Un évènement s’inscrivant dans le mois de mobilisation CliMars Attaque : Stop béton, Le vivant en action !
Retenez les dates : VENDREDI 17, SAMEDI 18 et DIMANCHE 19 mars 2023 à à l’Utopia de Borderouge, 59 Av. Maurice Bourgès-Maunoury à Toulouse (Métro : ligne B station Borderouge).
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En première ligne avec la réforme des retraites, le ministre du travail vient de recevoir un rapport d’enquête accablant du Parquet national financier, qui le soupçonne d’un délit de favoritisme avec l’un des géants français de l’eau, selon des informations de Mediapart. Une nouvelle qui tombe au pire moment pour l’Élysée et Matignon.
Olivier Dussopt ne pouvait imaginer pire calendrier. Selon des informations de Mediapart, le ministre du travail, en première ligne politique et médiatique avec la réforme des retraites, a reçu ces derniers jours un rapport d’enquête accablant du Parquet national financier (PNF), qui le soupçonne d’un délit de favoritisme sur un marché truqué avec l’un des géants français de l’eau, le groupe Saur.
La nouvelle, qui n’a pas tardé à circuler discrètement au sein du gouvernement, suscite le plus grand des embarras à l’Élysée et à Matignon, où le président de la République et la Première ministre voient leur ministre le plus exposé sur la réforme des retraites être désormais affaibli par des accusations formelles d’atteintes à la probité, en plus d’une forte contestation sociale dans la rue.
Mais le fait qu’Olivier Dussopt soit dans le viseur de la justice financière est tout sauf une surprise pour l’exécutif. À la suite de révélations de Mediapart sur des libéralités de la Saur en faveur d’Olivier Dussopt, le PNF avait ouvert en juin 2020 une enquête préliminaire pour vérifier la nature exacte des relations entre l’homme politique, du temps où il était député et maire d’Annonay (Ardèche), et le groupe privé.
Au moment de nos premières révélations, Olivier Dussopt était secrétaire d’État en charge de la fonction publique. Il a été promu ministre du travail en mai 2022 alors que l’enquête judiciaire était déjà ouverte.
À LIRE AUSSI L’art des affaires du ministre Dussopt 20 mai 2020 Affaire Dussopt: un ministre sous enquête judiciaire pour «corruption» 11 juin 2020.
Mediapart avait raconté dans son enquête qu’Olivier Dussopt s’était fait offrir, en 2017, deux œuvres de son peintre préféré, Gérard Garouste, par un dirigeant de la Saur, alors en affaires avec la municipalité dirigée par le même Dussopt. Après avoir évoqué auprès de Mediapart un présent offert par un « ami » – ce que l’« ami » démentait –, le ministre avait fini par reconnaître un « cadeau de l’entreprise » et annoncé la restitution des œuvres.
Après analyse juridique, le PNF a estimé que la valeur des lithographies de Garouste – moins de 1000 euros au total – n’était pas suffisante pour caractériser un éventuel délit de corruption initialement envisagé. Mais la justice a découvert que ce cadeau s’inscrivait en réalité dans une longue traîne de relations potentiellement compromettantes entretenues par Olivier Dussopt avec la Saur.
À l’occasion d’une perquisition menée chez le ministre, les enquêteurs de l’Office anticorruption (OCLCIFF) de la police judiciaire ont notamment mis la main sur des échanges entre Olivier Dussopt et l’entreprise semblant laisser peu de doute sur l’existence d’un arrangement autour d’un marché public daté de 2009-2010, d’après nos informations.
Une période de contradictoire ouverte à l’automne
Le PNF a mis un terme à ses investigations à l’automne dernier, ouvrant ensuite une période dite de contradictoire avec Olivier Dussopt et ses avocats. Et c’est à l’issue de celle-ci que les procureurs spécialisés ont rédigé un rapport définitif, concluant, de leur point de vue, à la commission du délit de favoritisme par le ministre. C’est ce document final qu’Olivier Dussopt a reçu ces derniers jours.
D’après le Code pénal, le délit de favoritisme, qui entre dans le champ des atteintes à la probité, est passible de deux ans d’emprisonnement et 200 000 euros d’amende. Comme toute personne mise en cause judiciairement, Olivier Dussopt est présumé innocent.
Sollicité par Mediapart pour réagir au soupçon judiciaire qui pèse ouvertement sur lui, le ministre n’avait pas donné suite au moment de la mise en ligne de cet article. Contacté à son tour, le groupe Saur, également destinataire du rapport du PNF – il est soupçonné d’être le receleur du délit présumé –, n’a pas non plus répondu.
Concernant la procédure, il revient désormais à la justice d’émettre à l’encontre du ministre une citation directe valant formellement renvoi devant le tribunal correctionnel de Paris.
Sollicité pour commenter la situation, le PNF n’a pas souhaité s’exprimer.
Le groupe Saur est le numéro 3 français du traitement de l’eau, derrière Veolia et Suez. Le groupe réalise 1,6 milliard d’euros de chiffre d’affaires et emploie plus de 11 000 personnes dans le monde.
Comme Mediapart l’a déjà raconté, l’entreprise entretient des liens importants avec la commune d’Annonay depuis plusieurs décennies. Le groupe a longtemps été délégataire du service de l’eau. Mais après un rapport défavorable de la chambre régionale des comptes en 1998, puis sous la pression de l’Association des usagers de l’eau de la région d’Annonay, Olivier Dussopt, élu maire de la ville en 2008, n’avait pas prolongé le contrat d’affermage avec la Saur, arrivé à échéance fin 2009.
