Le CICE : au service des multinationales pour casser le service public de l’eau ?

Ces derniers jours, plusieurs médias ont évoqué, sur la base d’un compte-rendu
du comité central d’entreprise de Veolia des 4 et 5 juillet 2018, l’utilisation du
CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi), mis en œuvre par F.
Hollande, pour effectuer des révisions tarifaires par restitution d’une partie
significative du CICE aux collectivités locales.

Le cas de Toulouse-Métropole n’est pas cité dans le document du comité
central d’entreprise. Mais Toulouse étant la seule ville où des tarifs aussi bas et
défiant toute concurrence ont été proposés, nous sommes fondés à penser que
le CICE a été utilisé au détriment de la régie pour emporter le marché.

Nous sommes aussi fondés à nous interroger sur l’offre de Suez, qui est au
même niveau que celle de Veolia.

Ces informations nous renforcent dans la conviction que nous avons exprimée
dès l’annonce des tarifs par J.L. Moudenc : les études de la régie n’ont pas été
menées de façon équitables au regard des propositions de Veolia et Suez.

Enfin, utiliser le CICE à des fins concurrentielles signifie en réalité que nos
impôts servent les multinationales à attaquer les services publics, ce qui est un
comble, mais n’est au fond guère surprenant de la part de gouvernements tous
acquis au libéralisme.

Tous ces éléments nous renforcent dans notre volonté de poursuivre le combat
en faveur de la régie publique, y compris sous forme de recours en justice.

Pour en savoir plus, nous vous recommandons l’enquête de Médiacités : Veolia, le CICE et la baisse du contrat de gestion de l’eau à Toulouse.  Selon un document obtenu par Mediacités, Veolia aurait profité de l’argent du CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) pour effectuer des baisses tarifaires. Et ainsi récupérer de juteux marchés. Comme celui de l’eau dans la métropole toulousaine ?

A lire également, l’article de Marc Lainé : Toulouse : Quand les taxes sur le diesel tombent dans les poches de Veolia

 

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Les places, les puits, et les fontaines de l’Antiquité à nos jours

Visite offerte aux adhérents et militants d’EauSecours31 par Christine Jimenez, historienne de l’art et du patrimoine Midi-Pyrénées.  Durée de la visite : 2 h environ.De la place du Capitole à la place de la Trinité.

Au cours des siècles, la distribution de l’eau potable dans la ville ne fut pas une préoccupation dominante de la municipalité toulousaine.

Dimanche 17 mars à 15 h, place du Capitole sous les Arcades devant la bijouterie.

Inscription obligatoire (le nombre de participants est limité à 30 personnes) auprès de Geneviève, adhérente EauSecours31 : genevievemj@free.fr

 

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#ProtectWater : non à l’affaiblissement du droit européen sur l’eau !

Martin-pécheur

Nous avons tous besoin d’eau pour vivre, mais aujourd’hui, c’est l’eau qui a besoin de VOUS. Ce qui préoccupe France Nature Environnement et nous-même aujourd’hui, c’est la révision de la directive cadre sur l’eau, droit européen qui protège cette ressource précieuse. De nombreux gouvernements de l’Union ont montré qu’ils aimeraient, à cette occasion, affaiblir ce droit. Ensemble, nous devons les en empêcher et dire haut et fort notre attachement à la protection de l’eau. Participez maintenant à la consultation publique de la Commission européenne !

Date limite : 4 mars 2019

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Soirée conviviale de bilan et perspectives jeudi 14 février à 19h30

Le Collectif ÔTM pour une gestion publique de l’Eau et l’assainissement sur la Métropole toulousaine vous invite à une

Soirée conviviale de bilan et perspectives jeudi 14 février à partir de 19H30 au  Hangar de la Cépière : 8 bis rue de Bagnolet ! métro/tram des Arènes !

Attention Il y a très peu de places de parking près du Hangar, et elles sont réservées aux services et pompiers si besoin. En voiture, garez-vous au parking du métro Arènes (7 min. à pied), à l’hippodrome, ou au parking du supermarché, av. de St-Simon (ouvert la nuit)

Après plus d’un an de mobilisation soutenue, le temps est venu de nous retrouver pour partager dans une ambiance chaleureuse ce que nous retenons de cette lutte, et comment nous pourrions envisager ses suites …

Mais d’ores et déjà nous ne pouvons que nous réjouir devant tant d’énergie collective déployée, sur la base d’une plateforme commune qui a permis de réunir des personnes venant de différents horizons, aux sensibilités associatives, syndicales et politiques plurielles, et d’élus en responsabilité sur ce combat vital qu’est l’EAU.

