La Commission Consultative des Usagers des Services Publics vote la demande de référendum local

La Commission Consultative des Usagers des Services Publics a pour vocation de permettre l’expression des usagers et de donner son avis sur les services publics, par la voie des associations représentatives. Elle contribue ainsi à la participation des citoyens au fonctionnement des services publics.

Sur la proposition de l’Union des Comités de Quartier (UCQ), la Commission Consultative des Usagers des Services Publics de Toulouse Métropole, réunie le 16 octobre 2018, a voté le vœu suivant :

« Dans un objectif d’amélioration des services publics locaux et de participation des habitants et des usagers à la vie des services publics locaux, la CCSPL de Toulouse Métropole demande au conseil métropolitain d’organiser un débat public suivi d’un référendum local (en application de articles LO1112-1 et suivants du CGCT) sur le choix d’une gestion privée (DSP) ou publique (régie à autonomie financière et personnalité morale) des services publics de l’eau potable et de l’assainissement. »

L’ensemble des associations : (UCQ, Eau Secours 31, Ginestous 2000, Consommation Logement Cadre de vie (CLCV), Syndicat Intercommunal Eau Banlieue Sud-Ouest Toulouse (SIEBSOT) , et deux élus d’opposition, ont voté pour ce vœu, trois élus refusant de participer au vote dont M. Trautman.

M. Trautman a dit qu’il transmettrait l’avis de la CCSPL à M. Moudenc.

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