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Il avait décidé de passer en régie publique, tout en signant avec la Saur un contrat de prestation de service pour cinq années pour l’exploitation des ouvrages d’eau potable (comprenant fonctionnement, surveillance, entretien des ouvrages, et gestion clientèle du service). Ce contrat, renouvelé en 2016, lui avait attiré les foudres de l’association des usagers de l’eau de la région d’Annonay, qui avait dénoncé un « tour de passe-passe ».
En 2011, l’association s’était aussi inquiétée de voir la Saur sponsoriser la « lettre » distribuée aux citoyens par le député de la deuxième circonscription de l’Ardèche. « C’est choquant car, au final, c’est bien l’usager qui paye ces publicités avec sa facture d’eau, et qu’en faisant le choix de financer ses publications par ce moyen, le maire d’Annonay se rend prisonnier d’une certaine logique », expliquait l’association dans un communiqué.
Alors questionné par Mediapart, le ministre avait pris ses distances avec cette publication, réalisée par « une société spécialisée dans l’édition de telles publications ».
Participant à une émission de Mediapart le 4 janvier 2017, Olivier Dussopt considérait qu’un élu condamné après avoir « utilisé les prérogatives qui étaient les siennes pour s’enrichir, pour détourner, pour dévier et vicier l’intérêt public et bafouer l’intérêt général », « ça devrait être éliminatoire ».
Fabrice Arfi, Antton Rouget, Ellen Salvi et Marine Turchi
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Depuis le 1ᵉʳ janvier, la gestion de l’eau à Lyon et Bordeaux est redevenue publique après des décennies de gestion privée. Les deux métropoles ont ainsi rejoint la longue liste des territoires qui ont choisi de fermer le robinet aux multinationales : Véolia pour Lyon et Suez pour Bordeaux.
À Bordeaux, l’opérateur privé Suez a été relevé de la gestion de l’eau.
« Le passage en régie permet d’affirmer un changement de paradigme dans la vision qu’on a de l’eau : elle n’est pas une ressource dont profite l’Homme, mais un bien commun vital pour l’humanité et l’ensemble du vivant », a déclaré à Reporterre Anne Grosperrin, vice-présidente chargée de l’eau au Grand Lyon.
À Bordeaux, la métropole met en avant une garantie de transparence et de maîtrise des prix, une gestion durable de la ressource sur le long terme.
Baisse des prix
La remunicipalisation de la gestion de l’eau peut également avoir un effet bénéfique sur le portefeuille des habitants. La facture serait en effet 10 à 25 % plus chère quand elle est gérée par les multinationales, selon une tribune publiée dans Reporterre.
À Paris, quand la mairie a repris a gestion de l’eau en 2010, les tarifs ont baissé de 8 % la première année.
Le « feuilleton » de la fusion Veolia-Suez se poursuit, avec comme enjeu majeur celui de l’avenir de l’eau, notamment comme objet de spéculation financière. Pourtant, pour entraver cet accaparement de ce bien commun, une solution existe et gagne du terrain : le passage en régie publique.
C’est le feuilleton économique de l’automne : la possible fusion entre les multinationales Veolia et Suez. Tous les ingrédients sont réunis pour une saga haletante. La précipitation — certains parleront de « passage en force » — avec laquelle le PDG de Veolia (à l’origine Compagnie générale des eaux), Antoine Frérot, a proposé au géant Engie de lui racheter ses parts au sein de Suez, concurrente « historique » de son entreprise, pour la modique somme de 3,38 milliards d’euros ; la levée de boucliers des salariés de Suez, bien décidés à ne rien lâcher ; les ambiguïtés de l’exécutif, qui s’est officiellement opposé à ce rachat tout en ne faisant rien pour l’empêcher… Dernier épisode en date, jeudi 19 novembre, la justice a suspendu l’opération d’acquisition — au nom du manque d’information et de consultation des salariés de Suez ; cette décision complique l’OPA de Veolia sans toutefois la remettre en cause.
Embarquées bien malgré elle dans cette bataille épique du capitalisme français, nombre de communes françaises ne cachent pas leurs inquiétudes. Car ce projet de fusion concerne toutes les collectivités qui ont délégué la gestion de leur eau à l’un ou à l’autre de ses deux groupes. Notre pays est en effet un bastion de la privatisation de l’or bleu : sur un modèle similaire à celui des concessions d’autoroutes, beaucoup de villes ont délégué la distribution d’eau et l’assainissement à de grosses compagnies — Veolia ou Suez principalement. Ainsi, près d’un habitant sur six est aujourd’hui desservi par un opérateur privé ; le reste de la population vivant dans une commune qui a opté pour une gestion publique, nous y reviendrons.
Vers un monopole de l’eau en France ?
Or l’opération intervient alors que de nombreux contrats de délégation arrivent à leur terme. D’où la crainte, pour ces collectivités, de se retrouver face à un géant Veolia-Suez qui pourra leur imposer ses conditions, notamment tarifaires. « Aujourd’hui, quand une collectivité veut déléguer au privé, elle peut négocier avec plusieurs opérateurs, indiquait Gabriel Amard, coprésident de la Coordination eau bien commun France, dans un entretien avec Reporterre. Si elle se retrouve face à un seul mastodonte, elle aura moins de marge de manœuvre, c’est clair. »
« Un marché plus concentré conduit bien souvent à des prix supérieurs et réduit le pouvoir de marché des clients », a également signalé la sénatrice Sophie Primas, lors de l’audition du PDG de Veolia au Palais du Luxembourg. Antoine Frérot s’est alors voulu rassurant : son entreprise compte en effet céder toutes les activités eau de Suez au fonds d’investissements Meridiam afin de ne pas heurter les autorités de la concurrence, qui pourraient voir d’un mauvais œil la création d’un monopole privé de l’eau en France.
