mais nous considérons que ce rapport légitime plus que jamais le recours engagé en avril 2019. Vous pourrez en juger avec les extraits du rapport de la C.R.C. donnés en PJ.

5/ Enfin, nous avons contesté l’écart annoncé par la Métropole de 17% entre les tarifs régie et délégation en faveur de celle-ci. En effet si l’on considère que les postes se rapportant aux redevances et à l’investissement sont les mêmes dans les deux cas, la véritable différence de tarifs porte en réalité sur la seule production de l’eau, soit près de 40%. Qui pourrait croire que cela soit possible ? En tout cas, et c’est bien dommage, La Dépêche n’en fournit pas l’explication. Pour la démonstration faite à la conférence de presse, voir la PJ.

Comme on le voit, même si l’article de La Dépêche montre bien la bonne santé de notre association, et notre capacité à nous approprier un dossier aussi complexe et important, il nous a paru utile d’apporter toutes ces précisions.

Eau Secours 31

(1) Comme le premier recours d’avril 2019, celui-ci est déposé par trois élus de la Métropole, avec le soutien de Eau Secours 31.

Pour la présentation synthétique du recours, voir l’article en PJ.

Il est la bête noire de Veolia, Suez ou la Saur. A Avignon, un modeste collectif de bénévoles ferraille en justice contre les géants de l’eau et milite pour une gestion publique directe d’une ressource considérée comme un droit fondamental par l’ONU.

« Les gens n’osent pas se battre, car ils ont peur qu’on leur coupe l’eau, indispensable pour vivre, et sont perdus face à leur facture qui est très complexe à comprendre », déplore la pugnace présidente du Collectif de l’eau Marcelle Landau.

Depuis douze ans, cette association, forte d’un millier d’adhérents, assiste des habitants qui contestent des factures litigieuses établies par les compagnies privées assurant la distribution de l’eau ou l’assainissement pour les 200.000 habitants de la communauté d’agglomération du Grand Avignon. Lire la suite de l’article de Nice-Matin du 22 janvier 2021 …

Suite à la conférence de presse organisée par Eau Secours 31, voici l’article publié par la Dépêche du Midi, le 21 janvier 2021.

Tout en déplorant des « anomalies », les opposants à la délégation de service public de l’eau ont admis hier que les baisses tarifaires annoncées étaient bien appliquées.
« Le prix de l’eau et de l’assainissement le plus bas de France. » En martelant, en décembre 2018, le résultat de deux ans de procédure qui a conduit à voter deux délégations de service public, Jean-Luc Moudenc, le président de la Métropole, a fait du tarif l’argument massue qui a écrasé le match gestion publique – gestion privée. Avec ce nouveau prix, les foyers des 36 communes de la Métropole bénéficient, en moyenne, d’une baisse annuelle de 120 € pour une consommation de 120 m3. Un an après l’entrée en service des nouveaux contrats, les baisses sont-elles bien au rendez-vous ? Oui, de l’aveu même des opposants à la délégation de service public. Pour les tarifs, « c’est ça au centimètre près », a admis Lucien Sanchez, un des porte-parole d’Eau Secours 31 qui organisait hier une conférence de presse.

L’usager dans le flou

Mais si l’association qui mène le combat de l’eau « publique » a dressé, au vu des factures, ce constat, ce n’est pas pour délivrer un satisfecit à la Métropole mais bien au contraire pour réaffirmer, comme l’a déclaré Marie- Françoise Vabre, que « notre combat va se poursuivre », y compris sur le plan judiciaire, et cela pour les mêmes arguments de fond que par le passé.

Plus concrètement, au sujet de la facturation et des tarifs, Lucien Sanchez déplore plusieurs « anomalies ». Tout d’abord ce qu’il nomme « un beau capharnaüm », à savoir « l’impossibilité pour l’usager d’y voir clair » et donc de vérifier par lui-même la baisse des prix. Il juge ensuite anormal le paiement anticipé de l’abonnement (il est de 10 € par an). Il revient sur un point technique contenu dans le premier avenant au contrat de délégation voté le 15 octobre qui concerne les compteurs de plus de 15 millimètres. Enfin, il regrette que, pour tous les locataires d’immeubles collectifs, ce qui est le cas pour une grande majorité de Toulousains, rien de la facture d’eau n’apparaisse à leurs yeux puisque celle-ci atterrit chez le propriétaire.

