Un nouvel article d’Actu Toulouse du 23 mars 2021, sur les rejets d’eaux usées suite à l’effondrement d’un collecteur.

https://actu.fr/occitanie/toulouse_31555/toulouse-de-l-eau-marron-a-l-odeur-suspecte-rejetee-dans-la-garonne-les-explications_40427701.html

Le programme des conférences-débats du samedi 20 mars en direct sur facebook.com/JMEauSecours31

10h/11h30 – Prix bas versus Prix juste – Animateur: Bruno Vincens journaliste à l’Humanité et Médiacité

Marie Françoise Vabre, présidente d’Eau Secours 31 : Ouverture de la séance et présentation de l’association, déroulé de la journée

Claude Touchefeu, ancienne élue métropolitaine, & Pascal Gassiot, expert en marchés public : Situation toulousaine par rapport à l’eau + action en justice

Extrait du film « Eau mon amour » : interview de l’avocate Florence Rault, cabinet De Castelnau, Paris

Patrick Du Fau de Lamothe, expert comptable, juriste et conseiller en gestion de l’eau : comparaison de la victoire à Bordeaux avec la plainte à Toulouse

René Revol, Maire de Grabels et conseiller métropolitain de Montpellier : les obstacles pour passer d’une Délégation de Service Public en régie et l’incidence sur le prix

Anne Grosperrin, vice-présidente chargée de l’eau de Lyon Métropole : la question du prix dans le cadre du passage en régie

Sylvie Cassou-Schotte, vice-présidente de Bordeaux Métropole en charge de l’eau : le passage à la régie pour la gestion de l’eau

Hélène Vialleton, présidente de l’association Eau et Services Publics St-Etienne : le passage en régie de la Métropole stéfanoise

Michèle Jund, France Nature Environnement : explication des taxes collectées par l’agence de l’eau

Marc Laimé, journaliste : Conclusion

Débat entre les intervenants et questions du public

14h/15h30 – Qualité de l’eau et santé publique – Animateur: Paul du Barry

Le film « Des microplastiques dans la Garonne » : présentation du projet de recherche Plastigar

Jean Michel Fabre, conseiller départemental Haute-Garonne : présentation du projet Garon’Amont

Thierry Uso, administrateur à la régie Montpellier et animateur de la commission eau d’Attac : une approche réglementaire et technologique

Lucien Sormail, élu, membre de la Clé du Sage Hers-Girou : le rôle des Sage

Cécile Stratonovitch, pédiatre, membre de l’association Alerte des Médecins sur les Pesticides : les conséquences de la pollution de l’eau sur la santé

Claude Danglot, médecin biologiste, ingénieur hydrologue : conclusion thématique pollution/santé

Marie-Françoise Vabre, Présidente Eau Secours 31 : l’effondrement d’un collecteur d’un collecteur d’eaux usées et les rejets de ses eaux dans la Garonne.

Débat entre les intervenants et questions du public

16h/17h30 – Conflits d’usage et communs – Animateur: Simon Labroue

Teaser du film « Barrages, l’eau sous haute tension »

Nicolas Ubelmann, réalisateur : Barrages – rôles et menaces sur le modèle de gestion

Françoise Blandel, co-présidente du Collectif Testet : à Sivens, l’arbitrage des usages de l’eau

Extrait du film « Dimension horizontale » sur le Référendum en Italie eau = bien commun, du réalisateur Roberto Della Torre

Michel Lesage, ancien député : le projet de loi sur l’accès à l’eau et l’eau en tant que commun

Thierry Uso, administrateur à la régie Montpellier et animateur de la commission eau d’Attac : l’eau en tant que commun ? Une approche internationale

Gilbert Dargegen, Eau Secours 31 : l’exemple d’Alet-les-Bains dans l’Aude, conflit intérêt privé vs. intérêt général

Débat entre les intervenants et questions du public

Lucien Sanchez, vice président, d’Eau Secours 31 : vision internationale + rappel vocation association

En avant première, le film « Eau mon amour », de Roberto Della Torre et Didier Labertrandie.

