Le Codev invite à un débat contradictoire sur la gestion de l’eau dans la Métropole

Le Codev de Toulouse Métropole organise un débat sur la gestion de l’eau dans la Métropole : Régie publique, délégation de service public ou gestion hybride ?

le mercredi 24 octobre à 18h salle du Sénéchal (17, rue Rémusat)

Fin 2018, la Métropole va décider du mode de gestion de l’eau et de l’assainissement sur l’ensemble de son territoire. Pour contribuer au débat et éclairer la décision publique autour de cet enjeu métropolitain, le Codev à organisé plusieurs événements : un café-débat ouvert aux habitants de la métropole et une conférence de Rémi Barbier sur l’évolution des modes de gestion de la ressource en eau en France et en Europe. Pour clore ce cycle, le Codev organise un débat-contradictoire sur les différents mode de gestion avec comme intervenants :

Hervé PAUL, Président de la Commission eau, assainissement et énergie de la Métropole Nice Côte d’Azur, Président du Conseil d’Administration de la Régie Eau d’Azur, Vice-Président de France Eau Publique

Tristan MATHIEU, délégué général de la Fédération Professionnelle des entreprises de l’eau (FP2E)

Yves GOURITEN, ancien directeur de la Mission intégration des services publics à la Direction Générale environnement & services urbains de Nantes Métropole. Il interviendra sur le mode de gestion hybride (mi-régie, mi-délégation, mais avec une tarification unique pour l’usager) mis en place par la métropole nantaise.

https://codev-toulouse.org/actualite/-/event/event/5622048

Codev Toulouse Métropole

www.codev-toulouse.org

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Appel aux maires de la Métropole toulousaine pour une votation citoyenne

Les maires de L’Union et de Brax, Marc Péré et François Lépineux ont adressé un appel aux maires de la Métropole toulousaine pour une votation citoyenne sur la gestion de l’eau et de l’assainissement.

Voici le texte de cet appel :
« Le 13 décembre prochain, le Conseil Métropolitain se prononcera par un vote sur un
choix de mode de gestion de l’eau et de l’assainissement pour les 12 prochaines
années et pour les 37 communes de la Métropole toulousaine.
Les 134 élus du Conseil seront appelés à choisir entre un mode de gestion privée,
sous forme de délégation de service public, ou un mode de gestion publique, en régie.
Nous, Maires signataires du présent appel, organiserons dans nos communes, entre le
5 novembre 2018 et le 10 novembre 2018, une votation citoyenne permettant aux
citoyens inscrits sur les listes électorales d’exprimer leur avis sur ce choix de gestion
déterminant pour l’avenir de la métropole.
Nous nous engageons à mettre à disposition des citoyens l’ensemble des informations
qui seront disponibles à cette date sur les deux choix possibles.
Fait à Toulouse, le 4 octobre 2018. »

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Référendum d’initiative populaire sur l’eau

La bataille pour la demande de référendum adressée à J.L. Moudenc bat son plein ! Nous avons atteint aujourd’hui les 4473 signatures.

Si toutes les personnes qui voient ce message votent, font voter, ou même votent pour les personnes qui leur donnent les renseignements demandés sur la pétition, nous atteindrons rapidement les 10 000 signatures.

Pour signer la pétition, aller sur le site dédié : https://eautoulouse.fr/

Le texte de la pétition pour un référendum d’initiative populaire est disponible ICI.

La lettre à l’intention des conseillers communautaires est disponible ICI, elle leur sera remise le 4 octobre à l’occasion du conseil de Toulouse métropole.

A visionner, le reportage de FR3 sur le référendum, avec les interviews de Christian Ortega, de François Lépineux, maire de Brax, et de Lucien Sanchez, de l’association Eau Secours 31 et du collectif O Toulouse.

A écouter également, l’interview sur 100% radio de Lucien Sanchez

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Mobilisation réussie le week-end du 29 & 30 septembre

Mobilisation réussie ce week-end pour le lancement du Référendum avec le porte à porte samedi et dimanche et l’après-midi festive au Port Viguerie.