L’avenant n° 1 prévoit aussi une compensation par la Métropole d’un manque à gagner pour Veolia sur la tarification des compteurs d’incendie. Un avenant jugé « contestable, par Claude Touchefeu, Toulouse Métropole ne défend pas ses intérêts. » Ce débat avait déjà été abordé lors de l’assemblée de la Métropole.
Pour Pierre Trautmann, élu responsable des délégations de service public, il s’agit là « de petits ajustements qui ne remettent pas en cause le prix de l’eau. Ce prix est garanti. C’est actuellement le plus bas de France », avait-il répliqué.

Nouveau recours devant le tribunal administratif

« L’eau est toujours un enjeu majeur et notre combat va se poursuivre », a assuré Marie-Françoise Vabre, hier, pour Eau Secours 31. En avril 2019, quatre élus de la Métropole ont relayé sur un plan judiciaire le combat de
l’association qui s’oppose à la délégation de service public. Ces élus estimaient notamment que la comparaison entre délégation et régie publique n’avait pas été menée sur un pied d’égalité. Nicolas Tissot l’a redit. Pascal Gassiot a enfoncé le clou, n’hésitant pas à parler « d’une vraie arnaque » et de chiffres « biaisés », évoquant une différence de prix entre délégation et régie de « 40 % et non de 17 % » au détriment de cette dernière. Le rapport de la chambre régionale des comptes, qui estime que la comparaison a été « faussée », a conforté Eau Secours. Au recours d’avril 2019 devant le tribunal administratif de Toulouse, s’ajoute désormais un deuxième recours contre l’avenant n° 1 voté le 15 octobre par la Métropole.

L’association a annoncé que le combat se poursuivrait aussi sur le terrain de la communication, lors de la Journée mondiale de l’eau et par la prochaine diffusion d’un film.

Jean-Noël Gros

Le Canard enchainé du 13 janvier 2021

QUAND on est dans le business de la flotte, on arrose ! C’est ce qu’a fait Antoine Frérot, le pédégé de Veolia. en s’offrant des doubles pages de pub dans tous les grands quotidiens. Deux pages dans lesquelles il déroule un argument tout droit sorti du château d’eau : s’il veut mettre la main sur Suez, c’est parce que « L’URGENCE ECOLOGIQUE N’ATTEND PAS ! ». La planète a besoin d’un « géant de la dépollution ». Il l’affirme et le répète : seule la taille compte. « La taille permet de peser. » « La taille fait la différence. » Il faut un « changement de taille » et créer « un géant » qui pourra, hourrah ! « faire de la transformation écologique la force motrice du nouveau capitalisme ». Suez doit donc rentrer dans le giron de Veolia. Point barre.

L’apprenti géant est tellement occupé à ses gigantesques affaires qu’il en oublie un détail : à peine élus, les nouveaux maires écolos de Bordeaux et de Lyon n’ont eu qu’une hâte, celle d’annoncer qu’ils ne voulaient plus travailler avec Veolia et de faire voter la création d’une régie publique de l’eau. Il faut dire que. sous la férule du géant Veolia, les tarifs avaient explosé. C’est ça. le problème, avec les géants : leur appétit l’est aussi.

Autre détail sans doute trop insignifiant aux yeux du futur Goliath : l’intersyndicale de Suez (CFTC, FO, CFDT, CGT, CFE-CGC) n’en veut pas. de cette OPA de Veolia. Elle vient de le faire savoir à son tour dans une pleine page tonitruante : « Les salariés de Suez refusent votre projet de démantèlement et de casse sociale. » Encore des salariés qui ne savent pas voir grand, qui cherchent à protéger leurs petits acquis sociaux, leurs postes, leurs salaires, au lieu de prendre soin de la planète !
J.-L. P.

Veolia-Suez : genèse d’une affaire d’Etat, par Marc Laimé, 26 octobre 2020

Géant français des services à l’environnement, Veolia entend racheter son éternel rival Suez. L’affaire a provoqué un affrontement d’une rare violence qui éclaire d’un jour cru le capitalisme français de Napoléon III à Emmanuel Macron. Loin des clichés sur les excès d’un libéralisme échevelé, elle témoigne plutôt, comme celle des autoroutes naguère, de l’accaparement des ressources de l’État au profit de rentiers : des pratiques sans équivalent dans les autres pays développés …. CLIQUER ICI pour la suite

Derrière la fusion Veolia-Suez, le rêve d’un Gafam français, par Marc Laimé, 2 novembre 2020

