Toulouse : comment Veolia et Suez ont gagné la bataille du marché de l’eau

La gestion de l’eau et de l’assainissement à Toulouse Métropole devrait être finalement confiée à Veolia et Suez, moins chers qu’une régie publique. Mais les prix annoncés par les deux groupes privés sont-ils sincères ?

 Par Bruno Vincens, journaliste à Médiacités, 27 novembre 2018

D’ abord, quelques chiffres : Veolia fixe le prix du mètre cube d’eau dans la métropole Toulousaine à 1,54 euros, et Suez estime l’assainissement du mètre cube à 1,37 euros, soit un total de 2,91 euros. Si ces deux services étaient gérés en régie publique, on atteindrait 3,46 euros. Cela fait une différence de 0,55 euros entre l’eau privée et l’eau publique. Ce très net écart constitue le principal argument avancé par la président de Toulouse Métropole Jean-Luc Moudenc (LR) le 15 novembre,au moment de révéler son choix de confier en délégation de service public (DSP) l’eau à Veolia et l’assainissement à Suez. Cette décision doit prendre effet le 1er mars 2020. Le président de Toulouse Métropole ajoute que l’abonné de la ville rose déboursera en moyenne 120 euros de moins par an. Dans les 36 autres communes, l’économie serait de 40 à 250 euros.

Les partisans de la régie publique, toujours mobilisés, se demandent comment Veolia et Suez peuvent proposer des tarifs aussi bas. Si l’entreprise Veolia peut revoir à la baisse son prix (-25%), pourquoi ne l’a-t-il pas fait plus tôt, elle qui gère l’eau à Toulouse depuis 1990 ? Veolia et Suez ont même accepté de réduire leur marge bénéficiaire de 3 à 1%. Comment expliquer ce prodige ? En faisant jouer une double concurrence, entre DSP et régie, entre Veolia et Suez, répond Jean-Luc Moudenc. Veolia, qui contrôle le marché de l’eau à Toulouse, étendrait son emprise à l’ensemble de la métropole : 760 000 habitants… et davantage encore dans les années à venir. Si sa marge est plus réduite, Veolia peut espérer se rattraper sur les volumes.

Les partisans de la régie (le collectif Ô Toulouse et les élus de gauche), pas convaincus par l’explication du président de la métropole, ont remarqué quelques bizarreries. Ainsi le prix de l’assainissement est inférieur au prix de l’eau, ce qui est inhabituel. En outre, c’est Pierre Trautmann, vice-président de la métropole, qui a conduit les négociations avec les candidats à la DSP. Or en 1990 ce même Pierre Trautmann, alors directeur général des services sous l’ère Baudis, avait déjà négocié la concession avec Veolia, appelé à l’époque Générale des eaux. De plus, des soupçons de conflits d’intérêts planent sur cette procédure. Comme l’a révélé le 24 avril Mediacités, Dominique Faure, vice-présidente de Toulouse Métropole, occupe la fonction de senior advisor dans le cabinet d’audit Grant Thornton, qui conseille la même Toulouse Métropole dans ce dossier. Elle a aussi été directrice du développement chez Veolia de 2006 à 2013. Plus récemment, le 15 novembre, Antoine Maurice, élu écologiste, révèle que Cabanes – Neveu, autre société qui conseille la métropole, a travaillé pour Veolia dans un autre dossier. Réponse de Pierre Trautmann : Veolia représente à peine 0,7% du chiffre d’affaires de Cabanes – Neveu.

Comment Veolia peut-il baisser ses tarifs tout en doublant le rythme de renouvellement des conduites d’eau, qui sera porté à 0,8% par an ? Les partisans de la régie accusent Veolia et Suez de présenter des prix « insincères ». « Nous avons fait des vérifications », rétorque Naldeo, la troisième société conseillant la métropole. Le contrat avec les deux groupes présente des clauses de revoyure, d’où la possibilité d’augmenter leurs prix, même si ceux-ci sont encadrés. Les tarifs en délégation de service public seront-ils encore inférieurs à ceux de la régie au bout de cinq ou dix ans de contrat ?

