Veolia, Suez, Aqualia et Aguas de Valencia ont été retenues par la métropole de Toulouse en octobre 2017 pour présenter leur offre en vue de l’attribution de 2 contrats de concession, celui de la production et distribution d’eau potable, et celui de l’assainissement. Le 29 mai 2018, la commission d’appel d’offres de la métropole de Toulouse a ouvert les plis contenant les offres des candidats. Seules Veolia et Suez ont répondu et peuvent prétendre à se voir attribuer les contrats de concession.
Or, ces 4 sociétés privées sont impliquées dans plusieurs affaires de corruption pour l’attribution de marchés publics et de contrats de concession en Europe.
La Directive européenne 2014/23/UE sur l’attribution de contrats de concession exige qu’un opérateur économique condamné quelque part en Europe pour corruption ne puisse pas être candidat à l’attribution d’un contrat de concession.
Si une collectivité locale décide de passer outre et attribue une concession à une entreprise privée condamnée pour corruption, une association d’usagers peut faire casser le contrat de concession pour cause de corruption de l’entreprise concessionnaire partout en Europe et pas seulement en France.
Pour en savoir plus sur ces affaires de pot de vin et sur la directive européenne, nous vous recommandons cet article très complet publié par European Water Movement.