La tempête politico-médiatique provoquée par le projet de fusion du groupe Suez-Lyonnaise des eaux et de Veolia, le géant français des « multi- utilities», a suscité un flot de commentaires qui ont occulté l’essentiel. Soit le pacte faustien contracté par MM. Emmanuel Macron et Antoine Frérot, patron de Veolia, afin d’accoucher aux forceps de la première plateforme numérique mondiale des services marchands à l’environnement …. CLIQUER ICI pour la suite

Fusion Veolia-Suez_Guérilla juridique et intimidation de la critique, par Marc Laimé, 18 décembre 2020

Le conflit engagé entre les deux multinationales françaises, leaders mondiaux des services à l’environnement, qui s’affrontent avec une rare violence depuis l’annonce par Veolia, le 31 août dernier, de son intention de racheter son concurrent, a atteint son acmé depuis quelques semaines. Aux innombrables procédures judiciaires engagées sur tous les fronts est en effet venue s’ajouter une campagne d’intimidation — par voie d’huissier — de nombreux économistes et universitaires, dont l’auteur de ces lignes.
L’hubris déchaînée de nos capitaines d’industrie souligne en creux l’étourdissant silence de l’État, pourtant impliqué à plus d’un titre dans cette affaire sans précédent. …. CLIQUER ICI pour la suite

Cher(e)s ami(e)s,

Un des points soulevés lors de notre Assemblée Générale concerne l’état de nos finances, il est sans appel: les caisses sont vides !

Même si elles n’ont jamais débordé, nous avions assez pour pouvoir couvrir nos frais courants. Par contre, notre décision de porter notre combat pour une régie publique de l’eau de la métropole toulousaine du champ politique et d’action militante sur le champ juridique change radicalement la donne.

Nous avons donc sollicité une avocate et un expert-comptable, spécialiste des questions de l’eau, pour déposer un recours auprès du tribunal administratif de Toulouse contre certaines dispositions des contrats de délégation en faveur de Véolia et Suez signés par J.L.Moudenc en tant que président de la métropole.

Nous sommes parfaitement conscients de la difficulté de cette démarche au long cours, mais nous restons convaincus que la durée nous permettra aussi d’inscrire notre combat dans la prise de conscience de nos concitoyens pour la thématique de l’EAU tout court. Des décisions de nos magistrats dans des dossiers similaires nous confortent; c’est le cas à Bordeaux ou l’association TRANS’CUB vient d’obtenir gain de cause contre Suez au Conseil d’État.

Bref, vous l’avez compris, nous avons besoin de votre soutien financier, c’est aussi simple que ça…

Notre association peut se prévaloir d’être d’intérêt général tel que défini par le Code Général des Impôts article 238 bis, vos dons peuvent bénéficier de la réduction d’impôts de 66 % tel que vous la connaissez déjà (*)

Nous vous conseillons de faire votre don via Hello Asso sur internet, mais bien sûr, tous les autres moyens de paiement seront également disponibles.

Notre détermination à poursuivre le combat reste entière mais nous ne pourrons surmonter l’obstacle majeur du manque d’argent sans votre soutien massif .

Nous comptons sur votre engagement et d’avance,

Merci!

Le Bureau

(*) Exemple avec somme arrondie : si vous nous donnez 150€, vous pouvez déduire 100€ de vos impôts, il ne reste que 50€ à votre charge. Nous délivrerons un reçu fiscal pour chaque somme versée à l’association. Vous pourrez la déduire de vos impôts dès cette année si vous contribuez avant le 31 décembre 2020 (dans la limite de 20% du revenu imposable).

Eau Secours 31, 10 bis rue Colonel Driant 31400 Toulouse
10 bis rue Colonel Driant 31400 Toulouse
Site web : https://eausecours31.fr/ Adresse mail : eautoulousemetropole@gmail.com

La Dépêche du Midi dans son édition du 15 décembre 2020 rend compte du dernier rapport de la Chambre régionale des Comptes :

La chambre régionale des comptes va-t-elle rallumer la guerre entre les défenseurs de la gestion publique de l’eau et les adeptes de la délégation au privé ? Dans son rapport sur les comptes 2013-2019 de Toulouse Métropole, qui sera divulgué demain à l’occasion de l’assemblée des élus, les magistrats jettent un pavé dans la mare qui donnera des arguments aux tenants d’une gestion directe. Même si cet avis est sans effet sur la procédure qui a vu l’attribution des marchés de la Métropole fin 2018 à Véolia (pour l’eau) et à Suez (pour l’assainissement) ni sur sa légalité.