Faut-il confier la gestion d’un service public, comme celui de l’eau à, un opérateur public ? 

Eau Secours 31 vous invite à une série de conférences débats sur trois grands thèmes :

De 10 à 12h, prix juste ou prix bas.

Alors que Toulouse métropole a fait le choix de la délégation de service public, confiant la gestion de l’eau à Veolia et Suez, plusieurs grandes métropoles font le choix inverse de revenir à la régie publique. Des élus de ces métropoles vous expliquerons les raisons de ce choix. Nous reviendrons également sur le dossier toulousain concernant l’absence de comparaison sincère des deux modes de gestion. La Cour Régionales des Comptes dans son dernier rapport le mentionne clairement, confortant le bien fondé de la plainte déposée par plusieurs élus contre les contrats passés avec Veolia et Suez.

De 14 à 15h 30, Qualité de l’eau et gestion de la ressource

La plus grande part de l’eau du robinet que nous consommons provient de la Garonne. Quelle qualité a-t-elle ? Quels sont les risques liés à tous les polluants (pesticides, perturbateurs endocriniens, antibiotiques, micro-plastiques …) qu’on y retrouve ?

Avec le changement climatique, la ressource eau va diminuer, surtout l’été comment gérer cette ressource et éviter les conflits d’usage, notamment l’accaparement par certains ?

De 16 à 17h30, L’eau : un bien commun

Qu’entend-on par bien commun ? L’ONU en 2010 a reconnu le droit humain à l’eau. car l’accès à une eau de bonne qualité et un assainissement des eaux usées sont essentiels pour une bonne santé. Comment se déclinent ces grands principes dans notre législation ? Comment mettre en place une tarification sociale de l’eau ?

Vous pourrez suivre ces trois débats sur TV Bruits, en vous connectant aux heures indiquées avec votre portable (PC, tablette, smartphone) en cliquant sur ce lien : eausecours.tvbruits.org

Ces conférences seront également ensuite disponibles en replay.

Il aura fallu la fermeture à la circulation de la bretelle des Minimes pour que nous soyons informés de l’effondrement partiel d’un des sept collecteurs d’eaux usées de la ville. De plus cette information n’a circulé dans certains médias locaux que près d’un mois après l’incident survenu fin janvier.

Ajoutons que non seulement les Conseil métropolitain de l’eau et Conseil de surveillance d’Asteo ne se sont pas réunis en 15 mois, mais que ses représentants n’ont pas non plus été informés d’un incident aussi grave. La transparence tant annoncée est mise à mal par cette gestion de crise en catimini.

Car cet événement est tout sauf anodin, et pose une série de questions préoccupantes :

• Les eaux usées ont été déversées pendant une dizaine de jours dans le réseau pluvial et donc dans la Garonne, avec quel niveau de pollution de la rivière ?

• Quelle est la nature des travaux effectués et quels vont être leurs coûts ?

• Les dispositifs de contrôle et d’entretien des collecteurs et plus généralement du réseau de collecte des eaux usées sont-ils suffisants pour éviter de tels incidents ?

• La collectivité envisage-t-elle de se retourner contre le délégataire précédent (Veolia) pour un éventuel défaut d’entretien ?

Ces questions constituent l’essentiel du courrier que Eau Secours 31 a adressé à ASTEO (groupe SUEZ) et à J.L. Moudenc.

Quelques articles de presse sur ce sujet :

La guerre de l’eau est déclarée alors que partout en France, des projets de retenues artificielles parfois gigantesques se multiplient. Face aux agriculteurs qui veulent stocker l’eau pour irriguer leurs champs, des défenseurs de l’environnement se mobilisent pour préserver une ressource de plus en plus rare.

