Comprendre les enjeux de l’eau

L’eau et l’assainissement, sont des dossiers complexes qui demandent
un minimum de connaissances, pour comprendre ce qui se joue dans
les choix de nos Elus.
Nous parlerons d’abord de la gestion de l’eau et de l’assainissement en
France.
En France cette gestion est municipale ou intercommunale.
Dans les années 1990, de très nombreuses communes (les plus
importantes entre autre) ont délégué cette gestion à des entreprises
privées, dont les trois principales étaient : CGE (devenue Vivendi puis
Véolia), Lyonnaise (SUEZ), Bouygues (SAUR), prénommées les « les trois
soeurs » par les médias.

A l’époque la collusion entre les partis politique, leurs élus et ces trois
opérateurs étaient quasi systématique à tel point qu’il a fallu une loi pour
tenter d’assainir tout çà : la Loi Sapin.
A ce moment là ces sociétés étaient essentiellement françaises ;
70% de leur chiffre d’affaire se faisait sur la gestion de services publics
comme l’eau et l’assainissement.
Grâce au lobbying et au financement des partis, elles ont réussi à privatiser
80% de ces services, ce qui est unique au monde puisque même aux Etats
Unis, seul 10% du marché de l’eau est privatisé.

Entre 1990 et les années 2000, ces trois entreprises, grâce aux plus values
réalisées sur nos factures (Eau, assainissement, traitement des déchets,
mais aussi transports, parkings…) sont devenues les premières
multinationales de leur secteur au niveau mondial.
Elles ont alors pu acquérir de véritables empires médiatiques ;
Et quand on tient les médias, on tient l’opinion publique et les politiques.
Cela n’est donc pas anodin et explique, par exemple, certains choix des Elus
locaux qui ont des conséquences écologiques importantes.
Ces grandes entreprises en effet, pour faire un maximum de profits
proposent aux municipalités des choix techniques couteux et très
impactant, comme l’incinération des boues d’épuration.
C’est ainsi que la France se retrouve avec autant d’incinérateurs que tout le
reste de l’Europe, et est en tête avec le Japon, au niveau mondial.

Résumé des actions d’Eau-Secours 31 depuis 2001, pour inscrire notre
nouveau collectif dans une histoire.
C’est dans ce contexte général que s’est crée l’association en 2001, contexte
illustré de façon caricaturale par la ville de Toulouse (et Saint-Orens entre
autre).
Toulouse, lors de la signature du contrat avec la CGE en 1990, a touché un
droit d’entrée très important (le plus important de France), présenté alors
par Dominique Baudis comme un cadeaux.
Les droits d’entrée dans un contrat n’étaient pas interdits à l’époque et le
sont devenus avec la loi Sapin.
Ce qui a toujours été interdit par contre, c’est d’utiliser des sommes qui
relèvent du budget annexe de l’eau, dans le budget général.
Il y avait ce droit d’entrée mais aussi une redevance annuelle, qui est
aujourd’hui d’une dizaine de millions d’euros et qui suivait le même chemin.
Or Eau Secours s’est aperçu que le fameux don du droit d’entrée n’était pas
un don mais un prêt à plus de 10% que les usagers remboursaient sur leur
facture, en lieu et place du contribuable ; il s’agissait tout simplement d’un
impôt déguisé, non seulement illégal, mais surtout injuste, puisque tout le
monde n’est pas assujetti à l’impôt, mais est un usager de l’eau et de
l’assainissement.
La même chose avait lieu à Saint-Orens avec la Lyonnaise.
C’est pourquoi l’association a entamé une action auprès du tribunal
administratif contre la ville de Toulouse, action qu’elle a malheureusement
perdu au TA de Toulouse et en appel à Bordeaux, alors même que dans un
cas totalement similaire, celui de Castres, les mêmes tribunaux avaient
donné raison à l’association.
Mais les enjeux étaient tellement énormes s’il y avait eu propagation des ces
jugements dans le reste de la France, avec la multiplication des associations
de défense des usagers domestiques, que nous n’avons pas été surpris.
Notre deuxième grande bataille s’est déroulée avant les avant dernières
municipales ; Nous avons obtenu du candidat Pierre Cohen, la promesse de
réaliser un audit sur l’eau, puisque l’assainissement n’était déjà plus de la
compétence de la ville.

Promesse tenue avec notre participation à l’élaboration du cahier des
charges de l’audit.
Mais promesse trahie à la fin de l’audit, qui n’est pas allé jusqu’à son terme.
Pierre Cohen a préféré négocier avec Véolia une baisse immédiate de 20%
du prix de l’eau, (baisse qui a quasiment disparue depuis) pour conserver la
redevance annuelle (plutôt que d’augmenter les impôts), alors même que
l’audit était en passe de démontrer que le contrat était d’ors et déjà caduc et
que l’on pouvait revenir en régie dès 2015 (année de possibilité de terminer
les contrats caducs grâce à l’arrêt d’Olivet).
C’est d’ailleurs ce qui s’est passé à Saint-Orens où un audit exemplaire sur
l’eau et l’assainissement, s’est traduit par un retour en régie dès 2013.
La décision de Pierre Cohen a été entérinée par un nouvel avenant.
Par contre il a profité de cet avenant pour satisfaire des demandes annexes
d’Eau secours :
-Mise en place d’une commission de contrôle financier, prévue par la Loi
mais absente de la plus part des DSP.
-Redéfinition de la formule de révision des prix pour que celle ci ne soit plus
inflationniste ;
-Utilisation pour les comptes rendus financiers de la Comptabilité générale
et non plus d’une comptabilité « maison » qui changeait tout le temps ,
rendant impossibles de vrais audits, y compris par la Chambre régionale
des comptes.
-Pose de compteurs pour le nettoyage des rues en lieu et place d’un forfait
trois fois plus élevé que la réalité de la consommation.
-Tarifs progressifs pour les gros consommateurs (prévus par la nouvelle
Loi) au lieu d’un tarif dégressif…
Quelques ajustements qui ont assaini certaines pratiques et qui nous
donnent quand même l’impression de ne pas nous être battus pour rien.
Pierre Cohen avait promis le retour en régie en 2020. On connaît la suite.
Avec la création de ce collectif, nous entamons donc notre troisième
bataille

Par ailleurs Eau secours participe à 4 CCSPL et à la CLE du SAGE de la vallée
de l’Hers mort et du Girou.
A initié, avec d’autres associations, la création de la « Coordination Eau
Adour-Garonne », qui regroupe une trentaine d’association sur l’ensemble
du bassin Adour Garonne.
Participe à chaque révision du SDAGE,
A organisé une formation des élus sur le sujet avec les meilleurs spécialistes
français, une « Aquarévolte », des journées à thème comme celle sur « l’eau
et la santé. »
A participé à la rédaction de fiches thématiques sur le thème de l’eau par la
FNE.
A millité contre le barrage de Sivens.
Et se bat, non seulement sur la gestion, mais aussi sur sa qualité ; en
particulier sur les problèmes posés en amont par les pollutions agricoles,
étant d’avis qu’il vaut mieux adapter les pratiques agricoles à la réalité du
climat et de l’hydrographie, que le contraire en construisant à tout va des
barrages pour des cultures irriguées…

Anne Bouzinac

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