Créé par Thierry Déau, soutien de la première heure de M. Macron, Meridiam gère 8 milliards d’euros d’actifs placés dans des aéroports, des installations solaires ou des hôpitaux, pour le compte de fonds de pension et autres fonds souverains. « Meridiam est une entreprise française, qui s’engage à très long terme dans les entreprises au sein desquelles elle investit, et elle est spécialisée dans les projets d’infrastructure auprès des collectivités publiques », a insisté Antoine Frérot lors de son audition. Pas de quoi rassurer les élus locaux : « Comment un acteur qui n’a pas d’expérience dans la gestion de l’eau pourra-t-il assurer la continuité et le développement de Suez ? » s’est interrogé le sénateur Jean-François Longeot le 10 novembre. Marc Laimé, journaliste spécialiste des questions de l’eau, considère la manœuvre comme une « entourloupe » : « Le fonds est lié très fortement à Veolia, donc ils ne deviendront pas concurrents, dit-il. Ce sera plutôt un nouveau monopole. »
Pour Chritophe Lime, président du réseau France eau publique, les multinationales franchissent-là une nouvelle étape : « On passe d’une marchandisation à une financiarisation de l’eau, ce qui est nouveau, puisque Veolia s’est engagé à vendre Suez Eau à un fonds financier… et c’est inquiétant. » Devenue « marchandise » dans les années 1980-1990, l’eau serait-elle en passe de se convertir en actif financier ?
Vers une mainmise de la multinationale sur la transition écologique
N’en déplaise à M. Frérot, qui vante son « projet industriel ambitieux » et made in France, cette opération relèverait avant tout d’une « question de gros sous, où ce qui prévaut, c’est une logique de banquiers d’affaires », selon Marc Laimé. Pour le spécialiste, l’enjeu de cette fusion n’est pas tant le marché de la gestion de l’eau en France que « l’emprise qu’aura le futur groupe sur l’ensemble des services liés à la transition écologique » : l’eau donc, mais aussi les déchets ou l’énergie. Le tout en s’appuyant sur le concept de « smart cities » ou « villes intelligentes » — parce que hautement connectées. Suez s’est en effet positionné sur ce secteur plus rapidement que son concurrent Veolia : à Dijon, l’entreprise a développé « un poste de pilotage connecté des équipements de l’espace public des vingt-quatre communes de la métropole », afin de « rationaliser, optimiser et mutualiser la plupart des équipements techniques : feux de circulation, éclairage, vidéoprotection, services de voirie, eau… ».
Dans un article paru sur son blog hébergé par le Monde diplomatique, Marc Laimé précise son analyse : « Dans cinq à dix ans, quand la 5G, l’internet des objets, l’intelligence artificielle triomphante auront tout colonisé, il s’agira d’accélérer à marche forcée l’installation d’un gigantesque réseau de capteurs implantés, tant chez les centaines de millions de particuliers desservis par le groupe que sur les centaines de milliers d’infrastructures industrielles dans lesquelles il intervient sur toute la surface du globe. Mais aussi dans les collectivités locales, où l’entreprise accompagnera la mue numérique de l’ensemble des activités. »
Devant les sénateurs, Antoine Frérot n’a d’ailleurs pas dit autre chose : « Nous voulons être les premiers à proposer des solutions pour la transition écologique : le retraitement des batteries de véhicules électriques, la garantie de la qualité de l’air dans les bâtiments, la capture du carbone, a-t-il indiqué. Nous voulons également être plus performants sur la “digitalisation” [anglicisme pour « numérisation »] de nos métiers en mettant les savoir-faire de Veolia et de Suez ensemble. »
« L’eau, source de vie, pas de profits ! », slogan du Forum alternatif mondial de l’eau, en 2012.
Depuis le Québec, la chercheuse Sylvie Paquerot, administratrice de la fondation France Libertés, abonde en ce sens : « Ce ne sont plus des marchands d’eau mais des géants du multiservices, dit-elle à Reporterre. Ils interviennent dans tous les services dont les milieux urbains ont besoin : eau, déchets, électricité… » Le risque résiderait ainsi dans une mainmise de ces compagnies sur la transition écologique : « Plus ces nouvelles infrastructures sont développées par des acteurs privés, moins les acteurs publics auront de prise sur leur réaménagement ou sur leur fonctionnement, affirme-t-elle. Plus ces compagnies concentrent expertises et connaissances, et moins les pouvoirs publics auront la capacité de se les réapproprier, ou de les contrôler. » Ce faisant, « les citoyens ont moins d’espaces, moins de possibilités de définir le cap de leur vie ».
Une seule solution : la remunicipalisation !