Extrait de « La guerre de l’eau », une enquête à voir dans « Envoyé spécial » le 4 mars 2021

Le Marais poitevin, deuxième zone humide de France en superficie, Julien Le Guet l’a parcouru des centaines de fois. Depuis ses 14 ans, pigouille en main (c’est la perche qui l’aide à faire avancer sa barque), il guide les touristes dans le parc naturel. « Et qu’est-ce que je vois depuis que j’ai 14 ans ? C’est que ce marais, il crève », s’indigne-t-il.

Selon ce militant écologiste, sont en partie responsables les retenues artificielles où les agriculteurs stockent l’eau pour irriguer leurs terres en été. En pompant dans les nappes phréatiques, ces « bassines », comme il les appelle, font baisser le niveau du marais. Conséquence : la tourbe, le sol perméable qui humidifie en permanence la végétation locale, n’est plus alimentée.

L’été dernier, explique-t-il, le niveau du marais a baissé de 40 centimètres. « Ce qui veut dire que sur certains canaux, c’était impossible de faire de la barque. A partir du 15 août, il ne restait plus qu’une seule solution pour faire un tour… Et sur tous les autres canaux, on touchait le fond, littéralement. »

Un projet de 16 nouvelles réserves d’eau dans les Deux-Sèvres, pour un coût de 60 M€
Alors, face au projet qui prévoit la construction de 16 nouvelles réserves d’eau dans le département des Deux-Sèvres, Julien Le Guet a pris la tête d’un collectif, « Bassines, non merci ». Ces gigantesques réserves devraient alimenter 220 exploitations, et servir avant tout à la culture de céréales destinées au bétail ou à l’export. Le coût total de ce projet est estimé à 60 millions d’euros, subventionnés à 70% par de l’argent public.

Un non-sens pour les défenseurs de l’environnement. Ces bassins « qui prennent dans le sous-sol une eau qui est de qualité et protégée, pour l’exposer au vent, aux pollutions aériennes, à la chaleur… » sont une aberration écologique, affirme Julien Le Guet. Pour le prouver, il a emmené les journalistes d' »Envoyé spécial » devant une retenue. Le sol a été recouvert d’une bâche étanche, en caoutchouc noir qui va, en outre, « chauffer cette eau et accroître le phénomène d’évaporation ».

Un article de JACQUES LITTAUER, dans Charlie_Hebdo

Au XIXème siècle dans notre pays, la distribution de la flotte a été confiée au privé, donnant naissance aux plus grandes entreprises de gestion d’eau au monde. Aujourd’hui, elles se bouffent entre elles, pour faire plaisir à leurs actionnaires, alors que l’eau devrait être gérée par le public. Cliquez ICI pour lire la suite.

« Contrat de l’eau : les baisses sont bien au rendez-vous » : tel est le titre de l’article de La Dépêche du 21 janvier 2021, rendant compte de la conférence de presse tenue la veille par Eau Secours 31.

Disons-le clairement : ce titre est bien réducteur par rapport à l’ensemble des sujets traités lors de notre conférence de presse. Bien évidemment, il était naturel de commencer nos interventions par le constat que le tarif annoncé de 2,91€ était bien respecté, et dans cette période de grandes difficultés liées à la crise sanitaire/économique, tant mieux si de nombreuses personnes peuvent ainsi économiser de 40 à 120 € selon leur situation familiale.

Mais comme le reconnaît le journaliste de La Dépêche, « ce n’est pas pour délivrer un satisfecit à la Métropole, bien au contraire ». Alors précisons ces différents points, évoqués dans l’article :

1/ Les premières factures étaient très difficiles à décrypter pour la plupart des usagers. Dans certaines, pourtant reçues à l’automne 2020, n’était prise en compte que la consommation pour 2019 ! Nous estimons que Veolia et la Métropole, pour des factures établies deux ans après la signature du contrat, avaient largement le temps de préparer les opérations de facturation, quitte à faire appel à du personnel complémentaire.

