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Prix unique de l’eau dans l’agglo : Toulouse Métropole organise une réunion publique d’information, un article d’Actu Toulouse du 7 novembre 2018
Mardi 13 novembre 2018, Toulouse Métropole convie les habitants de l’intercommunalité à une réunion publique d’information et de débat sur le choix du mode de gestion de l’eau. … la suite ICI.
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Toulouse. Prix unique de l’eau dans l’agglo : deux communes lancent une votation citoyenne, un article d’Actu Toulouse du 6 novembre 2018
Jusqu’au 10 novembre 2018, deux communes de Toulouse Métropole appellent leurs habitants à donner leur avis sur le futur choix de la gestion de l’eau dans l’agglomération … la suite ICI.
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Gestion publique ou privée de l’eau : Toulouse va-t-elle prendre exemple sur Nice ? La Dépêche du 26/10/2018
Toulouse Métropole doit choisir en décembre entre une régie publique et la délégation de la gestion de l’eau à un privé, Suez ou Véolia. Focus sur les cas de Nice ou Nantes avec le Codev.
Une métropole de droite qui adopte une régie publique pour l’eau et l’assainissement, c’est possible ! La métropole de Nice, sous l’impulsion du maire Christian Estrosi, a en effet créé sa propre régie en 2013, et mis ainsi fin à plus d’un siècle de règne sans partage d’une société privée (130 ans de délégation à Véolia sans appel à concurrence). La régie alimente 49 communes, «de la Baie des Anges à la frontière italienne, et fournit les deux tiers de l’eau consommée par Monaco», indique Hervé Paul, maire d’une petite commune de l’arrière-pays niçois en charge de l’eau et assainissement de la métropole des Alpes-Maritimes. Invité d’un débat organisé à Toulouse (salle du Sénéchal) par le Codev (conseil de développement de Toulouse Métropole) sur le thème de la gestion publique ou privée de l’eau, l’élu, également président de France Eau Publique (qui regroupe toutes les entités publiques gestionnaires de l’eau en France) met en avant «la volonté de reprendre les clés de l’exploitation à l’opérateur privé» dans un but de «solidarité assumée» avec les petites communes du haut pays niçois, de «gouvernance transparente et partagée», de «service de qualité pour tous» et de «projet de territoire à long terme», avec des investissements lourds programmés par la collectivité : «On est passé de 11 millions d’€ par an en DSP (délégation de service public) à 24,60 M€ pour la régie», précise Hervé Paul. L’élu se félicite d’un taux d’impayés en dessous de 2 % et d’un prix de l’eau une fois et demie moins cher, en euros constants, aujourd’hui qu’en 1996». 250 ex-employés de Veolia ont été repris dans la régie sans changement de statut, qui emploie aussi une quarantaine de fonctionnaires et 70 salariés recrutés et formés. «Nos emplois sont et resteront locaux», martèle l’élu du pays niçois : «Toutes les délibérations ont été prises à l’unanimité des membres (20 élus et 3 représentants du personnel, des consommateurs et de l’université) du conseil d’administration de la régie.
Face à ce plaidoyer pro public, Tristan Mathieu, délégué général de la Fédération des professionnels de l’eau (FP2E) a mis en avant la technicité, le savoir-faire reconnu mondialement des grandes entreprises françaises et la situation de Toulouse, «champion d’Europe pour la qualité de l’eau et le rendement de son réseau d’eau potable», selon lui.
«Public ou privé, peu importe le mode de gestion, ce qui compte c’est d’avoir une autorité organisatrice forte qui investit, contrôle et fixe les tarifs chaque année», a répété Yves Gouriten, ex-directeur du système hybride mis en place par la métropole nantaise alliant régie publique et trois opérateurs privés. Selon une enquête de Que Choisir en mai 2018, c’est à Nantes que de prix eau assainissement est le moins cher (3,45 € le m3 contre 3,70 € à Nice et 3,78 € à Toulouse).
Le chiffre : 12
12 ans > durée du contrat. Si la métropole toulousaine choisit de déléguer eau et assainissement au privé, ce sera avec un contrat sur 12 années.
- Gestion publique de l’eau : ils demandent un référendum citoyen, La Dépêche du 1/10/2018
Hier, quai de la Viguerie, un combat pour la gestion de l’eau. DDM – Valentine Chapuis
«L’eau pour la vie, pas pour les profits» : c’était le thème de la réunion d’information festive, hier quai Viguerie, clôturée par un concert de Mouss et Akim et proposée par le collectif «ô Toulouse» créé en novembre dernier. Le but était d’informer sur la situation de gestion de l’eau sur la Métropole.
