Les votes du Conseil de Métropole du 13 décembre ont été sans surprise. Voici le décompte précis qu’en a fait François Lepineux :
Pour 84 : 67 droite + 10 indépendants + 5 radicaux + D. Buys + J. Sébi
Contre 36 : 5 groupe Cohen/Touchefeu + 6 PCF + 9 Métropole Citoyenne + 13 socialistes + 3 radicaux
Abstention 13 : 13 socialistes
NPPV 1 : Dominique Faure (la maire de St Orens)
= 133
68 droite : D. Faure (NPPV) + 67 pour
10 indépendants : 10 pour
8 radicaux : 5 pour et 3 contre
Groupe Cohen : 5 contre
PCF : 6 contre
Métropole citoyenne : 9 contre
Socialistes : 13 abstentions (dont 10 maires), 13 contre, 1 pour
Nous étions une bonne trentaine à accueillir les élu.E.s avec nos tracts et banderole, panneaux. Visiblement, notre QUIZZ (voir en PJ ou sur le site du Collectif) a été assez mal reçu par pas mal d’élu.E.s de droite, ce qui n’est pas très surprenant !
Nous sommes restés à une vingtaine, pour assister aux débats tout en agitant et faisant voltiger nos ballons bleus.
Sur le contenu, les meilleures interventions en faveur de la régie ont été celles de F. Lepineux et de C. Touchefeu, ce qui là aussi, ne surprendra personne puisque ce sont les élus qui ont travaillé le plus régulièrement avec nous (avec A. Maurice).
Quant à P. Trautmann, il a pris un malin plaisir à reprendre les appréciations positives que nous avions exprimées sur le cahier des charges et sur le résultat de l’étude de la régie. Il est sans doute vrai que nous n’avons pas assez mis l’accent, dès le début de l’étude de la régie, sur le fait que la défense de celle-ci n’était incarnée par personne. Comme nous l’écrivions dans le tract du 13 décembre : « Défendre la régie, avec la même pugnacité que Veolia et Suez ont pu défendre leurs intérêts, aurait supposé qu’une représentation de ces élu.e.s puisse suivre de la première ligne à la dernière la mise en œuvre de l’étude aux côtés de l’A.M.O. et des services du cycle de l’eau de la Métropole. »
C’est pourquoi, sur la base du travail commencé depuis le 28 novembre (date de remise de l’étude de la Régie à Eau Secours 31 et des documents d’analyse des offres de Veolia et Suez aux élu.E.s, nous continuons d’affirmer que la seule façon de voir ce qu’il en est vraiment est d’avoir accès à tous les documents, et de pouvoir analyser ligne à ligne les offres des D.S.P. et l’étude de la régie. Et pour ne prendre que les trois exemples donnés dans notre tract du 13 décembre :
1/ Selon les documents en notre possession, l’excédent des régies sur 12 ans est de 127 millions d’€ (ce qui correspond à un rapport résultat net sur chiffre d’affaires, appelé aussi taux de rentabilité, de 11,1% !) alors que les DSP ne dégagent quasiment aucun excédent (moins de 1% selon les annonces effectuées publiquement par certains élus). Cela ne signifie-t-il pas que le tarif de l’eau avec assainissement en régie pourrait être bien plus bas ?
2/ Des élus nous ont indiqué que Mr Trautmann aurait dit en commission que le prix du m3 en régie aurait pu être réduit de 0,30€. Comment ? Et pourquoi ne pas l’avoir annoncé lors de la réunion salle Mermoz ? Quoiqu’il en soit, un simple calcul démontre, en effet, qu’en alignant le niveau de performance économique et financier des régies sur celui, annoncé, des DSP, le prix du m3 en gestion publique pourrait être ramené, sans difficulté particulière, à 3,10 € TTC…
3/ Il semble aussi que niveau de certains postes de charges des régies soit (volontairement ?) surestimé ; c’est à notre sens le cas des dépenses de personnel avec un rapport masse salariale / nombre d’emplois très élevé, bien au delà des ratios du secteur.
De plus, selon les informations en notre possession, le volume de sous-traitance est supérieur de plusieurs millions d’euros dans les prévisions des délégataires par rapport à celles des régies (on parle de 66 millions d’euros sur la durée de la délégation). Or, la sous-traitance, c’est des emplois externalisés. Là aussi, un simple calcul nous permet d’estimer à plus de 60 ces emplois externalisés par les délégataires. Pourquoi ces données n’ont-elles pas été consolidées dans un comparatif objectif entre les comptes de résultats des régies et ceux des délégataires ? Pourquoi annoncer un décalage de plusieurs dizaines d’emplois entre régies et DSP sans comparer les données à iso-périmètre ?
Le travail d’analyse des documents se poursuit donc, et le Collectif s’exprimera publiquement dès que cette étude aura été finalisée.
Parallèlement, nous examinons toutes les possibilités de recours juridiques et en ferons part également publiquement en temps utile.
La lutte continue et nous étudions les possibilités d’action juridique…
NOUS N’AVONS PAS DIT NOTRE DERNIER MOT !
Toulouse le 21 décembre 2018