Contrat de l’eau de Toulouse Métropole : les baisses sont bien au rendez-vous

Suite à la conférence de presse organisée par Eau Secours 31, voici l’article publié par la Dépêche du Midi, le 21 janvier 2021.

Tout en déplorant des « anomalies », les opposants à la délégation de service public de l’eau ont admis hier que les baisses tarifaires annoncées étaient bien appliquées.
« Le prix de l’eau et de l’assainissement le plus bas de France. » En martelant, en décembre 2018, le résultat de deux ans de procédure qui a conduit à voter deux délégations de service public, Jean-Luc Moudenc, le président de la Métropole, a fait du tarif l’argument massue qui a écrasé le match gestion publique – gestion privée. Avec ce nouveau prix, les foyers des 36 communes de la Métropole bénéficient, en moyenne, d’une baisse annuelle de 120 € pour une consommation de 120 m3. Un an après l’entrée en service des nouveaux contrats, les baisses sont-elles bien au rendez-vous ? Oui, de l’aveu même des opposants à la délégation de service public. Pour les tarifs, « c’est ça au centimètre près », a admis Lucien Sanchez, un des porte-parole d’Eau Secours 31 qui organisait hier une conférence de presse.

L’usager dans le flou

Mais si l’association qui mène le combat de l’eau « publique » a dressé, au vu des factures, ce constat, ce n’est pas pour délivrer un satisfecit à la Métropole mais bien au contraire pour réaffirmer, comme l’a déclaré Marie- Françoise Vabre, que « notre combat va se poursuivre », y compris sur le plan judiciaire, et cela pour les mêmes arguments de fond que par le passé.

Plus concrètement, au sujet de la facturation et des tarifs, Lucien Sanchez déplore plusieurs « anomalies ». Tout d’abord ce qu’il nomme « un beau capharnaüm », à savoir « l’impossibilité pour l’usager d’y voir clair » et donc de vérifier par lui-même la baisse des prix. Il juge ensuite anormal le paiement anticipé de l’abonnement (il est de 10 € par an). Il revient sur un point technique contenu dans le premier avenant au contrat de délégation voté le 15 octobre qui concerne les compteurs de plus de 15 millimètres. Enfin, il regrette que, pour tous les locataires d’immeubles collectifs, ce qui est le cas pour une grande majorité de Toulousains, rien de la facture d’eau n’apparaisse à leurs yeux puisque celle-ci atterrit chez le propriétaire.

L’avenant n° 1 prévoit aussi une compensation par la Métropole d’un manque à gagner pour Veolia sur la tarification des compteurs d’incendie. Un avenant jugé « contestable, par Claude Touchefeu, Toulouse Métropole ne défend pas ses intérêts. » Ce débat avait déjà été abordé lors de l’assemblée de la Métropole.
Pour Pierre Trautmann, élu responsable des délégations de service public, il s’agit là « de petits ajustements qui ne remettent pas en cause le prix de l’eau. Ce prix est garanti. C’est actuellement le plus bas de France », avait-il répliqué.

Nouveau recours devant le tribunal administratif

« L’eau est toujours un enjeu majeur et notre combat va se poursuivre », a assuré Marie-Françoise Vabre, hier, pour Eau Secours 31. En avril 2019, quatre élus de la Métropole ont relayé sur un plan judiciaire le combat de
l’association qui s’oppose à la délégation de service public. Ces élus estimaient notamment que la comparaison entre délégation et régie publique n’avait pas été menée sur un pied d’égalité. Nicolas Tissot l’a redit. Pascal Gassiot a enfoncé le clou, n’hésitant pas à parler « d’une vraie arnaque » et de chiffres « biaisés », évoquant une différence de prix entre délégation et régie de « 40 % et non de 17 % » au détriment de cette dernière. Le rapport de la chambre régionale des comptes, qui estime que la comparaison a été « faussée », a conforté Eau Secours. Au recours d’avril 2019 devant le tribunal administratif de Toulouse, s’ajoute désormais un deuxième recours contre l’avenant n° 1 voté le 15 octobre par la Métropole.

L’association a annoncé que le combat se poursuivrait aussi sur le terrain de la communication, lors de la Journée mondiale de l’eau et par la prochaine diffusion d’un film.

Jean-Noël Gros

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