Cette rencontre sera d’abord conçue comme un moment de détente permettant à chacun d’exprimer son ressenti sur cette séquence et ses souhaits et propositions pour poursuivre et élargir ce combat autour d’un commun aussi vital que l’eau.

Les boissons seront offertes par le Collectif, et chacun-e-s peut venir avec dans son panier quelques douceurs salées ou sucrées à partager, musique et expressions artistiques sont bienvenues pour agrémenter ce moment.

Yves Proal nous a confirmé sa participation avec sa guitare, sa contrebasse et son répertoire de Nino FERRER, il devrait y avoir aussi quelques saxo…

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APRES LE 13 DECEMBRE : NOTRE COMBAT CONTINUE !

Les votes du Conseil de Métropole du 13 décembre ont été sans surprise. Voici le décompte précis qu’en a fait François Lepineux :

Pour 84 : 67 droite + 10 indépendants + 5 radicaux + D. Buys + J. Sébi

Contre 36 : 5 groupe Cohen/Touchefeu + 6 PCF + 9 Métropole Citoyenne + 13 socialistes + 3 radicaux

Abstention 13 : 13 socialistes

NPPV 1 : Dominique Faure (la maire de St Orens)

= 133

68 droite : D. Faure (NPPV) + 67 pour

10 indépendants : 10 pour

8 radicaux : 5 pour et 3 contre

Groupe Cohen : 5 contre

PCF : 6 contre

Métropole citoyenne : 9 contre

Socialistes : 13 abstentions (dont 10 maires), 13 contre, 1 pour

Nous étions une bonne trentaine à accueillir les élu.E.s avec nos tracts et banderole, panneaux. Visiblement, notre QUIZZ (voir en PJ ou sur le site du Collectif) a été assez mal reçu par pas mal d’élu.E.s de droite, ce qui n’est pas très surprenant !

Nous sommes restés à une vingtaine, pour assister aux débats tout en agitant et faisant voltiger nos ballons bleus.

Sur le contenu, les meilleures interventions en faveur de la régie ont été celles de F. Lepineux et de C. Touchefeu, ce qui là aussi, ne surprendra personne puisque ce sont les élus qui ont travaillé le plus régulièrement avec nous (avec A. Maurice).

Quant à P. Trautmann, il a pris un malin plaisir à reprendre les appréciations positives que nous avions exprimées sur le cahier des charges et sur le résultat de l’étude de la régie. Il est sans doute vrai que nous n’avons pas assez mis l’accent, dès le début de l’étude de la régie, sur le fait que la défense de celle-ci n’était incarnée par personne. Comme nous l’écrivions dans le tract du 13 décembre : « Défendre la régie, avec la même pugnacité que Veolia et Suez ont pu défendre leurs intérêts, aurait supposé qu’une représentation de ces élu.e.s puisse suivre de la première ligne à la dernière la mise en œuvre de l’étude aux côtés de l’A.M.O. et des services du cycle de l’eau de la Métropole. »

C’est pourquoi, sur la base du travail commencé depuis le 28 novembre (date de remise de l’étude de la Régie à Eau Secours 31 et des documents d’analyse des offres de Veolia et Suez aux élu.E.s, nous continuons d’affirmer que la seule façon de voir ce qu’il en est vraiment est d’avoir accès à tous les documents, et de pouvoir analyser ligne à ligne les offres des D.S.P. et l’étude de la régie. Et pour ne prendre que les trois exemples donnés dans notre tract du 13 décembre :

1/ Selon les documents en notre possession, l’excédent des régies sur 12 ans est de 127 millions d’€ (ce qui correspond à un rapport résultat net sur chiffre d’affaires, appelé aussi taux de rentabilité, de 11,1% !) alors que les DSP ne dégagent quasiment aucun excédent (moins de 1% selon les annonces effectuées publiquement par certains élus). Cela ne signifie-t-il pas que le tarif de l’eau avec assainissement en régie pourrait être bien plus bas ?

2/ Des élus nous ont indiqué que Mr Trautmann aurait dit en commission que le prix du m3 en régie aurait pu être réduit de 0,30€. Comment ? Et pourquoi ne pas l’avoir annoncé lors de la réunion salle Mermoz ? Quoiqu’il en soit, un simple calcul démontre, en effet, qu’en alignant le niveau de performance économique et financier des régies sur celui, annoncé, des DSP, le prix du m3 en gestion publique pourrait être ramené, sans difficulté particulière, à 3,10 € TTC…

3/ Il semble aussi que niveau de certains postes de charges des régies soit (volontairement ?) surestimé ; c’est à notre sens le cas des dépenses de personnel avec un rapport masse salariale / nombre d’emplois très élevé, bien au delà des ratios du secteur.