2/ Mais par contre l’abonnement, d’ordinaire payé tous les six mois, pour chaque facture, est souvent encaissé pour toute l’année 2021. On nous rétorquera que cela ne fait environ que 10€ par an. Certes, mais avec quelques 190 000 abonnés, cela représente pour Veolia une avance de trésorerie assez conséquente ! Pourquoi faudrait-il faire ce petit cadeau, nouvelle illustration de l’adage selon lequel les petits ruisseaux font les grandes rivières ?

3/ Le plus important réside sans doute dans l’avenant au contrat n°1 à propos duquel Pierre Trautmann, selon La Dépêche, affirme qu’il s’agit là « de petits arrangements qui ne remettent pas en cause le prix de l’eau ». Petits arrangements ? Quelle désinvolture, monsieur Trautmann ! Il s’agit quand même au total de près de 9 millions d’€ pris en charge par la Métropole, somme qui aurait été bien utile pour des investissements et l’amélioration du réseau. Nous avons donc engagé un recours contre cet avenant, estimant que c’était à Veolia d’en supporter le montant. (1)

Nous avons indiqué à ce sujet que notre inquiétude est de voir surgir régulièrement de nouveaux avenants qui, sous des prétextes divers avancés par les délégataires, conduiraient la Métropole à prendre à sa charge des dépenses non prévues dans le contrat, avec les conséquences éventuelles sur l’augmentation des tarifs.

4/ Notre conférence de presse a donné une grande importance au rapport de la Chambre régionale des comptes (C.R.C.). On n’en trouve malheureusement guère trace dans l’article, à peine deux lignes. Certes un article assez conséquent à ce sujet était paru dans La Dépêche en date du 15 décembre 2020, mais nous considérons que ce rapport légitime plus que jamais le recours engagé en avril 2019. Vous pourrez en juger avec les extraits du rapport de la C.R.C. donnés en PJ.

5/ Enfin, nous avons contesté l’écart annoncé par la Métropole de 17% entre les tarifs régie et délégation en faveur de celle-ci. En effet si l’on considère que les postes se rapportant aux redevances et à l’investissement sont les mêmes dans les deux cas, la véritable différence de tarifs porte en réalité sur la seule production de l’eau, soit près de 40%. Qui pourrait croire que cela soit possible ? En tout cas, et c’est bien dommage, La Dépêche n’en fournit pas l’explication. Pour la démonstration faite à la conférence de presse, voir la PJ.

Comme on le voit, même si l’article de La Dépêche montre bien la bonne santé de notre association, et notre capacité à nous approprier un dossier aussi complexe et important, il nous a paru utile d’apporter toutes ces précisions.

Eau Secours 31

(1) Comme le premier recours d’avril 2019, celui-ci est déposé par trois élus de la Métropole, avec le soutien de Eau Secours 31.

Pour la présentation synthétique du recours, voir l’article en PJ.

Il est la bête noire de Veolia, Suez ou la Saur. A Avignon, un modeste collectif de bénévoles ferraille en justice contre les géants de l’eau et milite pour une gestion publique directe d’une ressource considérée comme un droit fondamental par l’ONU.

« Les gens n’osent pas se battre, car ils ont peur qu’on leur coupe l’eau, indispensable pour vivre, et sont perdus face à leur facture qui est très complexe à comprendre », déplore la pugnace présidente du Collectif de l’eau Marcelle Landau.

Depuis douze ans, cette association, forte d’un millier d’adhérents, assiste des habitants qui contestent des factures litigieuses établies par les compagnies privées assurant la distribution de l’eau ou l’assainissement pour les 200.000 habitants de la communauté d’agglomération du Grand Avignon. Lire la suite de l’article de Nice-Matin du 22 janvier 2021 …

Suite à la conférence de presse organisée par Eau Secours 31, voici l’article publié par la Dépêche du Midi, le 21 janvier 2021.