Face à cette concentration des multinationales, « la municipalisation est la seule solution », insiste Mme Paquerot : « Dans un système capitaliste, si vous voulez d’autres règles que celles du marché et du profit, il vous faut sortir de ce système économique, ce qui implique de passer par le politique, par le choix et la démocratie. À partir de là, on peut créer un modèle économique qui fonctionne selon d’autres règles. Et décider collectivement de comment on veut organiser l’eau. » Un avis partagé par Jean-Claude Olivia, élu écologiste et membre de la Coordination Eau Île-de-France : « La régie publique garantit aux collectivités que leur intérêt est respecté, dit-il. Ce ne sera ni un fonds de pension ni une multinationale qui prendra les décisions. »
« Le passage en régie permet d’affirmer un changement de paradigme dans la vision qu’on a de l’eau : elle n’est pas une ressource dont profite l’Homme, mais un bien commun vital pour l’humanité et l’ensemble du vivant », souligne de son côté Anne Grosperrin, vice-présidente chargée de l’eau au Grand Lyon. Depuis l’arrivée aux manettes des équipes écologistes, la métropole planche sur une remunicipalisation de l’eau, aujourd’hui gérée par Veolia, à l’horizon 2023. En pratique, la gestion publique remet entre les mains des élus — et des usagers — des choix essentiels : quelle tarification de l’eau ? quelle hiérarchie dans les usages ? quels investissements ? Plutôt que de distribuer des dividendes, « une collectivité peut réinjecter les marges dégagées dans des politiques de moyen et long terme, par exemple contre les sécheresses et les inondations, dit M. Lime, de France Eau publique. Si elle veut mettre en place une politique tarifaire, elle peut la cibler selon des critères sociaux ou environnementaux. »
De ce fait, seule une gestion publique sera à même de faire face à la crise écologique : « L’objectif de Veolia ou de Suez est de vendre beaucoup d’eau, ils ne sont pas dans une logique d’économies », dit Jean-Claude-Oliva. Idem quant à la préservation de la ressource : « Eau de Paris [régie publique de la capitale] subventionne l’installation d’agriculteurs bio près des points de captages, rapporte le militant. Tandis qu’ailleurs en Île-de-France, Veolia [l’entreprise à laquelle le Syndicat des eaux d’Île-de-France, le Sedif, a confié la gestion de la ressource] préfère développer et proposer des technologies sophistiquées et coûteuses pour dépolluer l’eau… Ce n’est pas du tout la même vision de l’écologie ! »
Amorcé au tournant des années 2000, le mouvement de remunicipalisation n’a cessé depuis lors de prendre de l’ampleur. « Le scandale de Grenoble (Isère) a été un coup de semonce, car on s’est rendu compte que la délégation au privé avait permis détournement de fonds, corruption, mauvaise gestion, dit Christophe Lime. Mais le vrai déclencheur a été la remunicipalisation de l’eau à Paris, actée en 2009. Puis il y a eu Nice (Alpes-Maritimes), qui a montré que le retour en régie publique pouvait être mené par une collectivité de droite. » Amélioration du service aux usagers, meilleure préservation de la ressource : la gestion publique convainc peu à peu. D’après M. Oliva, en quinze ans, « on est passés de 28 à 40 % des usagers desservis en gestion publique ». La dynamique se poursuit, puisque Lyon et Bordeaux (Gironde) viennent de se lancer dans l’aventure. La possible fusion entre Veolia et Suez va certainement apporter de l’eau au moulin : « Un certain nombre de collectivités hésitaient encore, dit M. Lime. Ces manœuvres entre grandes entreprises tout comme l’urgence climatique poussent à une réappropriation par le politique des questions de l’eau. »
Source : https://reporterre.net/Face-au-geant-Veolia-Suez-la-regie-publique-de-l-eau-se-developpe du 21 novembre 2022
France Nature Environnement (FNE) Midi-Pyrénées a dévoilé ce vendredi 9 décembre l’adoption par le comité de bassin Adour-Garonne d’une motion en faveur de la rétention naturelle de l’eau. La Fédération se félicite d’une telle décision, rappelant l’urgence « de se tourner vers des pratiques d’avenir », d’autant plus après l’été 2022.
« C’est une décision qui est importante parce qu’elle survient dans un contexte où la pression autour des barrages comme solution est forte. Alors que le premier, et de loin, moyen de préserver l’eau, c’est la rétention naturelle de l’eau », glisse Jean Olivier, joint par téléphone entre deux réunions. Le directeur de la FNE Midi-Pyrénées fait ici référence à la motion en faveur de la rétention naturelle de l’eau adoptée par le bassin Adour-Garonne, jeudi 8 décembre.
Au moment où, par démagogie et tout en méconnaissant les réalités scientifiques et techniques, certains cherchent à remettre sur la table de vieux projets de barrages (…) l’heure est à la prise en compte de l’évidente raréfaction des précipitations et de l’impérieuse nécessité de travailler à un changement des pratiques.
Extrait du communiqué du FNE Midi-Pyrénées
Une décision que Cécile Argentin, présidente de la FNE Midi-Pyrénées, juge d’autant plus importante après « l’été 2022, sans précédent, de canicule et de sécheresse que nous venons de traverser ( …) sans attendre de nouvelles sécheresses en 2023 ou dans les années qui viennent, il est urgent, de se tourner vers des pratiques d’avenir, ayant à cœur la rétention naturelle de l’eau et la sobriété des usages. L’heure est à l’action collective et responsable ».
Les nappes phréatiques et les castors comme meilleurs alliés
Mais alors pourquoi miser sur la rétention naturelle de l’eau ? Déjà « parce que l’on sait que le plus gros réservoir d’eau est le sol, grâce aux nappes phréatiques, mais aussi aux plantes qui permettent à l’eau de s’infiltrer via leurs racines », pose Jean Olivier.
Concrètement, elle peut être favorisée entre autres par l’évolution des pratiques agricoles. « Ça va de remettre des haies sur les parcelles, à ne pas labourer dans le sens de la pente mais en biais pour permettre à l’eau de stagner plus longtemps et de mieux s’infiltrer ou par la mise en place d’intercultures entre les grandes périodes de céréales. C’est aussi laisser tranquille les forêts de feuillus diversifiés et les privilégier aux résineux ou encore de miser sur le retour du castor. Grâce à leurs barrages, eux filtrants, ils favorisent une meilleure infiltration », énumère le directeur de la FNE.
Si ce dernier se dit « très heureux de cette motion », il rappelle néanmoins qu’il « va falloir décliner cette idée dans des délibérations concrètes, et que les aides visent plus les initiatives en ce sens. Mais la direction est la bonne. »
FR3 Occitanie
Publié le 09/12/2022 à 12h15, écrit par Justine Saint-Sevin
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Au sommaire du numéro de décembre :
La télérelève, vraiment utile ?