Samedi près de 100 participants ont répondu présents à l’action de porte à porte et dimanche au total 1500 personnes sont venues au Port viguerie pour les Concerts, s’informer ou participer aux ateliers enfants. Très bonne ambiance, excellente réceptivité du public, ateliers enfants très appréciés, de bons échanges dans les débats, un public pluriel en âge et dans les sensibilités, des artistes qui tous incarné la thématique du débat sur l’Eau. Merci à tous les bénévoles qui ont répondu présent pour assurer l’animation du l’après-midi, le montage et démontage des installations et la sécurité.

Au total sur le lancement de la campagne pour demander un Référendum c’est plus de 2000 signatures qui ont été collectées.

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Débat sur l’eau à l’Espace Job vendredi 5 Octobre 20h30

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Interpellez vos élus communautaires !

Nous vous proposons d’envoyer une lettre par mail à vos élus conseillers communautaires.

La liste des élus communautaires, avec leur adresse mail, est disponible ICI. A vous de choisir les destinataires de votre courrier.

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Voici le modèle de lettre que nous vous proposons et dont vous pouvez vous inspirer :

                                                                                   Monsieur ou Madame le Maire,

                                                                                   Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Objet : Gestion de l’eau. Demande d’organisation d’un débat public  et d’un vote local sur le sujet

              Monsieur ou Madame le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers,

              Le contrat eau-assainissement liant Véolia et Toulouse viendra à échéance en février 2020.

             Le Conseil de la Métropole, sous la présidence de Mr J.L. Moudenc, a engagé une procédure qui pourrait conduire à déléguer à un opérateur privé la totalité des contrats eau et assainissement de la Métropole à cette date.

           Toulouse Métropole choisira entre une gestion privée ou publique pour l’ensemble des 37 communes et nous engagera pour une période de 12 ans (2020-2032).

              L’accès à l’eau est un droit universel, sa gestion doit être sous le contrôle permanent des citoyen.ne.s.

           Habitant.te de [nom de la commune], donc de Toulouse Métropole, j’ai le droit d’être informé.e, j’ai le droit de choisir.

             Un tel choix devrait se faire par l’exercice du suffrage universel, après un débat public et contradictoire. J’ose donc vous demander de bien vouloir les organiser.

« L’eau du robinet, c’est nous qui la buvons, c’est nous qui la payons »

            La régie publique est, à mon sens, le seul mode de gestion qui offre l’assurance que ma facture ne sert qu’à l’entretien et à l’amélioration du service.

             Dans la délégation du service au privé, une partie notable de ma facture sert, entre autres, à distribuer des dividendes aux actionnaires, à couvrir d’importants frais de structure souvent appelés « frais de siège » …

              De nombreuses villes (Paris, Grenoble, Rouen, Tours, Nantes, Angers, Saint-Étienne, Montpellier, Nice et localement les communes de Muret et Saint-Orens) ont déjà fait le choix de retourner en régie publique.

« L’Eau n’est pas une marchandise, c’est un bien commun vital qui doit être géré par le service public »

Je vous remercie de bien vouloir prendre en compte ma demande et vous prie d’accepter, Monsieur ou Madame le Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers, mes meilleures salutations.

En soutien au Collectif « Ô Toulouse Métropole »

Le modèle de lettre au format Word est disponible ICI, celui au format Open Office ICI. Important : Les champs en bleu doivent être complétés. Remplacez ensuite la couleur bleue de ces champs en noir.

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Campagne de porte à porte pour remporter la bataille de l’Eau à Toulouse

La bataille de l’Eau est une bataille démocratique. Le collectif‎ lance une grande campagne de porte à porte pour remporter la bataille de l’eau à Toulouse.
L’objectif est d’aller recueillir 53 769 ‎signatures d’électeurs toulousains, soit 20% des inscrits sur les listes électorales, ce qui correspond au seuil de l’article L1112-16 du code général du code des collectivités territoriales, plus connu sous le nom de « référendum d’initiative populaire ».
Pour ce premier week-end nous pourrons compter sur la présence ‎de soutiens venant de tout le Sud Ouest! Mais votre présence est indispensable. Nous estimons qu’un militant ira chercher 100 signatures par journée de porte à porte. Chaque petit pas est essentiel dans la longue marche que nous avons à faire.
Rendez-vous le samedi 29 septembre à 10h à la prairie des filtres côté pont saint Michel. 
Le dimanche matin aussi nous serons en porte à porte avant les concerts au Port Viguerie. Rendez vous du dimanche 10h au même endroit
 