En 1990, un contrat eau – assainissement liant Véolia et Toulouse a été signé. Ce contrat, d’une durée de trente ans, arrivera à échéance en février 2020. «Nous estimons que l’eau est un bien commun trop précieux pour être confié à une multinationale. Et notamment Véolia ou Suez, dont l’objectif fondamental est la recherche des profits», explique Marie-Françoise Vabre, porte-parole du collectif ô Toulouse. Et elle poursuit «Alors que la crise climatique, les pollutions, le maintien d’une agriculture productiviste, menacent ce bien, nous refusons que la gestion de l’eau soit confisquée au bénéfice d’intérêts privés. Nous nous battons pour avoir une régie métropolitaine. Pour défendre l’intérêt général, il faut une gestion publique». Et elle termine : «Par ailleurs, des études ont montré que la gestion de l’eau par régie publique permet d’avoir des tarifs de 10 à 20 % inférieurs à ceux des sociétés privées. Ainsi, dans le Bassin Adour-Garonne, on a un différentiel tarifaire de moins 20 %»
Pour le moment, aucune décision n’a été prise par Toulouse Métropole qui a, d’une part, lancé un appel d’offres, avec, en retour, deux candidats, Véolia et Suez, et d’autre part, commandité une étude sur une éventuelle régie publique.
«ô Toulouse» demande aujourd’hui un vote sur cette gestion de l’eau, qui concernera les 37 communes de la métropole, pour une durée de 12 ans et sur laquelle les élus doivent se prononcer en décembre.
Actuellement, cinq communes de la métropole sont en gestion publique : Tournefeuille, Colomiers, Brax, Pibrac et Cornebarrieu. Le collectif a donc lancé hier une pétition (sur eautoulouse.fr) pour que cette question soit soumise à un référendum. La commune de Toulouse étant la seule collectivité qui possède encore la clause de compétence générale, ce sont les Toulousains qui doivent «pétitionner». Si 53 769 voix sont récoltées (soit 20 % des 268 849 inscrits sur les listes électorales toulousaines), la question d’un référendum citoyen devra être inscrite à la prochaine assemblée de la collectivité.
Renseignements et vote sur https ://eautoulouse.fr/
- Gestion publique de l’eau : campagne pour un référendum, , La Dépêche du 25/9/2018
Dans l’usine de traitement des eaux de Pech-David – DDM – Archives
Créé il y a un an, le collectif Ô Toulouse, qui milite pour une gestion publique de l’eau et de l’assainissement dans la Métropole, n’est pas resté inactif et accélère la cadence en cette rentrée. Hier, lors d’une conférence de presse, les militants, qui par ailleurs ont l’habitude de manifester avant chaque assemblée des élus de l’intercommunalité, ont annoncé le lancement d’une pétition et d’une grande campagne de porte-à-porte pour obtenir de la mairie de Toulouse l’organisation d’un référendum.
La campagne sera officiellement lancée ce dimanche 30 septembre à l’occasion d’un après-midi de débats et de concerts organisé port Viguerie, à Toulouse, de 14 heures à 19 heures. Ce sera notamment l’occasion de voir se produire sur scène Mouss et Hakim.
Samedi et dimanche, une cinquantaine de militants seront sur le terrain, dans le quartier Saint-Cyprien, pour solliciter des signatures. Une même opération sera reconduite dans la Ville rose pendant un mois.
S’il parvient à obtenir quelque 53 700 signatures, soit 20 % du corps électoral, le collectif, explique Lucien Sanchez, son porte-parole, devrait automatiquement obtenir l’inscription du sujet à l’ordre du jour d’un conseil municipal. À charge ensuite pour la majorité de prendre sa décision.
Mais, pour les militants, cette campagne est d’ores et déjà l’occasion de faire entendre fortement leur cause. Et de tenter d’impliquer le grand public dans ce débat.
Toulouse Métropole doit faire le choix d’ici décembre 2018 du mode de gestion commun à ses 37 communes de l’eau potable et de l’assainissement. Pour cela, elle a mené une étude sur la gestion directe, en régie. Et elle planche actuellement, dans le cadre d’une procédure confidentielle, sur les offres de deux candidats, Véolia et Suez, selon nos informations. L’objectif est de retenir, sans parti pris, la meilleure offre, a régulièrement déclaré Jean-Luc Moudenc, le président de la Métropole, qui doit formuler un avis sur la question à la mi-novembre.
