A Marseille : Martine Vassal, une élue experte du conflit d’intérêts

Présidente du Département depuis cinq ans, et de la Métropole depuis dix-huit mois, Martine Vassal (Les Républicains) héritière désignée du baron Gaudin se présente à Marseille à l’élection municipale.

Martine Vassal poussant Jean-Claude Gaudin vers la sortie ?

Depuis les années soixante la Société des Eaux de Marseille (SEM), aujourd’hui filiale de Veolia, a construit un empire, en France et à l’étranger, à l’ombre de la Bonne Mère.

En 2012 la Communauté urbaine, ancêtre de la Métropole, doit choisir un nouveau mode de gestion, à l’expiration du contrat de la SEM, datant de 1992.

Martine Vassal est alors depuis des années secrétaire du Conseil Mondial de l’Eau, l’instrument de lobbying des multinationales françaises du secteur dirigé par Loïc Fauchon, président de la SEM, qui organisera en mai 2012 un Forum mondial au parc Chanot.

C’est toujours elle qui va présider une commission créée par la Communauté urbaine, l’ACER, qui va préparer le choix du futur mode de gestion de l’eau.

Ce conflit d’intérêt manifeste aurait du, à lui seul, invalider la signature du contrat.

Le nouveau contrat de l’eau, accordé à la SEM, est signé en 2013. Un contrat évalué à 2,25 milliards d’euros sur quinze ans.

Après avoir lu et étudié ce contrat, un recours est déposé par quelques élus d’EELV en décembre 2013. Il met notamment en cause le rachat injustifié par la ville à la SEM, à la fin de l’ancien contrat, du parc de compteurs d’eau évalué à 2 millions d’euros.

Une copie de ce recours est adressée au préfet. Celui-ci saisit la Chambre régionale des comptes (CRC), qui stigmatise de nombreuses anomalies dans un rapport rendu public en avril 2014, après les municipales. La CRC critiquait vertement les conditions d’attribution du contrat, estimant que Marseille Provence Métropole n’avait procédé à « aucun débat » sur la durée des contrats qu’elle jugeait « manifestement excessive ».

Le Tribunal administratif donne raison aux requérants en juin 2017 et condamne la communauté urbaine (aujourd’hui Métropole), dans l’affaire des compteurs. La Métropole a fait appel.

Le Parquet ouvre une information le lendemain du jugement du Tribunal administratif. Martine Vassal, présidente du Conseil départemental et Loïc Fauchon, P-DG de la Sem, sont placés en garde à vue le 22 juin 2017.

Leurs bureaux et domiciles, ainsi que le siège de la SEM, et le bureau du DGS de la Communauté urbaine avaient déjà été perquisitionnés en novembre 2015. Jean Claude Gaudin est entendu comme témoin assisté.

L’information ouverte pour favoritisme et prise illégale d’intérêt a depuis été délocalisée au Parquet national financier.

On a découvert depuis lors que la SEM avait engrangé 8 millions d’euros pour… se succéder à elle-même en 2013. Avant d’y ajouter en 2014 et 2015 trois fois plus de bénéfices que ceux, plafonnés, prévus par le contrat, soit 19,1 millions d’euros, au lieu de 6,3 millions…

Ce contrat de l’eau, Martine Vassal n’en parle plus. Il faut pourtant s’en souvenir avant de confier les clés de Marseille à pareille experte du conflit d’intérêts.

Marc Laimé

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