Vœux des conseils municipaux

Brax :

Nous, élus de Brax aux côtés de nombreux élus de la Métropole, appelons le Président à engager dès maintenant les moyens juridiques, humains et financiers nécessaires afin de défendre la création d’une véritable régie Métropolitaine de l’eau et à solliciter l’avis des habitants de notre Métropole.

Ils sont, de notre point de vue, seuls légitimes à prendre cette décision qui n’a pas été abordé lors du débat politique des élections de 2014, et qui ne sera pas de fait soumise à l’avis des électeurs en 2020.

22 pour, 0 contre, 1 abstention. Le texte du vœu dans son intégralité est disponible : ICI

St-Jean :

Vœu du Conseil municipal de Saint-Jean, adressé à Monsieur le Président de Toulouse Métropole pour un débat public sur la gestion de l’eau et de l’assainissement Dans quelques mois Toulouse Métropole choisira son mode de gestion de l’eau et de l’assainissement pour une durée de 12 ans. En effet, le contrat eau-assainissement liant la société Véolia et la Ville de Toulouse viendra à échéance au mois de février 2020. Il en sera de même pour la plupart des contrats de délégation de service public ainsi que pour les marchés de prestation des autres communes de la Métropole. Afin d’anticiper cette échéance, la Métropole a décidé de réaliser une étude comparative entre les deux modes de gestion envisageables et qui coexistent aujourd’hui sur le territoire : le système de la régie publique et la délégation de service public à une société privée. Pour nous, élus du Conseil municipal de Saint-Jean, l’eau est un bien commun qui, dans un contexte de changement climatique, connait et connaîtra une raréfaction constante. Cela pose la question fondamentale de l’accès équitable pour tous à cette ressource. Par ailleurs, la préservation de cette ressource vitale, de sa qualité sanitaire et l’évolution de son coût nécessitent un réel contrôle citoyens par les élus et les associations d’usagers. De notre point de vue, seule la puissance publique peut pleinement garantir ce contrôle.
Nous constatons d’ailleurs aujourd’hui, en France et en Europe, que de nombreuses agglomérations et métropoles (Paris, Nice, etc.) font le choix de passer à une gestion publique de l’eau, solution qui permet de rendre le meilleur service public au meilleur coût. Le choix entre une gestion publique ou privée de l’eau et de l’assainissement dès à présent ne peut pas se passer d’un débat public et démocratique. La décision de déléguer la gestion de l’eau à une société privée engagerait les communes de la Métropole pour plusieurs mandats, sans que jamais l’électeur n’ait pu donner son avis. Une décision prise à la fin de l’année 2018, sans réel débat public, constituerait donc un déni de démocratie. Pour toutes ces raisons, dans une recherche de l’intérêt général, le Conseil municipal de la Ville de Saint-Jean affirme sa volonté de défendre la gestion publique de l’eau et de l’assainissement et affirme que le choix du mode de gestion de l’eau et de l’assainissement pour les 37 communes de la Métropole ne peut se faire sans un réel débat public. Nous invitons donc Toulouse Métropole à organiser ce débat citoyen en 2018, avant que la décision finale ne soit prise.
Voix pour 28 voix, contre 0, abstentions 5 (Conseil municipal du 12 avril 2018).

Tournefeuille :

Le 22 février 2018, les élus du conseil municipal de Tournefeuille ont voté à la majorité le vœu où « le conseil municipal  de Tournefeuille affirme sa volonté de défendre la gestion publique de l’eau et de l’assainissement et que le choix du mode de gestion de l’eau et de l’assainissement pour les 37 communes de la Métropole ne peut se faire sans un réel débat public. »  27 pour, 2 contre, 1 abstention.

Le texte du vœu dans son intégralité est disponible : ICI

Colomiers :

Le 12 février 2018, les élus du conseil municipal de Colomiers ont voté à la majorité le vœu les engageant pleinement dans « la défense d’une gestion publique de l’eau« . Toute la gauche a voté pour. A droite : 1 NPPV (LR) et 1 abstention (Modem).

Le texte du vœu dans son intégralité est disponible : ICI