Pour les tenants de la gestion publique, l’alternative n’a plus lieu d’être. Outre les raisons de fond habituellement avancées, ils estiment que l’étude menée sur la régie prouve d’ores et déjà que cette solution est la meilleure. Ils le déduisent aussi de l’examen attentif du cahier des charges imposé aux entreprises.
- Toulouse. Six questions pour comprendre le choix à venir sur la gestion unique de l’eau dans l’agglo, un article d’Actu-Toulouse du 2 juillet 2018
Fin 2018, Toulouse Métropole va choisir un mode unique de gestion de l’eau pour les 37 communes de l’agglomération de Toulouse. Voici ce qu’il faut savoir pour tout comprendre… la suite ICI
- Gestion de l’eau : une élue qui dérange, un article de Médiacité du 26 juin 2018
- La presse parle des Etats Généraux sur l’eau :
- A Toulouse, la concession de l’eau relance le débat entre la gestion publique et privée, par Michel Delapierre, d’Economie matin, 25/2/2018
Dans le secteur de l’eau et de l’assainissement, l’heure des échéances sonne : les concessions de trente ans signées par de très nombreuses communes dans les années 90 arrivent à leur terme. Comme en Ile de France, Toulouse et ses 36 communes limitrophes doivent choisir à brève échéance qui assurera l’approvisionnement en eau et l’assainissement de quelques 750 000 habitants, qui consomment chaque année près de 50 millions de mètres cubes pour un budget qu’on peut estimer à environ 120 millions d’euros par an.
Jean-Luc Moudenc joue la carte de l’ouverture
Le maire de Toulouse et président de la Métropole, Jean-Luc Moudenc, a lancé depuis l’été une étude inédite visant à éclairer le choix des élus sur les différentes possibilités qui s’ouvrent à la collectivité. L’enjeu, énorme, a réveillé l’antagonisme entre partisans du principe de concessions au privé et tenants d’une gestion publique. Les promoteurs de la gestion en régie municipale regroupés au sein du collectif « Ô Toulouse », initié par l’association « Eau Secours 31 », tentent de convaincre les élus de se détourner des privés avant la signature de nouvelles concessions prévues pour fin 2018.
Bénéficiaire de la concession signée en 1990 par Dominique Baudis pour la seule ville de Toulouse, Veolia, candidat à sa propre succession, outre l’option publique, doit faire face à trois concurrents déclarés : Suez, mais aussi deux sociétés espagnoles, Aqualia et Aguas de Valencia/Global Omnium, qui jusque-là sont absentes du marché français.
Avant l’été dernier, les élus de la majorité de Jean-Luc Moudenc ont lancé le processus d’évaluation des différentes options qui doit donc aboutir à des éléments de comparaison et de choix dans le maquis de la situation actuelle : aujourd’hui, cinq modes d’exploitation cohabitent dans les 37 communes.
Cette consultation est une première de la part du président de la Métropole qui en a confié la tenue à un cabinet d’assistance à maitrise d’ouvrage. A terme, cette étude pourrait permettre de réaliser l’ambition affichée par l’élu : regrouper l’ensemble des municipalités sous un même type de contrat.
Les défenseurs de la gestion publique veulent saisir leur chance
Cette possibilité d’évaluer les différentes options est accueillie favorablement par les partisans d’une régie publique, qui y voit une opportunité de défendre leur cause.
Mais, pour le représentant du collectif, Lucien Sanchez, « l’opacité » de la procédure nuit à sa crédibilité : « La bataille que notre collectif mène et qui est aussi menée par certains élus au sein de la commission Eau et Assainissement de la Métropole, est d’avoir communication du dossier transmis aux entreprises. » Le plan d’ensemble proposé par Jean-Luc Moudenc lui semble lointain : « Rien ne le contraint à uniformiser le mode de gestion, la loi ne l’y oblige pas. Il pourrait rester sur les cinq modes gestion qui existent aujourd’hui à savoir, concession, régie, prestation de service, affermage, convention de coopération. »
Même s’il est convaincu qu’une régie publique reste la solution pour la Métropole, Lucien Sanchez reconnait pourtant qu’il sera difficile de rassembler une majorité d’élus autour de cette idée. Le poids de la droite et des élus toulousains, majoritairement favorables à une délégation au privé, devrait faire pencher la balance vers les entreprises. Certains arguments techniques en faveur d’une délégation sont également difficiles à contourner : « pour certains élus, la régie ne poserait aucun problème sur l’eau potable, mais serait plus compliquée à mettre en place pour l’assainissement ».