Tout en déplorant des « anomalies », les opposants à la délégation de service public de l’eau ont admis hier que les baisses tarifaires annoncées étaient bien appliquées.
« Le prix de l’eau et de l’assainissement le plus bas de France. » En martelant, en décembre 2018, le résultat de deux ans de procédure qui a conduit à voter deux délégations de service public, Jean-Luc Moudenc, le président de la Métropole, a fait du tarif l’argument massue qui a écrasé le match gestion publique – gestion privée. Avec ce nouveau prix, les foyers des 36 communes de la Métropole bénéficient, en moyenne, d’une baisse annuelle de 120 € pour une consommation de 120 m3. Un an après l’entrée en service des nouveaux contrats, les baisses sont-elles bien au rendez-vous ? Oui, de l’aveu même des opposants à la délégation de service public. Pour les tarifs, « c’est ça au centimètre près », a admis Lucien Sanchez, un des porte-parole d’Eau Secours 31 qui organisait hier une conférence de presse.

L’usager dans le flou

Mais si l’association qui mène le combat de l’eau « publique » a dressé, au vu des factures, ce constat, ce n’est pas pour délivrer un satisfecit à la Métropole mais bien au contraire pour réaffirmer, comme l’a déclaré Marie- Françoise Vabre, que « notre combat va se poursuivre », y compris sur le plan judiciaire, et cela pour les mêmes arguments de fond que par le passé.

Plus concrètement, au sujet de la facturation et des tarifs, Lucien Sanchez déplore plusieurs « anomalies ». Tout d’abord ce qu’il nomme « un beau capharnaüm », à savoir « l’impossibilité pour l’usager d’y voir clair » et donc de vérifier par lui-même la baisse des prix. Il juge ensuite anormal le paiement anticipé de l’abonnement (il est de 10 € par an). Il revient sur un point technique contenu dans le premier avenant au contrat de délégation voté le 15 octobre qui concerne les compteurs de plus de 15 millimètres. Enfin, il regrette que, pour tous les locataires d’immeubles collectifs, ce qui est le cas pour une grande majorité de Toulousains, rien de la facture d’eau n’apparaisse à leurs yeux puisque celle-ci atterrit chez le propriétaire.

L’avenant n° 1 prévoit aussi une compensation par la Métropole d’un manque à gagner pour Veolia sur la tarification des compteurs d’incendie. Un avenant jugé « contestable, par Claude Touchefeu, Toulouse Métropole ne défend pas ses intérêts. » Ce débat avait déjà été abordé lors de l’assemblée de la Métropole.
Pour Pierre Trautmann, élu responsable des délégations de service public, il s’agit là « de petits ajustements qui ne remettent pas en cause le prix de l’eau. Ce prix est garanti. C’est actuellement le plus bas de France », avait-il répliqué.

Nouveau recours devant le tribunal administratif

« L’eau est toujours un enjeu majeur et notre combat va se poursuivre », a assuré Marie-Françoise Vabre, hier, pour Eau Secours 31. En avril 2019, quatre élus de la Métropole ont relayé sur un plan judiciaire le combat de
l’association qui s’oppose à la délégation de service public. Ces élus estimaient notamment que la comparaison entre délégation et régie publique n’avait pas été menée sur un pied d’égalité. Nicolas Tissot l’a redit. Pascal Gassiot a enfoncé le clou, n’hésitant pas à parler « d’une vraie arnaque » et de chiffres « biaisés », évoquant une différence de prix entre délégation et régie de « 40 % et non de 17 % » au détriment de cette dernière. Le rapport de la chambre régionale des comptes, qui estime que la comparaison a été « faussée », a conforté Eau Secours. Au recours d’avril 2019 devant le tribunal administratif de Toulouse, s’ajoute désormais un deuxième recours contre l’avenant n° 1 voté le 15 octobre par la Métropole.

L’association a annoncé que le combat se poursuivrait aussi sur le terrain de la communication, lors de la Journée mondiale de l’eau et par la prochaine diffusion d’un film.

Jean-Noël Gros