Des élus de l’opposition demandent aujourd’hui l’accès à tous les documents portant sur les négociations avec Veolia et Suez. Pierre Trautmann assure qu’ils seront disponibles à partir du 28 novembre, deux semaines avant le vote sur la gestion de l’eau, le 13 décembre à Toulouse Métropole. Le résultat de ce vote ne fait guère de doute : la majorité de droite devrait approuver le choix de Jean-Luc Moudenc. Cela ne refermera pas le dossier. Des associations d’usagers et de lutte contre la corruption annoncent leur intention de déposer plainte au pénal et devant le tribunal administratif. Cette histoire d’eau n’en a pas fini de faire des remous.

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Le droit de savoir : rassemblement le 22 novembre devant le siège de Toulouse Métropole

INTERVENTION AU RASSEMBLEMENT du 22 NOVEMBRE 2018

Nous sommes ici pour exprimer notre colère,
Nous sommes ici pour dénoncer la caricature de démocratie pratiquée par J.L. Moudenc,
Nous sommes ici pour exiger que nous soient communiqués tous les éléments qui ont fondé les choix de J.L. Moudenc,
En un mot nous sommes ici car nous avons, comme tous les élu.E.s et tous les citoyens et
citoyennes,

LE DROIT DE SAVOIR !!!

Car monsieur Moudenc a réussi le tour de force d’ouvrir et de refermer un débat en moins
d’une journée !
Nous lui rappelons que dans sa réponse à Eau Secours 31 datée du 6 octobre 2017, il affirmait qu’ « à l’issue de la procédure qui a été lancée le 29 juin 2017, c’est-à-dire au dernier trimestre 2018, je proposerai au Conseil de Métropole de décider de la manière dont il souhaite procéder à la concertation avant de faire son choix définitif. »
Or non seulement M. Moudenc n’a pas consulté en ce sens le C. de M. le 8 novembre dernier, mais dans la même journée, le 13 novembre, il a donné aux élus des éléments très limités du choix à faire le matin lors de la Commission eau et Assainissement, et clôt le débat public le soir même dans son intervention à la salle Mermoz.
Avant le 13, aucun débat public n’était possible sous prétexte que les études n’étaient finalisées, et le soir même du 13 le débat public était clôt !
Eh bien pour nous, le débat public doit commencer maintenant, ou plutôt se poursuivre, car en réalité, ce débat public, pour l’essentiel, c’est nous-mêmes, le Collectif « Ô Toulouse », qui l’avons mené depuis un an.

Mais ce débat public ne peut se mener qu’en ayant accès à tous les documents issus de la procédure, et en particulier ceux relatifs à la Régie, et le rapport d’analyse des offres de Veolia et de Suez.

Nous avons écrit à M. Trautmann pour avoir ces dossiers. Cela nous a été refusé. Mais nous rappelons que M. Moudenc avait refusé de nous communiquer le cahier des charges soumis aux entreprises, et que la CADA nous a donné raison.
Aussi nous continuerons à exiger ces documents, aux côtés des élus qui ont une démarche
similaire. Et nous continuerons à dénoncer cette absence de démocratie, cette opacité qui fait le jeu de Veolia et Suez.

COMMUNIQUE DE PRESSE

A l’appel du Collectif « Eau Toulouse », près de 150 personnes se sont rassemblées ce jeudi 22 novembre à 12h au square Jean Jaurès.

Après une prise de parole du Collectif, nous nous sommes rendus en
manifestation au siège de Toulouse-Métropole et avons demandé à être reçus par un élu de la Métropole en charge du dossier de l’eau et de l’assainissement.

Une délégation comprenant quatre animateurs du Collectif a été reçue à 14h, par M. Trautmann
A nos demandes de communication des différents dossiers, Mr Trautmann a indiqué que ceux relatifs à la régie pouvaient nous être communiqués sous réserve d’une vérification juridique après du cabinet d’A.M.O, mais que ceux relatifs aux délégataires ne seraient communiqués qu’aux élus. Et dans tous les cas, l’ensemble de dossiers seraient communiqués en priorité aux élus, c’est-à-dire le 28 ou le 29 novembre.