Rappelez-vous : Toulouse Métropole, pour choisir le mode de gestion le meilleur dans l’ensemble de ses 37 communes, avait lancé en 2017 une double comparaison. Des entreprises privées ont concouru entre elles. Et la gestion par la collectivité a été comparée à la gestion déléguée.

S’ils commencent par donner un bon point à la Métropole pour cette démarche qui permet de fusionner des pratiques très diverses, et « qui dépasse les obligations fixées par la réglementation », les magistrats touchent ensuite au point sensible. Ils estiment, écrivent-ils, que « la comparaison financière des offres a été faussée au profit de la délégation de service public ».

Leur principal argument concerne les hypothèses de recettes qui, dans le cas de la régie, « sont nettement plus limitées que dans les propositions des candidats délégataires, tant au niveau du nombre d’abonnés que de la progression de l’assiette de la redevance. » La régie aurait-elle pu être plus rentable ? C’est ce que les défenseurs de « l’eau publique », dont certains ont attaqué les délibérations en justice, ont toujours pensé.

Cette analyse, la Métropole, écrit-elle dans sa réponse à la chambre qui est annexée au rapport (1), la « réfute totalement ». Le débat n’est pas simple car il repose sur des considérations techniques. Certaines avaient déjà été opposées aux partisans de la gestion directe. D’abord, l’excédent brut d’exploitation (le bénéfice brut), avance la Métropole, ne peut « permettre de baisser le prix de l’eau » car « il doit servir à financer les investissements ». Le nombre de salariés dans l’hypothèse régie, ensuite, ne la pénaliserait pas non plus car « il est en adéquation avec les effectifs d’autres régies » comparables. Enfin, sur les hypothèses de recettes qui seraient sous-évaluées, la Métropole estime que les chiffres supérieurs avancés par le délégataire relèvent de « sa part de risque » qu’il assume seul.

En décembre 2018, la qualité des offres des entreprises avait été jugée meilleure avec un prix, pour l’eau, inférieur de 55 centimes à celui de la régie (2,91 € contre 3,46 € le m3). Avec un tel écart, le match public-privé avait été plié d’emblée. Il se poursuit en tribune.

(1) Contactée hier, la Métropole n’a pas souhaité s’exprimer en raison du caractère encore confidentiel du rapport.

Jean-Noël Gros, La Dépêche du Midi

À Alet-les-Bains, dans la vallée de l’Aude, « pro » et « anti » se déchirent depuis des années autour d’un projet d’embouteillage des eaux réputées pour leurs qualités exceptionnelles. La future usine fait espérer des retombées économiques importantes, mais le porteur du projet, un investisseur belge inconnu, a un passé judiciaire chargé …

Un article de Mediapart rend compte d’une affaire trouble d’eau de source, cliquez ICI pour accéder à cette investigation.

QUESTIONNAIRE EAU SECOURS 31

1. Approuvez-vous le vote du conseil de Métropole du 13 décembre 2018, attribuant la délégation de service public de l’eau à Veolia et celle de l’assainissement à Suez, sur le territoire de la Métropole ? Oui, Non, Pourquoi ?

2. Quatre élus sortants de la Métropole, avec le soutien des associations regroupées dans notre Collectif, estimant que l’étude de la Régie n’a pas été menée de façon équitable par rapport aux offres de Veolia et Suez, ont porté plainte au TA. Pensez-vous que leur démarche est justifiée ?

3. Alors que les dernières factures arrivées début 2020 sur Toulouse font apparaître un tarif autour de 4€ /m3, pensez-vous que le tarif annoncé pour 2020 par Veolia et Suez de 2,95€/m3 montre que Veolia (ex CGE) qui a géré pendant 30 ans l’eau et l’assainissement sur Toulouse, a dû réaliser des bénéfices très importants sur le dos des usagers domestiques ? OUI  NON

4. Si vous êtes élu.e au conseil de Métropole, êtes-vous prêt.e à engager une action immédiate visant à rompre les contrats avec Veolia et Suez ?

5. Les compteurs d’eau viennent d’être renouvelés et ont été remplacés par des compteurs de radio relève (voir note en fin de page). Ces compteurs sont neufs ou très récents. Le contrat de DSP prévoit leur remplacement par des compteurs de télé-relève. Approuvez-vous ce choix ?