Programme :
10h accueil, café puis distribution du matériel et formation au porte à porte
10h30 porte à porte toujours en binôme (nous mélangerons novice et expérimentes)
12h30 repas collectif offert 
14h porte à porte
16h fin 
Merci d’informer de votre participation à la campagne par mail à
mariefrancoise.vabre (at) free.fr ou  mathieu.bosque (at) wanadoo.fr
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Eau, mon amour ! Débats et concerts 30 septembre 2018 au Port Viguerie

Ça démarre à 14 h, avec des débats, des expos, des jeux et des ateliers enfants

Les concerts se succèdent à partir de 16h30, avec Skin and Wire, Mouss et Hakim, Ritay Soro.

C’est organisé par le Collectif Ô Toulouse.

Pour diffuser l’affiche avec le programme autour de vous, récupérez la en haute résolution ICI.

 

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Audition des experts par la commission Eau de Toulouse Métropole

Le 29 mai 2018, trois experts favorables à la gestion publique de l’eau étaient auditionnés par la commission Eau de Toulouse métropole :

Christophe LIME, adjoint au maire de Besançon, président de France Eau Publique,
René REVOL, maire de Grabels et conseiller de Montpellier Méditerranée Métropole;
Patrick DU FAU DE LA MOTHE, président de l’Association Arc’Eau,
François LEPINEUX, maire de Brax, conseiller métropolitain, membre de la commission Eau.

Ces experts vous font par dans la video de leurs arguments en faveur d’une régie publique.

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Gestion de l’eau : une élue qui dérange

Dominique Faure, vice-présidente de Toulouse Métropole et maire de St-Orens, travaille pour le cabinet d’audit qui assiste la collectivité dans son choix du mode de gestion de l’eau. Elle a aussi œuvré pendant sept ans chez Veolia, un des candidats à la délégation de service public.
Cette situation préoccupe l’entourage de Jean-Luc Moudenc, alors que plusieurs aléas viennent contrarier la procédure.

Dominique Faure, maire de St-Orens

L’entourage de Jean-Luc Moudenc a peu apprécié notre enquête du 24 avril sur le choix du futur mode de gestion de l’eau et de l’assainissement dans la métropole toulousaine. Alors que les élus prendront leur décision en décembre 2018, donc avant les élections municipales, Mediacités pointait le manque de transparence de la procédure et dévoilait plusieurs aspects du cahier des charges confidentiel. Notre enquête s’achevait par une révélation sur la situation problématique de Dominique Faure : la vice-présidente de Toulouse Métropole travaille pour le cabinet d’audit Grant Thornton, qui assiste la même Toulouse Métropole dans son choix du mode de gestion de l’eau. Ainsi, Dominique Faure est à la fois conseillère et conseillée. Mieux : elle a aussi été pendant sept ans directrice du développement de Veolia, un des candidats à la délégation de service public (DSP) ! Un possible conflit d’intérêts ? Pour rappel, nous voulions poser la question à Dominique Faure, mais elle n’avait pas donné de réponse favorable à nos demandes d’interview.

Notre enquête a été mise en ligne à 7h22. Dès 9h58, le directeur de cabinet de Jean-Luc Moudenc, Arnaud Mounier, adresse un courriel à son adjoint Stéphane Adnet, dont Mediacités a eu connaissance. Il y recommande au service de presse d’utiliser le terme de “fake news”.

« Hello,

Pour cet article

1 – Il faut que sce presse explique à vincens que les électeurs toulousains ont déjà tranché : double étude régie vs dsp dans notre programme de campagne. Ils l’ont validé. Que le sce presse utilise le terme de fake news (…) « 

Mais le courriel d’Arnaud Mounier se poursuit et devient de plus en plus croustillant :

«2- Faut saisir PT de ce qui concerne df à la fin. Peut être emmerdant. »

Fake news ? Mediacités s’est replongé dans le programme de campagne de Jean-Luc Moudenc en 2014. Dans ce long document intitulé Notre projet pour Toulouse, la question de l’eau se réduit à une seule phrase : « Nous lancerons une expertise pour étudier la meilleure solution à mettre en place à l’échéance du contrat actuel avec Veolia : retour en régie directe ou renouvellement de la délégation de service public. » Il n’y est pas question de la double étude actuellement en cours : comparaison entre les opérateurs privés candidats à la délégation de service public et, simultanément, comparaison entre régie publique et délégation de service public.