Un service public pas public du tout !
Exploitation des gravières d’Ariège et mise en danger de la nappe phréatique
Pour lire la lettre, cliquer sur Inf’eau 4.
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Dans un entretien à Mediapart, l’historien Frédéric Graber explique, à partir des travaux de son dernier ouvrage, combien les processus d’« enquête publique » sont biaisés. Les mégabassines sont pour lui un cas d’école, où le cadre légal défend les privilèges d’une poignée d’agriculteurs industriels.
Illégal ? Illégitime ? Le rassemblement du dernier week-end d’octobre contre la construction de la mégabassine de Sainte-Soline, dans les Deux-Sèvres, a suscité une avalanche de critiques du côté de la majorité présidentielle et de la famille agricole productiviste. Interdite en amont par la préfecture, confrontée à la mobilisation de quelque 1 600 gendarmes et policiers et à des lâchers massifs de gaz lacrymogènes et autres grenades assourdissantes, la manifestation a été émaillée de violences.
« C’est une forme d’apologie de la violence et du “on fait ce qu’on veut” dans des projets qui sont démocratiquement installés », a lancé le ministre de l’agriculture, Marc Fesneau, sur BFMTV. Le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, lui, convoquant une conférence de presse improvisée, a parlé d’« écoterrorisme » et fait valoir que « lorsque les autorisations ont été données, lorsque la justice a donné son avis, le travail des gendarmes, c’est de faire respecter cet ordre républicain ».
Problème : les autorisations environnementales et enquêtes publiques ouvrant la voie à des aménagements comme celui des mégabassines sont fortement biaisées. Dans le cas de la consultation publique menée en 2017 pour ces réserves deux-sévriennes pompant l’eau dans les nappes phréatiques, une écrasante majorité des avis exprimés étaient négatifs. Cela n’a pas empêché le projet de se réaliser.
Dans un ouvrage qui vient de sortir aux éditions Amsterdam, Inutilité publique. Histoire d’une culture politique française, l’historien Frédéric Graber revient sur la genèse de ces procédures qui permettent, précisément, de mettre sous silence les oppositions. L’enquête publique est « par excellence l’outil administratif qui permet de manifester l’utilité publique sans jamais en débattre », écrit-il. Entretien.
Mediapart : Dans votre livre publié en septembre, vous retracez l’histoire de la procédure d’« enquête publique », qui permet de réaliser un aménagement comme celui des mégabassines. Que révèle la mobilisation actuelle ?
Frédéric Graber : C’est un très bon exemple du décalage entre cet outil ancien et la question environnementale actuelle. Les projets d’aménagement doivent passer par une enquête publique, qui est un moyen d’affirmer que c’est bon pour tout le monde.
Or cet outil nous vient de l’Ancien Régime. Il permet de justifier l’attribution d’un privilège, en affirmant que le projet est juste même s’il est défavorable à certains : il légitime un sacrifice ! À l’époque, cela s’appelait « de commodo et incommodo », expression latine qui désigne les avantages et les inconvénients. Son sens est monarchique, le roi prétendant avoir tout vu, tout entendu, cette position de surplomb lui permettant de trancher avec justice.
Arrivent la Révolution française et l’égalité civile. Il faut alors prendre en compte tout le monde car tout le monde a les mêmes droits. Il n’est plus possible de sélectionner quelques personnes pour établir l’utilité publique, sinon les gens protestent. Dès lors, à chaque enquête, on ouvre un registre et n’importe qui peut intervenir. Mais qu’en fait-on ? On le referme et on ne tient pas compte de ce que les gens ont écrit.
Le deuxième moment pivot intervient dans les années 1820-1830, après la chute du régime napoléonien. Les libéraux remettent en cause ce système qui relève de la pure tyrannie et imposent une figure encore présente aujourd’hui : celle du commissaire-enquêteur, qui est censé faire discuter les arguments, soupeser le pour et le contre, mettre en scène un débat. Cependant, hier comme aujourd’hui, ces commissaires ne rendent qu’exceptionnellement un avis défavorable à un projet. S’ils le font, ils risquent de ne pas être repris pour d’autres enquêtes. Les rares statistiques régionales dont on dispose montrent que 99 % des enquêtes débouchent sur des avis favorables.
La dernière évolution date des années 2010. On réduit l’importance des commissaires-enquêteurs, et l’on remplace les enquêtes publiques par une consultation du public par voie électronique. On revient en fait à la forme napoléonienne du début du XIXe siècle : une forme autoritaire où les gens s’inscrivent sur un registre, que l’on referme ensuite sans tenir compte des avis exprimés. S’y est simplement ajouté un parfum de modernité : la version électronique permet de prétendre que l’on s’est adressé à tout le monde. L’idée étant toujours qu’un petit nombre s’exprime et que la majorité silencieuse a consenti.
Les ministres qui ont réagi dimanche à la mobilisation dans les Deux-Sèvres invoquent la légalité des procédures ayant conduit à l’aménagement de la mégabassine de Sainte-Soline. Ce processus d’enquête publique est-il une manière de verrouiller tout débat ultérieur ?
Les aménageurs ont recours au même argument depuis le XIXe siècle : nous avons tenu compte de l’avis de tout le monde, il n’y a donc plus d’opposition légitime. L’enquête publique est un outil qui permet de refermer la critique.