6. Nous revendiquons un juste prix de l’eau qui doit répondre à plusieurs exigences : la qualité de l’eau, un bon entretien du réseau, une solidarité à l’égard des plus démunis (premiers m³ gratuits, tarification progressive), un programme d’économies de la consommation, … Quelle sera votre action pour répondre à ces exigences ?

Aimer Toulouse, conduite par : M. MOUDENC Jean-Luc

Pour répondre à ces exigences, je prends l’engagement d’appliquer les contrats de délégation conclus en 2018. Ainsi, nous aurons :

• une excellente qualité de l’eau, qualité encore améliorée pour l’avenir ;
• un excellent entretien des réseaux ;
• une solidarité à l’égard des plus démunis.

Le premier élément d’une tarification progressive, c’est un coût d’abonnement faible. Or, à Toulouse, il est très faible (10 € par an) contrairement à ce qui se pratique dans d’autres villes. Exemple pour diamètre 15 :

- Grenoble : 37 €

- Strasbourg : 20 €

- Montpellier: 18 €

- Marseille: 12€

- Toulouse : 10 €

- Lille : 5 €

- Bordeaux : 57 €

- Nantes : 51 €

- Lyon : 42 €

Ainsi, plutôt qu’une tarification progressive, nous avons préféré mettre en place un prix au m³ faible et un prix de l’abonnement faible.

En outre, nous avons multiplié par 10 la contribution par le Fonds de Solidarité Logement (et/ou la mise en place d’un chèque eau) pour arriver à 150 000 € par an, payé par Véolia.

En espérant avoir répondu le plus clairement possible à vos questions, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de mes sentiments les meilleurs et sincères. Jean-Luc Moudenc

Archipel Citoyen, conduite par : M. MAURICE Antoine

Si nous ne pouvons pas sortir du contrat de DSP signé pour 12 ans, malgré la procédure actuellement en cours au TA, nous engagerons des négociations auprès des opérateurs privés, d’une part pour mettre en place une tarification solidaire et inciter à des économies d’eau, et d’autre part, tenter de mettre en place une instance de contrôle renforcé, dans laquelle siégeraient des élu.e.s, des membres d’associations et des citoyens. Concernant la tarification progressive, nous négocierons avec le délégataire dans le cas où le retour en régie n’est pas possible.

Lutte ouvrière- faire entendre le camp des travailleurs, conduite par : Mme ADRADA Malena

Je vous remercie de m’interroger sur les revendications qui sont les vôtres et que je partage.

Les groupes capitalistes de l’eau tels Véolia ou Suez rackettent les communes et les considèrent comme des vaches à lait. Une régie publique de l’eau permettrait certainement à la population de payer des tarifs plus bas, mais cela ne suffirait pas à mettre fin au racket de Véolia, car par exemple pour certaines expertises et missions qui nécessitent de gros investissements ou une main d’œuvre qualifiée, la ville de Toulouse ferait appel à ces grands trust de l’eau, qui comme on peut s’en douter, facturent très cher ces services.

C’est pourquoi, s’il y avait des élus Lutte Ouvrière dans la municipalité, nous nous prononcerions pour une régie municipale de l’eau, mais aussi pour obliger Véolia et Suez à faire les travaux nécessaires sans chercher à s’engraisser sur le dos des usagers. Ce ne serait que justice, puisqu’il s’agit d’un service public, d’intérêt général. Je suis bien consciente que pour y parvenir il faudrait la mobilisation des travailleurs et de la population, car ces décisions, si elle étaient prises par une municipalité aux mains des travailleurs seraient sans aucun doute invalidées par le préfet. Cela occasionnerait une campagne politique pour dénoncer le rôle de l’État, de ses lois, de sa justice, au service des capitalistes et pour démontrer que c’est le pouvoir des travailleurs qu’il faut imposer. Une telle municipalité feraient de la Mairie une école de lutte de la population contre le grand patronat et l’État à son service.

Au-delà de vos revendications spécifiques que je soutiens toutes, il y a les restrictions et économies pour les services au public qui dépendent de la municipalité (écoles, transports). Elles sont essentiellement dues à une politique qui vide les caisses publiques pour alimenter les trésoreries des grandes entreprises (Veolia, Suez) mais aussi les bétonneurs (Vinci). Et s’ajoutent à cela les aides directes ou indirectes aux entreprises au prétexte de faciliter leur installation.