Prenant acte de ces déclarations, le Collectif « Ô Toulouse » estime qu’une communication
restreinte des dossiers, à quinze jours à peine des votes du Conseil de Métropole, ne
permettra sans doute pas d’analyser ces dossiers de façon satisfaisante, et encore moins de
prendre des initiatives de débats publics.
C’est pourquoi seul un report des votes au premier trimestre 2019 permettrait de répondre à ces exigences élémentaires de démocratie.

Collectif « Ô Toulouse »

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Gestion de l’eau : des prix bas qui noient le débat ?

Le Journal Toulousain du 22 novembre :

Ce jeudi 15 novembre, Jean-Luc Moudenc a annoncé avoir tranché en faveur d’une délégation de service public pour la gestion et l’assainissement de l’eau à Toulouse et dans l’agglomération.

« J’ai choisi la délégation de service public pour l’eau et pour l’assainissement parce que je considère que nous aurons un prix plus bas et une qualité meilleure. » Cette déclaration de Jean-Luc Moudenc, rendue publique dans “La Dépêche du Midi” à un mois des délibérations sur le sujet, a fait l’effet d’une bombe. Selon le président de Toulouse Métropole, le prix global annoncé de 2,95 euros par mètre cube le plus bas de France grâce à une double délégation de service public (DSP) partagée entre Veolia et Suez en fait un choix indiscutable. « Coup de bluff », « déni de démocratie », soupçons de « conflit d’intérêt », « opacité »…

L’opposition ne décolère pas. En effet, par cette annonce qui intervient deux jours seulement après la publication des résultats de l’appel d’offres, Jean-Luc Moudenc tranche la question, au moment où l’opposition pensait pouvoir mener, enfin, un débat éclairé. « Jusqu’à aujourd’hui, c’était trop tôt car nous n’avions pas les données objectives et, du jour au lendemain, on nous dit que c’est trop tard pour négocier », regrette François Lépineux, Maire de Brax et conseiller métropolitain.

Le principal grief de l’opposition porte sur le manque de transparence ayant entravé le débat. « La majorité fait clairement obstruction. Nous avions déjà dû saisir la Commission d’accès aux documents administratifs pour obtenir le cahier des charges. Aujourd’hui, on nous annonce des prix sans présenter les données détaillées, poste par poste. Nous sommes à trois semaines du vote et nous n’avons toujours pas accès au dossier complet », déplore l’élu du groupe Métropole Citoyenne. Il propose ainsi de reporter la délibération au mois de mars, ce qui permettrait, une fois les données complètes publiées, de les étudier et de formuler des contre-propositions.

« Les dés étaient pipés depuis le départ »

Selon Claude Raynal, président du groupe socialiste au conseil de la Métropole, le scénario de la régie a seulement servi de faire-valoir et de lièvre à la DSP. « Les dés étaient pipés depuis le départ. Les prix d’une mise en régie publique ont été annoncés publiquement. Par conséquent, il n’était pas compliqué pour Veolia ou Suez de s’aligner en-dessous pour emporter le marché », dénonce ce dernier, qui regrette que près d’un an et demi d’études se concluent par une décision prise en trois jours. De son côté, Antoine Maurice, élu de Métropole Citoyenne, alerte sur un possible conflit d’intérêt concernant le cabinet d’avocat Cabanes-Neveu, impliqué dans l’étude des réponses à l’appel d’offres de la DSP alors qu’il défend, par ailleurs, les intérêts de Veolia.

« Le cabinet mis en cause ne réalise que 0,7 % de son chiffre d’affaires avec Veolia et a déjà plaidé contre l’entreprise. Les études préliminaires et la rigueur du cahier des charges que nous avons présentés étaient, de l’aveu même de nos opposants, favorables à la régie car extrêmement contraignants pour les entreprises. C’est grâce à cette pression que nous avons obtenu le prix le plus bas de France », se défend Pierre Trautman, président de la commission d’appel d’offres. Face aux doutes qui subsistent sur l’artificialité des tarifs annoncés, l’élu assure que « les prix sont garantis sur 12 ans et encadrés par un panel d’indices alignés sur le cours de l’inflation ».

par Nicolas Belaubre

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Eau : «Le privé n’est en rien porteur de l’intérêt général»

La Dépêche a interviewé Marc Péré, maire de L’Union

Quels ont été les résultats de la votation citoyenne?