De plus, selon les informations en notre possession, le volume de sous-traitance est supérieur de plusieurs millions d’euros dans les prévisions des délégataires par rapport à celles des régies (on parle de 66 millions d’euros sur la durée de la délégation). Or, la sous-traitance, c’est des emplois externalisés. Là aussi, un simple calcul nous permet d’estimer à plus de 60 ces emplois externalisés par les délégataires. Pourquoi ces données n’ont-elles pas été consolidées dans un comparatif objectif entre les comptes de résultats des régies et ceux des délégataires ? Pourquoi annoncer un décalage de plusieurs dizaines d’emplois entre régies et DSP sans comparer les données à iso-périmètre ?

Le travail d’analyse des documents se poursuit donc, et le Collectif s’exprimera publiquement dès que cette étude aura été finalisée.

Parallèlement, nous examinons toutes les possibilités de recours juridiques et en ferons part également publiquement en temps utile.

La lutte continue et nous étudions les possibilités d’action juridique…

NOUS N’AVONS PAS DIT NOTRE DERNIER MOT !

Toulouse le 21 décembre 2018

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Prix de l’eau : la contre-attaque des élus du groupe Métropole citoyenne

Le mode de gestion de l’eau est à l’ordre du jour du conseil de la Métropole de demain./ Photo DDM archives

Fort de ses neuf élus issus de la fusion avec les écologistes, le groupe divers gauche Métropole citoyenne, coprésidée par Michèle Bleuse et Marc Péré, aime les chiffres et ne rechigne pas au travail. Après la proposition de RER dans l’agglo toulousaine, faite avant l’été, les élus, alliés à des représentants d’associations, planchent depuis dix jours sur le comparatif entre gestion directe et gestion déléguée de l’eau et de l’assainissement dans la Métropole.

Le 14 novembre, Jean-Luc Moudenc a révélé son choix en faveur de la délégation de l’eau à Veolia et de l’assainissement à Suez. Ce qui revient à un prix par m3 de 2,91 €, inférieur de 55 centimes à celui qui serait obtenu en cas de mise en place d’une régie (3,46 €).

Ces chiffres et cette comparaison, le groupe les conteste. Les élus l’ont redit hier lors d’un point presse qui précède la réunion, demain, du conseil de la Métropole sur ce sujet. Un simple calcul leur permet, avancent-ils, d’ébranler l’édifice. La projection du résultat d’exploitation dans le cas d’une régie est évalué à 138 M€ sur douze ans et à seulement 11 M€ dans le cas de la gestion déléguée à Veolia et Suez. Ce qui montre, à leurs yeux, la possibilité de baisser le prix régie. «En réévaluant, on arrive à un prix autour de 3 € en régie, avance François Lépineux. On pense qu’en réévaluant les charges, on atteint un prix encore plus bas.»

Sortir du «piège»

La régie serait ainsi la meilleure solution pour le prix. Comme elle l’est, selon Antoine Maurice, pour des raisons de fond : pour sa gouvernance qui inclut «tous les acteurs concernés», parce qu’elle est «l’outil d’une tarification juste» et parce qu’elle «a pour objectif la préservation de la ressource». «Si on avait sérieusement travaillé l’option régie, on aurait eu un prix compétitif.»

Les élus de Métropole citoyenne cherchent à sortir de ce qui est vu comme «un piège» tendu par le président de la Métropole. Le piège qui consiste à faire valoir une forte différence de prix et donc de gain du fameux pouvoir d’achat. Pour Marc Péré, Jean-Luc Moudenc cherche «l’effet d’un argument d’autorité». Michèle Bleuse dénonce «une comparaison partielle et partiale» qui «vise à nous obliger à voter sur un prix».

Le chemin est en effet étroit pour les élus métropolitains. A l’Union par exemple, le choix Veolia-Suez conduit à une économie de 63,48 € par an alors que celui de la régie implique une hausse de 2,52 €. «Les citoyens ne réagiront pas qu’au chiffon rouge du prix», veut croire Marc Péré, maire de la commune. Comment se positionneront les autres élus de l’opposition, notamment les maires ? C’est un des enjeux du débat de demain pour lequel la majorité aurait demandé un vote nominal.

La Dépêche du 12 décembre 2018 Article de J.-N. G

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Enfin, l’étude de la régie publique est disponible

Voici enfin l’étude des régies publiques pour l’eau potable et l’assainissement, qu’à fait réaliser Toulouse Métropole.

Vous pouvez télécharger l’étude de la régie publique en charge de l’eau potable ICI.

Vous pouvez télécharger l’étude de la régie publique en charge de l’assainissement ICI.