Et puis, il y a les attaques des partis au pouvoir soutenus par leurs représentants locaux, contre les services publics utiles à la population (dans la santé, dans l’éducation, comme dans les services municipaux). Il y a les attaques contre les chômeurs, contre les retraites, contre les pauvres. Elles s’ajoutent aux attaques du grand patronat qui représente le vrai pouvoir dans cette société. Précarité, licenciements, dégradation des conditions de travail et de salaire, c’est le lot de la classe ouvrière.

C’est dire que l’accumulation de toutes ces attaques justifie amplement les réactions récentes de larges franges de la population travailleuse : des gilets jaunes à la grève des cheminots et agents RATP, en passant par les salariés de l’éducation ou d’EDF. Et cette contestation n’est pas finie et en prépare d’autres, nous en sommes convaincus.

C’est justement pour faire entendre le camp des travailleurs que nous nous présentons à cette élection municipale. Même en minorité dans un conseil municipal, des élus de Lutte ouvrière pourraient être les yeux et les oreilles des classes populaires. Ils se feraient les porte-parole de leurs intérêts contre ceux des riches, des actionnaires des entreprises.

Face aux représentants locaux des partis qui soutiennent ou veulent replâtrer ce système capitaliste, notre objectif c’est de regrouper le camp des travailleurs qui ne se résignent pas à subir la dictature du grand patronat et de ses gouvernements, et qui ne croient pas au père noël électoral… pour changer la vie.

Pour la cohésion! L’autre choix, conduite par : M. COHEN Pierre

Nous comptons associer largement l’autorité administrative (où vous êtes représentés) sur ce point. Un de nos objectifs de mettre en place une tarification sociale (avec la difficulté à résoudre de sa mise en oeuvre sur les compteurs collectifs qui sont très nombreux sur la partie urbaine). On ne peut pas se contenter d’une facturation progressive au m3 et il ne nous appartient pas d’implémenter des compteurs individuels dans les collectifs privés. Donc la mise en place de cette tarification progressive devra être mise en oeuvre sur les compteurs individuels et un système devra être étudié pour le collectif. En ce qui concerne le programme d’économie de la consommation c’est un enjeu important, il demande d’abord une exemplarité du service public avec des équipements adaptés. Nous poursuivrons et intensifierons la recherche des fuites et déperditions réseau. Une campagne de communication et une réflexion sur les moyens d’inciter à l’économie devra être effectuée.

Toulouse anticapitaliste, conduite par : Mme SALINGUE Pauline

Nous revendiquons un juste prix de l’eau qui doit répondre à plusieurs exigences : la qualité de l’eau, un bon entretien du réseau, une solidarité à l’égard des plus démunis (premiers m3 gratuits, tarification progressive), un programme d’économies de la consommation,… Quelle sera votre action pour répondre à ces exigences ?

Nous estimons que ces objectifs, que nous partageons, ne pourront réellement être atteints que par un retour en régie des services de l’eau et de l’assainissement sur tout le territoire de la Métropole.

C’est pourquoi nous avons répondu OUI à la question 4. Les indemnisations auxquelles ne manqueront pas de prétendre Veolia et Suez, ne devraient pas remettre en cause la possibilité d’atteindre ces objectifs.

Cela n’empêche en rien de lutter dès à présent, avec l’appui des associations et des usagers domestiques de l’eau et de l’assainissement, pour obtenir des avancées sur les différents points que vous soulignez.

Une nouvelle énergie pour Toulouse. La gauche, l’écologie, les toulousain.e.s, conduite par : Mme PELLEFIGUE Nadia

Nous revendiquons un juste prix de l’eau qui doit répondre à plusieurs exigences : la qualité de l’eau, un bon entretien du réseau, une solidarité à l’égard des plus démunis (premiers m3 gratuits, tarification progressive), un programme d’économies de la consommation,… Quelle sera votre action pour répondre à ces exigences ?

Nous partageons totalement l’idée d’un juste prix de l’eau plus que le meilleur prix. Aussi cela implique une tarification sociale et progressive, et tout un arsenal de mesure sur la gestion de la ressource. A ce titre, Nadia Pellefigue, a signé le 18 février 2020 le Pacte pour la renaturation des villes du comité de Bassin Adour Garonne. Au-delà, nous pensons que la création d’une régie devra se faire avec un CA intégrant des représentants des usagers, des salariés ainsi que des personnalités qualifiées. Débarrassé du carcan contractuel, le CA pourra débattre et faire des choix adaptés tant sur la tarification que sur les mesures de protection de la ressource. Ainsi, les questions affairant à l’eau trouveront des réponses adaptées dans la transparence, et en impliquant citoyens engagés et élus.