Nous avons eu 1111 votants à L’Union. 1030 d’entre eux se sont prononcés pour la Régie Publique, soit 93,6%.La participation est de 12% .

Que vous évoquent-ils?

Pour une votation, organisée en quelques jours et qui ne durait que 6 jours, c’est un taux très satisfaisant. Il ne s’agit pas d’une élection, où l’électeur choisit un candidat, ou tous les médias en parlent. Il s’agit d’une votation locale, avec les difficultés de communication induites. Si une majorité de villes de la Métropole toulousaine avaient suivi notre exemple, l’impact médiatique aurait été tout autre. Nous sommes donc très satisfaits des résultats et fiers, avec la commune de Brax, d’avoir proposé aux citoyens de s’exprimer. C’est une innovation démocratique qu’il faudra ancrer dans les nouvelles pratiques de gestion municipale. Nous le ferons.

Au même moment, Jean-Luc Moudenc confiait à la Dépêche avoir fait le choix du privé. Quel regard portez-vous sur ce choix?

Pour nous, l’eau est un bien public. Sa gestion doit être publique car si le privé est techniquement performant, nous pouvons l’utiliser en sous-traitance. Mais la gestion doit être placée sous le contrôle des élus, des citoyens et des associations. Le privé n’est pas le porteur de l’intérêt général. La préservation de cette ressource essentielle pour la vie, une gestion basée sur une économie de son usage, l’anticipation de sa raréfaction qui viendra dans un avenir proche, la possibilité d’appliquer une politique sociale pour ceux qui n’ont pas les moyens de finir le mois, … Voilà tant de raisons qui poussent à une gestion publique, et non à une recherche de profits sur ce bien commun.

Les tarifs annoncés sont bien plus bas que les prix actuels et que ceux calculés pour la Régie. N’est-ce pas une bonne chose?

Des prix annoncés par un opérateur en baisse de 25% par rapport au prix que lui-même applique aujourd’hui… Par quel miracle ? Un prix affiché par des opérateurs privés de 17% inférieur aux prix qui seraient appliqués par une Régie. Nous ne demandons qu’à le croire. Mais nous voulons une comparaison poste par poste, ligne par ligne. Pour comprendre. Et nous voulons comprendre la formule de révision des prix, car le contrat s’appliquera jusqu’en 2031.

Quelle position défendez-vous et pourquoi?

Nous attendons les éléments de détail des prix proposés par le privé et de ceux calculés en interne à Toulouse Métropole pour la Régie. Nous voulons savoir si cette comparaison s’est faite sur des bases sincères. Ensuite nous déciderons. La première priorité est de comprendre. C’est pour avoir accès à ces informations que nous demandons un report du vote sur le choix du mode de gestion au mois de mars 2019. Il faut que les élus aient le temps d’accéder aux informations, de comprendre, de débattre et de se faire une opinion.

L’article de La Dépêche du 22 novembre 2018 est disponible ICI.

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Remous en vue à Toulouse Métropole après la « sélection » du duo Suez/Veolia

Une plainte pourrait être prochainement déposée contre Jean-Luc Moudenc, président de Toulouse Métropole, par un collectif d’associations nationales et locales pour non-respect de la loi Sapin, dans le cadre du choix du mode de gestion des services d’eau et d’assainissement de la communauté urbaine.

L’article complet est disponible ICI.

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L’EAU, NOUS LA BUVONS, NOUS LA PAYONS ! NOUS AVONS LE DROIT DE SAVOIR !

Après avoir refusé tout débat public pendant plus d’un an, J.L Moudenc vient d’annoncer ses choix : la gestion de l’eau sera confiée en 2020 à Veolia et celle de l’assainissement à Suez.

Pour lui, la qualité des offres proposées par Veolia et Suez ainsi que les tarifs annoncés sont si intéressants, qu’il n’y a plus matière à discussion. Dans son intervention lors de la réunion publique du 13 novembre, il a même affirmé que le débat avait assez duré et qu’il était temps de voter (le 13 décembre prochain, au conseil de métropole).

Nous avons toutes les raisons de nous méfier des multinationales comme Veolia et Suez, dont le seul souci est de réaliser des profits pour leur propre développement et pour leurs
actionnaires.