Si Lucien Sanchez évoque la possibilité pour la Métropole de choisir une solution médiane, « une régie sur l’eau et une DSP (Délégation de Service Public) sur l’assainissement », qui constituerait « déjà une réelle avancée », il admet que convaincre la majorité des élus de voter pour l’option publique ne sera pas tâche aisée. Le savoir-faire technique des grands groupes, leur capacité d’investissement, de recherche et développement restent toujours difficiles à concurrencer par une régie.
Le débat public aura-t-il lieu?
Le débat de fond sur la gestion publique ou privée aura au moins un mérite : pousser les privés à revoir leur prix à la baisse.
L’ouverture des offres initialement prévue pour la mi-avril a été reportée à fin mai. L’étude sur la régie devrait être achevée à la même date. Commencera alors la négociation avec les quatre groupes privés, négociation confidentielle menée par trois élus métropolitains : Aviv Zonabend, Joseph Carles et Pierre Trautman.
C’est à l’issue de cette négociation, probablement à la fin de l’été, et lorsque l’exécutif de la Métropole aura fait son choix du délégataire éventuel, que les documents présentant les deux options publique et privée seront présentées aux élus. Quant au débat public souhaité par les tenants de la régie, rien ne garantit pour l’instant qu’il sera organisé par la Métropole.
- Privé ou public : le débit de l’eau fait débat La Dépêche du Midi, 24/3/2018
Après 20 ans de concession au privé, la métropole se donne le temps de la réflexion sur un retour ou non à la régie publique.
D’ici la fin de l’année la métropole toulousaine choisira son futur mode de gestion de l’eau alors que la concession au groupe Véolia prend fin en 2020. Faut-il revenir à une régie publique ?
«C’est maintenant que ça se joue !» Le collectif Ô Toulouse qui organise aujourd’hui, à la Bourse du travail, place Saint-Sernin, les états généraux de l’eau et de l’assainissement, entend bien peser sur le choix que la métropole s’apprête à faire dans la perspective de la fin du contrat du groupe Véolia, en 2020. Seule certitude, aujourd’hui, à cette date, les 37 communes de la métropole qui connaissent encore cinq modes de gestion différents passeront sous le même régime….
La régie publique est-elle moins chère ?
Les militants du collectif Ô Toulouse- eau et assainissement public en métropole n’en démordent pas. La régie publique à l’immense avantage par rapport à la concession privée d’être beaucoup moins chère au robinet pour l’usager. «En moyenne le prix est inférieur de 20 % pour l’eau et de 16 % pour l’assainissement», expliquent-ils en s’appuyant sur des chiffres officiels de l’agence Adour-Garonne. Mieux, le collectif considère que la régie publique est la seule qui permette de réaliser un les investissements nécessaires pour l’entretien du réseau avec des capacités d’emprunts qui ne seraient pas contraintes dans le temps comme ce serait le cas avec une délégation au privé remise en jeu tous les 12 ans.
Mais l’opposition privé/public n‘est-elle pas, au fond, un faux problème ? Pierre Trautmann, qui suit le dossier pour la métropole, rappelle que dans le cadre du prochain contrat, la collectivité, quoi qu’il en soit, p rendra en charge 70 % des investissements sur le réseau, le prestataire assurant, lui, la distribution. «Pour les communes de la métropole qui fonctionnent actuellement en régie, ce ne sont que des moignons de régie, précise-t-il, car tout l’entretien passe par des marchés publics remis en jeu tous les 4 ans. Or, toutes ces communes ont fonctionné en renouvelant ces marchés, alors que les municipalités ont eu l’occasion un bon nombre de fois de reprendre la totalité du service dans le giron public. Si cela avait été le cas, on aurait, déjà, l’une des plus grandes régies de France couvrant 300 000 habitants», s’amuse-t-il. De fait, à l’horizon 2020, que soient choisies la régie publique ou la délégation au privé, l’ensemble des 37 communes de la métropole toulousaine n’auront qu’un seul et même gestionnaire. Ce qui ne sera pas du luxe quand on considère l’incroyable embrouillamini actuel. «Et tout le monde sera au même tarif, annonce Pierre Trautmann. Les communes périphériques à Toulouse, dont les tarifs auraient explosé sans la mutualisation, vont y gagner. Si Toulouse était restée seule son prix de l’eau serait passé de 3,70 € le mètre cube à 2,75 € le m3. Dans la prochaine configuration, on sera autour de 3,50 € le m3 pour l’ensemble de la métropole». Tous gagnants ?