Esprit Colomiers, conduite par : Mme TRAVAL-MICHELET Karine

Le dossier de Mr Moudenc a été géré par un expert des chiffres. Il faut rendre transparent le réel coût de l’eau en rendant visibles les coûts de gestion (fonctionnement) ce qui permettra une comparaison juste des différents systèmes et fournisseurs.
Faisabilité d’un tarif social ET d’un tarif écologique avec un quota de M3 à tarif très réduit, selon composition du foyer. (Pour dissuader arrosage et remplissage de piscines avec eau potable).

Par ailleurs, la ville de Colomiers accompagne de nombreux citoyens à travers notamment le Centre Communal d’Action Sociale qui permet à celles et ceux qui sont les plus fragilisé-e-s de pouvoir payer leur facture d’eau ou d’énergie. Nous poursuivrons bien évidemment cet accompagnement et nous militerons à Toulouse Métropole
pour une tarification dite « sociale ».

Nous souhaitons rajouter un point que vous n’évoquez pas dans vos questions, en effet, l’eau ce sont aussi des cours d’eaux et des rivières qui traversent nos communes.

A Colomiers, l’Aussonnelle, le Bassac et l’Armurier.

De 42,4 km de longueur, l’Aussonnelle prend sa source à Saint-Thomas dans le Savès dans la Haute-Garonne, à la limite du Gers, et se jette dans la Garonne en rive gauche, au niveau de la limite communale entre Seilhet Gagnac-sur-Garonne, dans le département de la Haute-Garonne.
La source se situe à 300 m d’altitude et le point de confluence avec la Garonne à 117 m d’altitude, pour une pente moyenne de 0,43 %. Son bassin versant couvre 190 km2, principalement en Haute-Garonne mais également dans le Gers
Cette rivière est l’un cours d’eau classé comme l’un des plus dégradés du bassin Adour-Garonne.
Dès leur élection en mars 2015, Camille POUPONNEAU et Arnaud SIMION, nos conseillers départementaux ont interpellé Sébastien VINCINI, Président du SMEA devenu Réseau 31 pour que s’accélèrent les actions pour réussir l’objectif « Défi Aussonnelle », en effet avant la question de la réalimentation en eau il convenait de reprendre un dossier qui dormait :
–  Connaitre les besoins de la rivière
– Supprimer les rejets de 13 stations d’épuration (46 000 EqH) qui représentaient 41 % du débit estival
– Maintenir l’activité agricole existante
– Soutenir les étiages de la rivière

Après la construction par Toulouse Métropole lors du précédent mandat et en aval de la rivière à Seilh d’une station d’épuration, depuis mars 2018, la station d’épuration dite du « Défi Aussonnelle » est mise en service et traite les effluents de la commune de La Salvetat-Saint-Gilles.

Depuis mars 2018 donc, la station d’épuration dite du « Défi Aussonnelle» est mise en service et traite les effluents de la commune de La Salvetat-Saint-Gilles. Les travaux liés à la construction du nouveau poste de refoulement et à la pose des 650 mètres de canalisations de refoulement sont terminés, ils auront duré 6 mois. Cette station a été construite grâce à des financements de Réseau 31 et du Conseil départemental de Haute-Garonne
La seconde tranche de travaux permettant de relier les communes
de Fontenilles et Fonsorbes à la station d’épuration de l’Aussonnelle ont débuté cet été pour une durée d’un an. Ils consistent à la pose de 10 kilomètres de réseau et à la construction de trois postes de refoulement nécessaires à l’acheminement des eaux usées vers la nouvelle station d’épuration.

Ces travaux s’inscrivent dans un projet plus global appelé « Défi Aussonnelle » comprenant :
– un volet assainissement, intégrant la création de la station d’épuration de La Salvetat et de son réseau de transfert pour traiter les effluents des communes de Fontenilles, Fonsorbes et La Salvetat Saint-Gilles soit 25 000 équivalent-habitants.
– un volet réalimentation, permettant de maintenir un débit minimum dans le cours de l’Aussonnelle toute l’année suite à la déconnection des stations d’épuration actuelles des communes précédemment citées.