Et surtout nous n’avons pas la même conception de la démocratie ! La démocratie, c’est se
prononcer en disposant de toutes les informations. Or J.L. Moudenc a fait son choix en se
basant sur plusieurs documents, et en particulier :
– le rapport d’analyse des offres faites par Veolia et Suez. Nous n’avons toujours pas ce
rapport et les élu.e.s non plus !
– l’étude sur les conditions de mise en place d’une régie. Nous n’avons toujours pas ce
document et les élu.e.s non plus !

Si monsieur Moudenc avait un réel souci de la démocratie, il fournirait dès à présent aux
élu.e.s comme aux associations et aux citoyen.ne.s l’ensemble de ces documents.
Va-t-il refuser de le faire, comme, il y un an, il avait refusé de nous communiquer les cahiers des charges soumis aux entreprises ? Nous lui rappelons que la C.A.D.A (Commission d’Accès aux Documents Administratifs) lui a donné tort … six mois après notre demande.

Nous n’acceptons pas une telle situation. Nous l’acceptons d’autant moins que nous estimons que la régie n’a pas été traitée à égalité avec Veolia et Suez. Mais pour en avoir la
confirmation, nous devons avoir accès aux documents pré-cités.

C’est pourquoi le Collectif « Ô Toulouse » appelle à un rassemblement ce jeudi 22 novembre à 12 h sur l’esplanade Jean Jaurès, afin de nous adresser publiquement à J.L. Moudenc, et exiger qu’il nous communique enfin tous les documents qui ont fondé son choix.

C’est seulement dans ces conditions que pourra être mené un réel débat démocratique, ayant pour conséquence évidente le report du vote du Conseil de métropole au premier trimestre 2019.

Le culte du secret et de l’opacité sert les multinationales, crée de la suspicion, sinon de la
corruption, et délite la démocratie. Nous avons le droit de savoir !

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Lettre de la CGT aux conseillers communautaires de Toulouse Métropole

La lettre dans son intégralité est disponible ICI.

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Les élus de Toulouse Citoyenne exigent un choix transparent et démocratique

C’est par un communiqué de presse que le groupe d’élus Toulouse Citoyenne demandent qu’un choix transparent et démocratique ait lieu entre régie publique ou délégation aux entreprises privées :

Ils ont adressé également une lettre au président de Toulouse Métropole en l’alertant sur le soupçon de conflit d’intérêt dans le cadre de l’assistance à maîtrise d’ouvrage de la délégation de service public de l’eau et de l’assainissement :

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Jean-Luc Touly enquête sur de possibles conflits d’intérêts …

Jean-Luc Touly ne pourra être présent lors des réunions publiques organisées par le collectif Ô Toulouse dans l’ouest toulousain, car il travaille avec ses avocats à la rédaction d’une plainte liée au conflit d’intérêts des cabinets chargés de l’audit concernant le choix entre délégation de service public et régie publique.

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Toulouse : quand les taxes sur le diesel tombent dans les poches de Veolia !

  par Marc Laimé, 19 novembre 2018

Les gilets jaunes n’en croiraient pas leurs yeux. L’effet combiné de deux des mesures fiscales les plus inégalitaires de la période, la création du CICE sous François Hollande, censée “relancer la compétitivité des entreprises”, puis l’augmentation de la TICPE, ardemment défendue par Emmanuel Macron, Edouard Philippe… et Nicolas Hulot, sous couvert de privilégier la transition écologique, conduisent à procurer, au cas d’espèce, une rente d’argent public à Veolia, qui l’utilise pour faire du dumping et gagner un nouveau contrat de délégation de service public, en affichant un tarif défiant toute concurrence, au détriment de celui d’une gestion en régie publique… Au regard du droit européen ces privilèges fiscaux dont joue le géant français des services à l’environnement pourraient être considérés comme une “aide d’état” déguisée, pratique honnie, comme on le sait, par les thuriféraires de la “concurrence libre et non faussée”…

La martingale est aussi imparable que scandaleuse.

Le CICE, scandale majeur du quinquennat de François Hollande qui, sous couvert de favoriser l’emploi, a procuré une rente annuelle de 20 milliards d’euros d’argent public aux entreprises qui, loin d’embaucher, en ont profité pour reconstituer leurs marges, est financé par le budget de l’état.