C’est tout à fait frustrant pour la population. À partir du moment où les arguments qui vont à l’encontre du projet sont systématiquement écartés par la procédure, la question se pose des moyens d’action pour faire face à un projet injuste pour une partie des locaux et injuste pour l’environnement. Ce combat n’est pas illégitime puisqu’il défend quelque chose de profondément juste. Il sort du cadre légal précisément parce que le cadre légal défend quelque chose d’injuste : des privilèges pour une poignée d’agriculteurs industriels.
Dans ce combat, il y a des perdants. Ce sont les plus petits, les agriculteurs qui acceptent des modèles de production moins intensifs, moins consommateurs d’eau, plus respectueux de l’environnement. Il y a une question sociale derrière le sacrifice de l’environnement. Les perdants sont généralement ceux qui l’impactent le moins.
L’enquête publique est là pour montrer qu’un aménagement est juste alors même qu’il est injuste. Or, avec la crise environnementale, il n’est plus possible de présenter les choses de manière aussi frontale. Il faut prendre au sérieux les perdants pour poser la question de la répartition juste des ressources. Est-ce que l’environnement doit toujours être le perdant ?
Derrière les bassines, ce sont de gros acteurs qui investissent beaucoup d’argent pour sécuriser leur capital. C’est un type de développement qui vise la maximisation de l’exploitation et déconsidère les petits producteurs qui ne vont pas dans le sens de ce « progrès ».
Ce raisonnement ne fonctionne plus aujourd’hui. Cela devient difficile de faire croire au public que l’avenir est du côté d’une agriculture industrielle qui continue à vouloir produire du maïs même quand il n’y a plus d’eau.
Est-ce à dire que cette façon de gérer l’eau est profondément injuste ?
Oui, elle est injuste car elle répartit la manne au profit de quelques-uns, au service d’un type d’agriculture problématique : des gagnants bien identifiés, qui ont manifestement contribué au modèle agricole qui nous pose problème aujourd’hui. Or la rareté de l’eau est un phénomène qui ne va pas s’arranger. Il va falloir rediscuter des usages et des contributions de chacun, par exemple en matière de pollution : l’agriculture industrielle ne contribue pas au coût du nettoyage de l’eau, alors qu’elle en est l’un des principaux pollueurs. Ce sont les particuliers qui doivent payer ce nettoyage, dans leurs factures d’eau. C’est une subvention déguisée à l’agriculture industrielle.
Il est déraisonnable de continuer à défendre ce modèle d’agriculture productiviste. Ce n’est pas prendre au sérieux les conflits potentiels qui nous attendent.
Stigmatiser ce mouvement comme étant violent et illégal ne va-t-il pas à contre-courant de l’Histoire ? Dans le passé, de nombreuses victoires ont été obtenues précisément par des luttes justes et légitimes, quand bien même elles revenaient sur des décisions déjà prises par le pouvoir. On pense au Larzac, à Notre-Dame-des-Landes…
Les enquêtes publiques ont toujours été contestées. Je me suis intéressé en particulier à un moment, au tournant des années 1970-1980, autour de l’opposition à la construction de nouveaux réacteurs nucléaires. La mobilisation de Plogoff se joue précisément autour du refus des locaux de participer à l’enquête. Une de leurs actions a été de se réunir sur la place de la mairie et de brûler le dossier ! Puis la mairie a été bloquée pour empêcher la tenue de l’enquête… L’idée était de ne pas jouer le jeu de la procédure.
Pour mener à bien la procédure administrative, le préfet du Finistère fait acheminer des fourgonnettes estampillées « bureau annexe de la mairie », protégées par des gardes mobiles… Avec pour résultat une ambiance de guerre civile pendant six semaines afin que l’« enquête publique » ait lieu. Les images de Sainte-Soline de ce week-end rappellent beaucoup les scènes de cette époque.
Au vu de la résistance croissante depuis un an contre les mégabassines, pourquoi celles et ceux qui nous gouvernent défendent-ils à ce point ce modèle ? Aveuglement, déni, cécité volontaire, hypocrisie assumée ?
Mon hypothèse est qu’ils sont tellement enfermés dans une vision productiviste qu’ils ne voient pas le chemin de sortie qui ne mettrait pas en danger l’économie nationale. Les gains de compétitivité, cela ne va pas dans le sens de la protection de l’environnement.
Dans une telle configuration, le premier qui sort des impératifs d’optimisation a le plus à perdre. C’est valable également sur le plan géopolitique, où chaque pays qui invente un chemin national prend un risque.
Faut-il inventer de nouvelles procédures pour les autorisations de projets qui ont une empreinte sur nos territoires ?
Il faut de nouveaux outils qui tiennent vraiment compte des questions écologiques et sociales. Car ce qui est considéré d’« utilité publique » conduit actuellement à l’exploitation des ressources au détriment des plus faibles. Il faut aussi sortir d’une approche projet par projet, qui nous aveugle sur les conséquences cumulées de ces entreprises. Nous n’avons pas de perception globale des projets de bassines. Combien y en a-t-il ? Il y a huit ans, déjà, c’était autour d’une retenue d’eau à usage agricole, à Sivens, qu’un conflit s’était noué. Sans parler des petites retenues d’eau sauvages… Une vision d’ensemble est nécessaire.
Le problème principal tient à cet outil de l’enquête publique. Il faudrait qu’elle soit décisionnaire, et non pas seulement consultative. Si la conclusion de l’enquête pouvait être « non », il y a énormément de projets qui ne se monteraient plus. Ce serait un signal fort. Il faudrait des commissaires-enquêteurs plus indépendants, sincèrement soucieux des questions sociales et environnementales posées par les projets. Pour cela, une forme de collégialité, représentative de toutes les sphères de la société – par exemple un jury populaire, à l’image de ce qui se fait pour les cours d’assises –, serait bienvenu.