N’hésitez pas à faire part à Eau Secours 31 et au collectif Ô Toulouse de vos analyses et remarques.

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Mr Moudenc pouponne …

Le dessinateur de presse Pierre Samson, bien connu à Toulouse pour avoir été le fondateur de Satiricon et par ailleurs dessinateur pour les bonnes causes, vous offre un portrait du président de Toulouse Métropole très à propos dans le contexte actuel.

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L’eau en 10 questions

Sur l’ensemble de l’eau de la planète, l’eau douce représente :
a/ 3%            b/ 5%             c/ 8%

L’eau douce, potable, accessible et liquide représente :
a/ 0,02%      b/ 0,8%         c/ 1,2%

En moyenne chaque Français consomme par jour :
a/15 litres     b/80 litres     c/150 litres d’eau

Dans le monde, personnes n’ayant pas accès à l’eau potable (en milliards) :
a/1                 b/ 1,5               c/ 2,6

N’ont pas accès à un assainissement de base (en milliards) :
a/1                 b/ 1,5               c/ 2,6

Sans eau on peut vivre (nombre de jours) :
a/ 3                b/ 5                 c/ 7

On trouve le plus d’eau douce dans :
a/ la glace     b/ les fleuves et rivières      c/ les eaux souterraines

Quel secteur consomme le plus d’eau ?
a/ le secteur domestique
b/ industriel
c/ agricole

Quelle est la principale cause de dégradation de la qualité de l’eau dans le monde
a/ l’urbanisation rapide due à la croissance démographique
b/ le rejet des produits chimiques et l’utilisation d’engrais et de pesticides
c/ le réchauffement climatique

Combien de personnes meurent chaque année du fait des maladies liées à l’eau ?
a/ 1 million     b/ 2 millions     c/ 5 millions

Les réponses sont sur notre site ICI

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En 2020 : pas de multinationales dans mon eau !

La crise climatique ne saurait être traitée séparément des autres crises sociales et environnementales que subissent à des degrés divers les différentes populations du globe, et notamment les plus défavorisées.

Rien n’illustre mieux ce constat que la question de l’eau. La crise climatique est aussi une crise de l’eau. Elle l’est d’abord parce que les impacts du dérèglement climatique se font très fortement sentir à travers l’eau : son absence (sécheresses) ou son trop ­plein (inondations).

Mais elle l’est aussi parce que la mauvaise gestion des ressources en eau est une cause directe du dérèglement climatique – d’une part parce que la déforestation et l’assèchement des sols créent des dérèglements climatiques locaux, et d’autre part parce que cette mauvaise gestion aggrave les impacts des événements météorologiques extrêmes.

Heureusement, l’inverse est également vrai : une autre gestion de l’eau, mettant l’accent sur la protection ou sur la restauration des cycles hydrologiques naturels d’une part, et d’autre part sur le droit humain à l’eau et à l’assainissement, est susceptible de minimiser à la fois les effets et les impacts du dérèglement climatique.

Or certains acteurs – comme les entreprises privées de l’eau ou de l’agrobusiness – cherchent justement à tirer argument de la crise climatique pour renforcer et approfondir encore les logiques de privatisation, de gestion commerciale ou de bétonnage qui sont responsables de la double crise de l’eau et du climat.

L’eau est un bien trop précieux et trop fragile pour que sa gestion soit laissée à des intérêts privés !

C’est parce qu’ils ont pris conscience de ces enjeux que de plus en plus de pays inscrivent le droit à l’eau dans leur Constitution, ou même interdisent la privatisation de la gestion de l’eau. La Slovénie (seul pays européen) vient de rejoindre les 15 pays ayant inscrit cette exigence dans leur Constitution : Burkina Faso, Tunisie, Afrique du Sud, Colombie, RDC, Gambie, Ouganda, Panama, Uruguay,Venezuela, Zambie, Équateur, Maldives, Bolivie.

De même, un mouvement de remunicipalisation des services de l’eau se développe depuis plusieurs années : Paris, Turin, Castres, Nice,…

C’est en s’inscrivant dans ce mouvement que notre Collectif « Ô Toulouse » se bat depuis plus d’un an pour une régie publique de l’eau et de l’assainissement sur les 37 communes de Toulouse­Métropole.

J.L. Moudenc, président de la Métropole, s’apprête à confier la gestion de l’eau à Veolia et celle de l’assainissement à Suez, le 13 décembre prochain. Nous nous opposons à ce cadeau aux entreprises privées et appelons à un

Rassemblement, le 13 décembre à partir de 8h 30
devant le Conseil de métropole (face à la Médiathèque)

En 2020 : pas de multinationales dans mon eau !

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