Inf’Eau n°11 février 2025

PROPOSITION DE LOI AGRICOLE DU SÉNAT :
UNE RÉGRESSION POUR LA SANTÉ ET L’ENVIRONNEMENT

Le 27 janvier le Sénat a adopté (233 POUR, 109 CONTRE) une proposition de loi intitulée « Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Présentée comme complémentaire à la loi d’orientation agricole, elle liste des régressions remettant en cause la santé humaine et celle des écosystèmes au bénéfice d’une agro-industrie à bout de souffle.

Parmi les propositions les plus significatives :
1/ La ré-autorisation des pesticides néonicotinoïdes n’ayant pas encore fait l’objet d’une interdiction européenne globale, tels que l’acétamipride, pourtant identifié comme ultra-toxique. Ces pesticides « tueurs d’abeilles » sont très utilisés pour la culture des betteraves.
2/ La remise en cause de l’interdiction des promotions sur les pesticides, et de l’obligation de séparation entre la vente et le conseil pour les pesticides.
3/ L’autorisation de la pulvérisation par drone alors que les expérimentations ont montré qu’elle recèle les mêmes dangers de pollutions massives que les autres pulvérisations aériennes.
4/ La réduction de la procédure de consultation du public avant un agrandissement d’élevage, et rehaussement des seuils en-deçà desquels un élevage industriel peut s’agrandir sans réaliser d’évaluation environnementale et d’enquête publique.
5/ Le soutien à la construction de mégabassines d’irrigation au profit d’un nombre très réduit de gros agro-industriels. Rappelons que la surface irriguée ne représente que 6,8% de la surface agricole utile (SAU), et les productions qui en sont issues ne servent que très peu à nourrir la population française : 34% sont destinés à l’exportation, et parmi ce qui reste en
France, seulement 26% est destiné à l’alimentation humaine.
6/ La réduction des zones humides protégées (par modification des critères d’éligibilité). Ces écosystèmes sont pourtant essentiels pour la gestion des inondations et des sécheresses, alors qu’ils ont été réduits de 50% depuis 1960 !
Nous comprenons la souffrance de nombreux petits agriculteurs et agricultrices qui travaillent dur pour un très faible revenu. Ce sont elles et eux qui se suicident ou abandonnent leur exploitation, et pas les gros agriculteurs productivistes.
Ces derniers, qui dirigent notamment la FNSEA, avec le soutien sans faille de l’État, cherchent à maintenir un modèle agricole désastreux pour notre santé, la biodiversité, la qualité des sols, de l’eau et de l’air.

Pourtant, des alternatives agroécologiques existent, comme l’agriculture biologique où il est possible de produire sans pesticides, en respectant la santé des sols, la qualité de l’eau, sans épuiser les nappes phréatiques.
C’est cette transformation que nous soutenons, en exigeant que, à tous les niveaux, de la commune à l’État, en passant par les départements et les régions, les budgets nécessaires soient mis en œuvre en faveur d’une véritable transition écologique.

LUTTER CONTRE LES POLLUTIONS OU FAVORISER L’AGRO-INDUSTRIE ?
La question de la qualité de l’eau que nous buvons est au centre de l’actualité.
De la pollution des eaux en bouteille par diverses substances à leurs traitements illicites, en passant par les pollutions qui touchent aussi l’eau du robinet, l’enjeu est de faire tout notre possible pour protéger au maximum cet élément si essentiel pour la vie qu’est l’eau.
Cela passe principalement par la réduction voire la suppression en amont des facteurs pouvant la polluer, la dégrader.
Or, nos gouvernants sont plus préoccupés de répondre aux intérêts des lobbys agroindustriels et industriels que de défendre l’intérêt général. La proposition de loi votée le 27 janvier par le Sénat (lire ci-dessous) ou encore les révélations du journal Le Monde et de Radio France sur la complaisance du gouvernement vis à vis de la fraude du groupe Nestlé sur les eaux minérales en sont deux exemples édifiants,
A cela s’ajoute un autre problème : depuis dix ans, l’État réduit considérablement les moyens des agences et organismes publics destinés à garantir le respect de la loi dans le domaine de l’environnement, à développer des politiques dans ce domaine, à garantir la sécurité alimentaire, ou encore à faire des recherches sur ces champs. Un contresens total avec les exigences du moment ! Et ces organismes sont désormais la cible d’attaques très violentes des syndicats majoritaires de l’agro-industrie, relayées par
certains politiques (2ème article ci-dessous). Cette situation ne peut que nous inquiéter fortement. Nous nous employons avec d’autres à construire les réponses collectives nécessaires.

DES ATTAQUES INADMISSIBLES
Des organismes publics ou exerçant des missions de service public, sont actuellement la cible de violentes attaques qui ont pour objectif d’obtenir la réduction de leurs missions, voire de les faire disparaître.
Sont particulièrement visés : l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) ; l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) ; l’INRAE (Institut de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement) ; l’OFB (Observatoire français de la biodiversité) ; l’ONF (Office national des forêts).
Comme d’autres services publics ces établissements subissent des restrictions budgétaires et des suppressions d’emplois qui remettent en cause leurs missions (1). Mais la FNSEA et la Coordination rurale vont plus loin :
Ils veulent réduire les missions de l’ADEME. Pas de problème : Valérie Pécresse demande carrément la suppression de l’ADEME !
Ils ne supportent pas que l’ANSES émette des avis alarmants sur la toxicité de pesticides. Pas de problème : le projet de loi du Sénat laisserait au ministère de l’Agriculture le soin de donner les homologations des pesticides !
Ils ne supportent pas les pouvoirs de police de l’OFB, qui soi-disant harcèle les agriculteurs. Ils ont été entendus par le Sénat qui vient de réduire ses prérogatives. F. Bayrou, lui même, dans son discours de politique générale, s’en est pris aux agents de l’OFB ! Les
attaques ont été si ignobles que les personnels de l’OFB se sont mis massivement en grève le31 janvier. Eau Secours 31 leur a apporté son soutien et vous invite à signer leur pétition sur change.org : urlr.me/EydN9a
Il s’agit là d’une dérive obscurantiste qui refuse de voir la réalité de la crise climatique. Nous devons la combattre frontalement, car il y va de l’avenir de nos enfants et de la possibilité de continuer à vivre dignement sur notre Terre.
(1) De 2014 à 2021, suppressions d’ETP (Équivalents Temps Pleins) : 285 (Agences de l’eau), 78 (Ademe), 91 (OFB), 919 (ONF), 603 (Cerema), 602 (Météo France).

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