Capture d’écran du site www.moudenc2014.fr (cliquer sur l’image ci-dessus, pour une meilleure visibilité)

Petites précisions : « PT », c’est Pierre Trautmann, vice-président de la Métropole, homme-clé de ce dossier ; « df », c’est Dominique Faure. Le directeur de cabinet de Jean-Luc Moudenc se montre donc très préoccupé par la situation de la vice-présidente de la métropole, conseillère chez Grant Thornton et ancienne directrice du développement chez Veolia.
A la suite des révélations « emmerdantes » de Mediacités, le service de presse de la collectivité nous propose de rencontrer Pierre Trautmann. Nous acceptons.
Puis le service de presse se ravise et fait savoir « qu’il ne donne pas suite à la proposition ». Nous insistons. Finalement, l’interview a lieu le 25 mai, un peu à la sauvette, par téléphone. Equitable, la procédure pour choisir le mode de gestion de l’eau ? « Oui, elle est équitable. Le cahier des charges est le même pour la régie et pour la délégation de service public. 70% des investissements sont réalisés par l’autorité organisatrice [Toulouse Métropole Ndlr], 30% par l’exploitant, qu’il soit opérateur privé ou régie. » Et la situation de Dominique Faure, qu’en pensez-vous ? A cette question, Pierre Trautmann hausse le ton : « Je ne parlerai pas d’une collègue élue ! » Pour quelle raison ? « Parce que je ne parle jamais de mes collègues élus ! » Avez-vous discuté avec Dominique Faure de sa situation ? « Je n’en ai pas discuté avec elle. »
Avis favorable pour la publication du cahier des charges
Pour tenter d’en savoir un peu plus, nous avons contacté le cabinet Grant Thornton, employeur de Dominique Faure. Là encore, malgré nos nombreuses relances auprès de la personne chargée des relations avec la presse, personne ne nous a parlé du dossier toulousain. La transparence de l’eau est un vrai combat… De son côté, le 20 juin, le collectif Ô Toulouse, après quatre mois et demi d’attente, a obtenu une réponse de la commission d’accès aux documents
administratifs (Cada). Celle-ci a émis un avis favorable à la publication du cahier des charges imposé aux candidats à la délégation de service public par Toulouse Métropole. Cet avis sera-t-il suivi par la collectivité ?
Pendant ce temps, la procédure se poursuit tant bien que mal. Jean-Luc Moudenc a démis de ses fonctions le président de la commission Eau et Assainissement à Toulouse Métropole, Aviv Zonabend, qui avait déclaré à une radio « qu’il y a trop d’Arabes à Toulouse ». Bernard Soléra lui succède : le maire divers-droite de Quint-Fonsegrives est aussi l’un des trois élus (avec Pierre Trautmann et Joseph Carles) en contact avec les candidats à la délégation de service public. Mais les partisans de la régie – le collectif Ô Toulouse et les élus de gauche – se font de plus en plus entendre, en organisant des réunions publiques et en demandant une votation citoyenne. Ils ont obtenu l’audition par la commission Eau de la métropole de Patrick du Fau de Lamothe (Bordeaux), Christophe Lime (Besançon) et René Revol (Montpellier Métropole), trois experts qui militent pour une eau publique, le 29 mai.
Le même jour, à 18 heures, dans la plus grande confidentialité, les plis des candidats à la délégation de service public étaient ouverts. Restent seuls en lice les géants Veolia et Suez. Les deux postulants espagnols, Aqualia et Aguas de Valencia, ont renoncé. Depuis l’ouverture des plis, les trois négociateurs de Toulouse Métropole échangent dans le plus grand secret avec Veolia et Suez, et ce jusqu’au 19 septembre. A cette date, ils indiqueront leur préférence à Jean-Luc Moudenc.

Un article de Bruno Vincens de Médiacités

https://www.mediacites.fr/toulouse/complement-denquete-toulouse/2018/06/26/gestion-de-leau-a-toulouse-une-elue-qui-derange/

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