Jusqu’à présent, tous les acteurs – préfecture, élus, entreprises… – voulaient à peu près la même chose : la réalisation de ces projets au nom du « développement économique ». Celui-ci, aujourd’hui, ne peut plus être un modèle de société à lui seul : il se heurte à la crise environnementale.
Les organisateurs de la marche contre les mégabassines dans les Deux-Sèvres le 29 octobre 2022 déplorent une soixantaine de blessés parmi les manifestants. Six personnes ont été hospitalisées. L’une d’elles a été arrêtée par les forces de police, depuis sa chambre d’hôpital, cf cet article de Reporterre.
Samedi 1° octobre 2022
Bourse du Travail Toulouse Place Saint Sernin (M° Jeanne d’Arc)
10H - 10H 30 Accueil (café, expo)
10H30 12H30 Comprendre le fonctionnement et les perturbations du cycle de l’eau
intervention de Marlène VISSAC (technicienne en hydrologie spécialisée en gestion de l’eau en milieu agricole)
12H30 – 14H Pause (collation possible sur place)
14h – 16h Table ronde « Eau et agriculture, des modèles à repenser ? »
JeanFrançois PERIGNE (mytiliculteur sur l’île d’Oléron à la pointe du bassin Adour-Garonne, responsable national de la commission Eau de la Confédération Paysanne)
Bernard PERE (paysan bio à la retraite Président de Terre de liens Nouvelle Aquitaine)
Pierre BESSE (ingénieur agronome maraîcher)
Sabine MARTIN (paysagiste, membre sortant du Comité de bassin Adour-Garonne pour France Nature Environnement)
Marlène VISSAC (technicienne en hydrologie spécialisée en gestion de l’eau en milieu agricole)
Voici la présentation et les messages de nos intervenants :
Marlène Vissac, intervenante du matin sur le cycle de l’eau.
Il y a une dizaine d’années, après avoir milité pendant près de 10 ans dans le milieu social, culturel et d’éducation populaire (BPJEPS éducation à l’environnement), un virage s’est opéré. Les luttes menées pour l’équité sociale et la sensibilisation aux écosystèmes se rejoignaient vers une base communautaire : la gestion des ressources et les productions agricoles.
Marlène devient paysanne, d’abord gestionnaire de culture maraîchère en climat aride (Portugal, Grèce, Maroc), elle revient en France pour développer une ferme en polyculture élevage (conservation brebis Raïole et pépinière d’arbres fruitiers). Son retour est riche des expériences agricoles en milieu aride, dont les conduites culturales ne reposent pas sur de gros volumes d’irrigation systématique.
Elle développe alors les techniques de Keyline© adapté au contexte français, qu’elle déploie au sein du bureau d’études Phacelia dont elle est la fondatrice et gérante. Elle conçoit un programme d’accompagnement et une formation basée sur la gestion holistique de l’eau dans les agroécosystèmes sous le concept d’HydroNomie. Elle se spécialise en tant que technicienne en hydrologie dans les outils de production agricole.Depuis 2016, elle accompagne, analyse et conçoit des outils de productions engagés dans la transition des pratiques agricoles, soucieuse d’aggrader* les paysages et de “lisser” les aléas climatiques du XXIème siècle. Elle s’adresse aux actifs engagés pour une transition agro-écologique de leur outil de production et au non issu du milieu agricole en voie d’installation.
Pierre Besse, intervenant de la 1ère table ronde de l’après-midi
En parallèle de son diplôme d’agronomie, il lit les livres comme la plupart des étudiants d’aujourd’hui qui arrivent à mettre à distance internet. Il tombe sur un bouquin qui le touche particulièrement : “La révolution d’un seul brin de Paille”, écrit par Masanobu Fukuoka. Un paysan Japonais qui propage l’idée “d’Agriculture Naturelle” qu’il théorise et pratique lui même au sein de sa ferme. Ses méthodes sont nouvelles (et surtout anciennes) et la philosophie qui l’accompagne est plutôt de cultiver avec son environnement plutôt que … contre. La lecture est donc fortement recommandée. Par la suite, Pierre nous explique qu’il a passé huit ans en tant qu’”apprenti ” maraîcher sur un terrain à Ramonville prêté par la collectivité. Il expérimente l’activité sur deux hectares qui étaient selon lui “beaucoup trop pour ce qu’il savait faire”. Mais il s’accroche et persévère grâce à l’encouragement et la formation de sa “tutrice” Emilia Hazelip. Puis en 1997 il achète, avec sa femme Nicole, 4 hectares de terrain à Lagardelle sur Lèze, construit sa maison et commence à produire de manière biologique mais assez “classique”. En 2006, il met en pratique une agriculture plus résiliente et décide d’arrêter le travail mécanisé et mécanique.
Pour en savoir plus sur le maraîchage sous mulch : https://www.youtube.com/watch?v=twkfVD28DJQ
Sabine Martin, intervenante de la 1ère table ronde de l’après-midi nous envoie ce message:
« Economiser et partager la ressource », bien sûr. Mais face à l’augmentation du besoin ce n’est pas suffisant. Il nous faut d’une part réduire le besoin d’irrigation, et d’autre part augmenter la disponibilité de l’eau. L’activation des fonctionnements naturels offerts par la biodiversité dans l’économie du vivant est le chemin.