Le budget de l’état a été alimenté, à hauteur de 24,5 milliards d’euros en 2014, par la TICPE, et donc les fameuses taxes sur le diesel, au cœur de la contestation des “gilets jaunes”.

Par ailleurs le directeur financier de Veolia a du reconnaître, comme l’y contraint la loi, devant le Comité central d’entreprise qui s’est tenu les 5 et 6 juillet dernier, que l’entreprise avait reçu de l’état 21 613 918 euros d’argent public en 2017, au titre du CICE.

Et le Directeur financier Eau France de rappeler que le CICE a été instauré aux fins de réduire le coût du travail en France.

Avant d’ajouter :

En réalité, une partie significative du montant perçu au titre du CICE a été « restituée » par le biais de révisions tarifaires. Sur certains contrats, l’Entreprise a pu conserver le CICE. En revanche, sur 56 % des contrats, elle a dû restituer ce gain aux collectivités délégataires.

« En même temps », au terme de son 4ème « Plan de sauvegarde de l’emploi » (PSE) en un peu moins de 5 ans, Veolia s’est débarrassé de 5000 salariés en France. C’est dire l’effroyable pantalonnade du désormais tristement célèbre CICE…

Au cas d’espèce de Toulouse, cette martingale scandaleuse permet dès lors à la multinationale française Veolia d’obtenir, grâce à un colossal dumping, le renouvellement d’un précédent contrat qui lui a déjà rapporté une fortune depuis 1990, en proposant un prix de l’eau défiant toute concurrence, écartant dès lors toute hypothèse d’un retour en gestion publique, comme s’en félicitait le 15 novembre dernier, Jean-Luc Moudenc, président centralo-macroniste de Toulouse Métropole :

« Je suis heureux de pouvoir permettre aux habitants un gain de pouvoir d’achat. » Jean-Luc Moudenc a tranché. Hier, un jour après avoir exposé la comparaison entre gestion publique de l’eau dans les 37 communes de Toulouse Métropole et gestion confiée à une entreprise, le président de la collectivité, dans un entretien exclusif à La Dépêche du Midi, a révélé avoir choisi la délégation de service public. Un choix sans surprise vu la différence de 51 centimes en faveur des industriels. Le 13 décembre, il proposera aux élus de signer le contrat de l’eau avec Veolia, concessionnaire à Toulouse depuis 1990, et le contrat de l’assainissement avec Suez.

https://www.ladepeche.fr/article/2018/11/15/2906966-exclusif-prix-eau-metropole-toulouse-sera-moins-cher-france-annonce.html

1. La TICPE

La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), TVA non comprise, a rapporté 24,5 milliards d’euros aux finances publiques en 2014 :

« La fiscalité des produits pétroliers en 2014 », sur developpement-durable.gouv.fr,

En termes de recettes, elle se place donc derrière la taxe sur la valeur ajoutée (192,6 milliards d’euros en 2015), la contribution sociale généralisée (91,5 milliards d’euros en 2014), l’impôt sur le revenu (76,0 milliards d’euros en 2015), et l’impôt sur les sociétés (59,3 milliards d’euros en 2015).

La hausse du prix des carburants hors taxes tend à accroître les recettes de la TVA perçue sur ce produit et réduit légèrement les recettes de la TICPE en raison de la baisse des volumes. Par ailleurs, elle pèse sur d’autres recettes fiscales : la TVA sur les autres produits (les ménages réduisent leurs achats d’autres produits) et l’impôt sur les sociétés (les carburants sont une dépense pour les entreprises) : https://fr.wikipedia.org/wiki/Taxe_int%C3%A9rieure_de_consommation_sur_les_produits_%C3%A9nerg%C3%A9tiques

2. Le CICE

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (ou CICE) est une mesure du gouvernement de Jean- Marc Ayrault visant à soutenir les entreprises françaises.

Le CICE a été proposé par Jean-Marc Ayrault dans le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi qu’il a présenté le 6 novembre 2012 après la remise du « Rapport sur la compétitivité française ».

Elle a ensuite été votée dans la loi de finance rectificative pour 2012 et est entrée en vigueur le 1er janvier 2013. Son montant est de 20 milliards d’euros par an.