L’ensemble des actions du « Défi Aussonnelle » initié par Réseau31 va permettre de réhabiliter qualitativement et quantitativement notre rivière.

Après une étude préliminaire examinée par RÉSEAU 31, la réalimentation de l’Aussonnelle à partir de la retenu de la Galage appartenant à l’Association Syndicales Autorisées (ASA) en hydraulique agricole de Sainte Foy de Peyrolières. Une réalimentation expérimentale de la rivière Aussonnelle a été mise en place par RESEAU31 durant l’été 2017.
La réalimentation opérationnelle interviendra en 2020, au-delà des expérimentations sont intervienues avec réussite.

Nota : les commentaires des différentes listes concernant les questions 1 à 5 sont disponibles en cliquant sur les liens suivants :

Réponses d’Aimer Toulouse (J-L. Moudenc)

Réponses d’Archipel Citoyen (A. Maurice)

Réponses de Lutte ouvrière (M. Adrada)

Réponses de Pour la Cohésion (P. Cohen)

Réponses de Toulouse anticapitaliste (P. Salingue)

Réponses d’Une nouvelle énergie pour Toulouse (N. Pellefigue)

Réponses d’Esprit Colomiers (K. Traval-Michelet)

Présidente du Département depuis cinq ans, et de la Métropole depuis dix-huit mois, Martine Vassal (Les Républicains) héritière désignée du baron Gaudin se présente à Marseille à l’élection municipale.

Depuis les années soixante la Société des Eaux de Marseille (SEM), aujourd’hui filiale de Veolia, a construit un empire, en France et à l’étranger, à l’ombre de la Bonne Mère.

En 2012 la Communauté urbaine, ancêtre de la Métropole, doit choisir un nouveau mode de gestion, à l’expiration du contrat de la SEM, datant de 1992.

Martine Vassal est alors depuis des années secrétaire du Conseil Mondial de l’Eau, l’instrument de lobbying des multinationales françaises du secteur dirigé par Loïc Fauchon, président de la SEM, qui organisera en mai 2012 un Forum mondial au parc Chanot.

C’est toujours elle qui va présider une commission créée par la Communauté urbaine, l’ACER, qui va préparer le choix du futur mode de gestion de l’eau.

Ce conflit d’intérêt manifeste aurait du, à lui seul, invalider la signature du contrat.

Le nouveau contrat de l’eau, accordé à la SEM, est signé en 2013. Un contrat évalué à 2,25 milliards d’euros sur quinze ans.

Après avoir lu et étudié ce contrat, un recours est déposé par quelques élus d’EELV en décembre 2013. Il met notamment en cause le rachat injustifié par la ville à la SEM, à la fin de l’ancien contrat, du parc de compteurs d’eau évalué à 2 millions d’euros.

Une copie de ce recours est adressée au préfet. Celui-ci saisit la Chambre régionale des comptes (CRC), qui stigmatise de nombreuses anomalies dans un rapport rendu public en avril 2014, après les municipales. La CRC critiquait vertement les conditions d’attribution du contrat, estimant que Marseille Provence Métropole n’avait procédé à « aucun débat » sur la durée des contrats qu’elle jugeait « manifestement excessive ».

Le Tribunal administratif donne raison aux requérants en juin 2017 et condamne la communauté urbaine (aujourd’hui Métropole), dans l’affaire des compteurs. La Métropole a fait appel.

Le Parquet ouvre une information le lendemain du jugement du Tribunal administratif. Martine Vassal, présidente du Conseil départemental et Loïc Fauchon, P-DG de la Sem, sont placés en garde à vue le 22 juin 2017.

Leurs bureaux et domiciles, ainsi que le siège de la SEM, et le bureau du DGS de la Communauté urbaine avaient déjà été perquisitionnés en novembre 2015. Jean Claude Gaudin est entendu comme témoin assisté.

L’information ouverte pour favoritisme et prise illégale d’intérêt a depuis été délocalisée au Parquet national financier.

On a découvert depuis lors que la SEM avait engrangé 8 millions d’euros pour… se succéder à elle-même en 2013. Avant d’y ajouter en 2014 et 2015 trois fois plus de bénéfices que ceux, plafonnés, prévus par le contrat, soit 19,1 millions d’euros, au lieu de 6,3 millions…

Ce contrat de l’eau, Martine Vassal n’en parle plus. Il faut pourtant s’en souvenir avant de confier les clés de Marseille à pareille experte du conflit d’intérêts.

Marc Laimé