Dans l’économie du vivant et de la santé globale, la biodiversité est notre « parapluie ». Elle maintient et protège la vie sur terre. Son fonctionnement écosystémique puissant relie les plantes, le sol, la faune, les bactéries, les champignons grâce à l’énergie solaire qui produit le carbone qui les alimente et à partir duquel est produit le précieux complexe argilo-humique. La disponibilité de la ressource en eau dépend des sols vivants. Les seuls capables de retenir, infiltrer, et prolonger le temps de résidence de l’eau en mariage fécond dans les sols pour produire l’eau verte. L’eau verte, c’est l’eau contenue et retenue dans les plantes, dans les sols, dans la faune et les champignons, le tout dans un travail coordonné, décomposeurs avec les ingénieurs hydrauliciens infatigables que sont les vers de terre, qui se régalent dans les sols souples humifères de l’économie du vivant. L’eau verte rejoint et abonde progressivement l’eau bleue des rivières et des nappes, améliorant la qualité des masses d’eau et de la vie dans les rivières.
Bernard Peré, intervenant de la 1ère table ronde
Dans notre département, les agriculteurs, notamment, sont touchés par le dérèglement climatique et ce qu’il engendre. D’aucuns ont recours à l’usage de pesticides pour sauver une partie de leur récolte. Comment on fait dans ce cas où les politiques publiques paraissent coincées ?
Bernard Peré : La question agricole est essentielle, les agriculteurs sont en première ligne. Le changement de pratique est nécessaire. La question de la mise en place de l’agroécologie passe en particulier par le développement de l’agriculture biologique. Il y a déjà un nombre de paysans qui sont dans cette démarche. On sait faire, même s’il y a besoin d’amélioration. Je suis à la retraite mais avant, j’ai été paysan bio. Je peux affirmer que l’on sait comment prendre les choses. J’estime que le politique doit avoir le courage de pousser cela. Ce n’est pas le tout d’agir par la loi et le règlement, il faut agir par l’accompagnement en termes de connaissance et financier dans le sens où ce type de pratique comporte un risque financier pour les agriculteurs.
Jean-Pierre Périgné, intervenant de la 1ère table ronde de l’après-midi
Nous, paysan.nes de la mer, jardinons l’océan. Nos métiers suivent les pulsations de l’océan, cœur stratégique du vivant sur toute la planète.
Le phytoplancton y produit l’essentiel de l’oxygène. Il est la source des nuages qui apportent la pluie. Il capte les 2/3 des GES. Il nourrit nos coquillages qui stockent définitivement le carbone. En cela, il est le moteur et le régulateur du climat.
Nous y travaillons. Notre histoire est celui d’un savoir-faire multi millénaire directement hérité de la préhistoire. Nous en sommes les sentinelles…et aujourd’hui, nous sonnons l’alerte face aux multiples agressions qu’il subit, notamment au travers des pratiques agricoles de plus en plus gourmandes en eau!
Océan fatigué, planète en danger !
16h – 16h 30 Pause
16h 30 – 18h 30 Conflits d’usage et luttes autour de l’eau en Occitanie
Lac de Caussade, lac de Montbel, Sivens, Alet-les-Bains, … avec la participation des
représentant.e.s des associations locales
Samedi 1° octobre 2022
Bourse du Travail Toulouse Place Saint Sernin (M° Jeanne d’Arc)
10H - 10H 30 Accueil (café, expo)
10H30 12H30 Comprendre le fonctionnement et les perturbations du cycle de l’eau
intervention de Marlène VISSAC (technicienne en hydrologie spécialisée en gestion de l’eau en milieu agricole)
12H30 – 14H Pause (collation possible sur place)
14h – 16h Table ronde « Eau et agriculture, des modèles à repenser ? »
JeanFrançois PERIGNE (mytiliculteur sur l’île d’Oléron à la pointe du bassin Adour-Garonne, responsable national de la commission Eau de la Confédération Paysanne)
Bernard PERE (paysan bio à la retraite Président de Terre de liens Nouvelle Aquitaine)
Pierre BESSE (ingénieur agronome maraîcher)
Sabine MARTIN (paysagiste, membre sortant du Comité de bassin Adour-Garonne pour France Nature Environnement)
Marlène VISSAC (technicienne en hydrologie spécialisée en gestion de l’eau en milieu agricole)
16h – 16h 30 Pause
16h 30 – 18h 30 Conflits d’usage et luttes autour de l’eau en Occitanie
Lac de Caussade, lac de Montbel, Sivens, AletlesBains, … avec la participation des
représentant.e.s des associations locales
Vous pouvez diffuser l’information avec ce tract.
Fin Août en France métropolitaine 117 communes sont privées d’eau potable, et 93 départements sur 96 sont désormais en alerte sécheresse, au delà de la vigilance et sont concernés par des restrictions d’eau.
Le dernier rapport du GIEC a mis en évidence que le manque d’eau et les inondations constituaient avec les vagues de chaleur et la perte des rendements agricoles, les 4 principaux risques de l’évolution du climat dans les années à venir pour ce qui concerne l’Europe.
Comprendre les causes et les conséquences du dérèglement des cycles de l’eau devient une obligation. Et comme le dit l’hydrologue Emma Haziza :
« Ce n’est pas le réchauffement climatique qui crée la sécheresse ce sont nos modes de fonctionnement. Le réchauffement global ne vient que s’ajouter à cela».
Il est donc urgent de réinterroger les modes de fonctionnement et de production qui favorisent ce dérèglement.
Dans notre région comme ailleurs, différentes stratégies sont promues et développées en réponse au manque d’eau, au risque parfois d’une privatisation au profit de quelques uns, ou par la mise en œuvre de techniques
qui ne font qu’empirer le mal. Quelles sont les réponses, celles à soutenir, celles à combattre ?
Parce que toutes ces questions sont d’une actualité brûlante et que nous pensons que la préservation de «l’eau, bien commun» nécessite la mobilisation citoyenne. Nous vous invitons à une journée d’informations débats