D’après la loi, les entreprises doivent utiliser le CICE pour investir, embaucher ou conquérir de nouveaux marchés et ne doivent pas l’utiliser pour augmenter les salaires des dirigeants ou les dividendes des actionnaires.

Néanmoins, les instructions transmises à l’administration fiscale en juillet 2013 stipulent que le report de l’utilisation du CICE dans les comptes annuels de l’entreprise est une possibilité et non une obligation et que l’utilisation du CICE ne sera pas contrôlée par l’administration fiscale.

En juillet 2016, le rapport d’informations de la sénatrice Marie-France Beaufils critique fortement le dispositif dont elle souligne le coût important pour les finances publiques (i.e. un manque à gagner de 19 milliards d’euros) face à des effets sur l’emploi très incertains.

Le rapport 2016 du Comité de suivi publié au mois de septembre de la même année confirme l’absence d’effet du CICE.

En comparant les entreprises plus fortement ciblées par le dispositif et les entreprises moins fortement ciblées pour les années 2013 et 2014, le Laboratoire interdisciplinaire d’évaluation des politiques publiques (LIEPP) de l’Institut d’études politiques de Paris montre qu’il n’y a pas d’effet avéré du dispositif sur les exportations, les investissements et l’emploi.

En revanche, l’analyse met en avant des effets sur le résultat net des entreprises et sur les salaires.

L’analyse de l’Observatoire Français des Conjonctures Economiques, centrée sur les effets sur les exportations et la compétitivité, montrent que le CICE n’a pas eu d’effet à court terme sur les exportations mais suggère néanmoins qu’il pourrait y avoir des effets positifs à moyen terme.

Selon le rapport d’évaluation du CICE de 2016, des entreprises auraient reconstitué leur marges en utilisant une importante partie du CICE mais sans certitude.

« L’impact du CICE sur la masse salariale versée par les entreprises, somme de l’effet sur l’emploi et sur les salaires, apparaît mesuré, et ne correspond qu’à une fraction des créances pour 2013 et 2014. Cela suggère que les entreprises ont consacré une partie importante du CICE à la reconstitution de leurs marges.

Pourtant, les travaux d’évaluation peinent à faire apparaître de façon robuste un effet différencié sur l’évolution du taux de marge des entreprises, selon que celles-ci ont bénéficié plus ou moins fortement du dispositif ».

https://fr.wikipedia.org/wiki/Cr%C3%A9dit_d%27imp%C3%B4t_pour_la_comp%C3%A9titivit%C3%A9_et_l%27emploi

3. L’utilisation du CICE par Veolia

Compte rendu du Comité centrale d’entreprise de Veolia Eau France, tenu les 5 et 6 juillet 2018 :

« (…) – Information sur les sommes perçues au titre du CICE 2017 et sur leur utilisation

(…) Le montant 2017 est de 21 613 918 euros, sur 2018, le CICE reste ramené à un taux de 6 % contre 7% en 2017. Il sera supprimé au 1er janvier 2019, pour être remplacé par un dispositif d’allègement des charges patronales.

Le taux de cotisation patronale maladie diminuera de six points. Le gain réalisé sur les charges patronales pour un emploi au SMIC est estimé à 9,90 %. Pour l’année 2018, le CICE continuera de s’appliquer aux rémunérations inférieures à 2,5 fois le SMIC.

(…)

Le Directeur Financier Eau France rappelle que le CICE a été instauré aux fins de réduire le coût du travail en France.

Avant d’ajouter :

En réalité, une partie significative du montant perçu au titre du CICE a été « restituée » par le biais de révisions tarifaires. Sur certains contrats, l’Entreprise a pu conserver le CICE. En revanche, sur 56 % des contrats, elle a dû restituer ce gain aux collectivités délégataires.

Il conviendra d’examiner les nouvelles règles de manière détaillée afin de continuer à bénéficier de cet apport.

(…)

(Un) représentant de la CGT déplore que le CICE n’ait pas été utilisé par l’Entreprise pour développer l’emploi et accroître le pouvoir d’achat des salariés.

Force est de constater que cela n’est pas le cas. Il s’indigne que 150 milliards d’euros d’exonérations aient été accordés aux entreprises, pour un résultat économique nul. »

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