«Le prix peut encore baisser estime le collectif Ô Toulouse, mais la baisse n’est pas notre obsession. Nous voulons le juste prix»…
Gilles-R. Souillés
- Toulouse organise ses états généraux de l’eau Le Parisien du 24/3/2018
Alors que le président Emmanuel Macron a appelé à l’organisation d’assises de l’eau en 2018, le collectif Ô Toulouse a lancé les siennes samedi. L’occasion de sensibiliser élus et grand public.
La dernière rupture de canalisation à Toulouse (Haute-Garonne), le 10 mars, a entraîné la fermeture d’une ligne de métro toute une journée. Plus impressionnante, celle de janvier 2017 avait provoqué une inondation dans le quartier Saint-Agne. Deux autres ruptures de canalisations ont eu lieu aux Arènes, en octobre. Le collectif Ô Toulouse, un regroupement de 19 associations (dont Eau Secours 31, les Amis de la Terre, Attac…), a tiré la sonnette d’alarme sur la dégradation des réseaux d’eau potable et de collecte des eaux usées dans la Métropole. Il a décidé d’organiser des états généraux de l’eau pour une autre raison : la Métropole devra choisir fin 2018 entre une gestion privée (via un délégataire de service public, comme c’est le cas actuellement avec Veolia) et une gestion publique (régie) de l’eau et de l’assainissement pour ses 37 communes, sur la période 2020 -2031.
« Nous constatons depuis quelques années l’effondrement du taux de renouvellement du réseau. Selon le dernier rapport sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement de Toulouse Métropole, entre 2012 et 2016, le taux moyen de ce renouvellement a été de 0,42 %. Avec une régie, l’eau sera considérée comme un bien commun. Les usagers pourront peser sur les choix », estime Lucien Sanchez, organisateur et membre d’Eau Secours 31.
Toulouse, bon élève malgré les ruptures de canalisations
Samedi, la Bourse du travail a accueilli une dizaine d’intervenants, parmi lesquels le maire de Grabels (Hérault), qui a oeuvré pour la mise en place de la régie publique de l’eau dans la Métropole de Montpellier. Une trentaine de personnes ont participé à l’atelier sur l’état des réseaux, animé par Claude Danglot. Le médecin et ingénieur biologiste a évoqué l’insuffisance des normes réglementaires sur l’eau potable. En sortant de la salle, Laurence se réjouit d’avoir « appris plein de choses sur les techniques d’assainissement ». De son côté, Paul a assisté à l’atelier sur la tarification de l’eau, animé par le maire du Séquestre (Tarn). « La tarification progressive est un bon système pour nous inciter à éviter les gaspillages. »
Malgré les récentes ruptures de canalisations, Toulouse fait figure de bon élève en termes de taux de fuite d’eau potable. « Nous sommes aux alentours de 10 %, mais si l’on continue à ne pas entretenir le réseau, on va vers la catastrophe », prévient Lucien Sanchez.
Le collectif réclame un référendum sur le choix de gestion de l’eau et de l’assainissement. « Nous organisons des réunions de quartier depuis décembre. Une dynamique se met en place. Un débat est prévu à l’Union le 9 avril », affirme Marie-Françoise Vabre, porte-parole du collectif. Une assemblée plénière a clôturé les ateliers, avant la soirée festive.
Armelle Parion
- Une petite revue de presse sur la naissance du collectif :
– « Gestion publique de l’eau : création d’un collectif et lancement d’une pétition », La Dépêche du Midi, 08/11/2017
– « Toulouse. Un collectif veut se battre pour le retour à une gestion publique de l’eau« , Actu Toulouse, 08/11/2017
– « Le collectif Eau Publique Toulouse Métropole revendique l’eau comme un bien commun qui doit être géré comme tel », France Bleu, 08/11/2017
– « Toulouse : Des citoyens militent pour une gestion publique de l’eau« , 20 Minutes, 09/11