Eau Secours 31

La guerre de l’eau est déclarée alors que partout en France, des projets de retenues artificielles parfois gigantesques se multiplient. Face aux agriculteurs qui veulent stocker l’eau pour irriguer leurs champs, des défenseurs de l’environnement se mobilisent pour préserver une ressource de plus en plus rare.

Extrait de « La guerre de l’eau », une enquête à voir dans « Envoyé spécial » le 4 mars 2021

Le Marais poitevin, deuxième zone humide de France en superficie, Julien Le Guet l’a parcouru des centaines de fois. Depuis ses 14 ans, pigouille en main (c’est la perche qui l’aide à faire avancer sa barque), il guide les touristes dans le parc naturel. « Et qu’est-ce que je vois depuis que j’ai 14 ans ? C’est que ce marais, il crève », s’indigne-t-il.

Selon ce militant écologiste, sont en partie responsables les retenues artificielles où les agriculteurs stockent l’eau pour irriguer leurs terres en été. En pompant dans les nappes phréatiques, ces « bassines », comme il les appelle, font baisser le niveau du marais. Conséquence : la tourbe, le sol perméable qui humidifie en permanence la végétation locale, n’est plus alimentée.

L’été dernier, explique-t-il, le niveau du marais a baissé de 40 centimètres. « Ce qui veut dire que sur certains canaux, c’était impossible de faire de la barque. A partir du 15 août, il ne restait plus qu’une seule solution pour faire un tour… Et sur tous les autres canaux, on touchait le fond, littéralement. »

Un projet de 16 nouvelles réserves d’eau dans les Deux-Sèvres, pour un coût de 60 M€
Alors, face au projet qui prévoit la construction de 16 nouvelles réserves d’eau dans le département des Deux-Sèvres, Julien Le Guet a pris la tête d’un collectif, « Bassines, non merci ». Ces gigantesques réserves devraient alimenter 220 exploitations, et servir avant tout à la culture de céréales destinées au bétail ou à l’export. Le coût total de ce projet est estimé à 60 millions d’euros, subventionnés à 70% par de l’argent public.

Un non-sens pour les défenseurs de l’environnement. Ces bassins « qui prennent dans le sous-sol une eau qui est de qualité et protégée, pour l’exposer au vent, aux pollutions aériennes, à la chaleur… » sont une aberration écologique, affirme Julien Le Guet. Pour le prouver, il a emmené les journalistes d' »Envoyé spécial » devant une retenue. Le sol a été recouvert d’une bâche étanche, en caoutchouc noir qui va, en outre, « chauffer cette eau et accroître le phénomène d’évaporation ».

Un article de JACQUES LITTAUER, dans Charlie_Hebdo

Au XIXème siècle dans notre pays, la distribution de la flotte a été confiée au privé, donnant naissance aux plus grandes entreprises de gestion d’eau au monde. Aujourd’hui, elles se bouffent entre elles, pour faire plaisir à leurs actionnaires, alors que l’eau devrait être gérée par le public. Cliquez ICI pour lire la suite.

« Contrat de l’eau : les baisses sont bien au rendez-vous » : tel est le titre de l’article de La Dépêche du 21 janvier 2021, rendant compte de la conférence de presse tenue la veille par Eau Secours 31.

Disons-le clairement : ce titre est bien réducteur par rapport à l’ensemble des sujets traités lors de notre conférence de presse. Bien évidemment, il était naturel de commencer nos interventions par le constat que le tarif annoncé de 2,91€ était bien respecté, et dans cette période de grandes difficultés liées à la crise sanitaire/économique, tant mieux si de nombreuses personnes peuvent ainsi économiser de 40 à 120 € selon leur situation familiale.

Mais comme le reconnaît le journaliste de La Dépêche, « ce n’est pas pour délivrer un satisfecit à la Métropole, bien au contraire ». Alors précisons ces différents points, évoqués dans l’article :

1/ Les premières factures étaient très difficiles à décrypter pour la plupart des usagers. Dans certaines, pourtant reçues à l’automne 2020, n’était prise en compte que la consommation pour 2019 ! Nous estimons que Veolia et la Métropole, pour des factures établies deux ans après la signature du contrat, avaient largement le temps de préparer les opérations de facturation, quitte à faire appel à du personnel complémentaire.

2/ Mais par contre l’abonnement, d’ordinaire payé tous les six mois, pour chaque facture, est souvent encaissé pour toute l’année 2021. On nous rétorquera que cela ne fait environ que 10€ par an. Certes, mais avec quelques 190 000 abonnés, cela représente pour Veolia une avance de trésorerie assez conséquente ! Pourquoi faudrait-il faire ce petit cadeau, nouvelle illustration de l’adage selon lequel les petits ruisseaux font les grandes rivières ?

3/ Le plus important réside sans doute dans l’avenant au contrat n°1 à propos duquel Pierre Trautmann, selon La Dépêche, affirme qu’il s’agit là « de petits arrangements qui ne remettent pas en cause le prix de l’eau ». Petits arrangements ? Quelle désinvolture, monsieur Trautmann ! Il s’agit quand même au total de près de 9 millions d’€ pris en charge par la Métropole, somme qui aurait été bien utile pour des investissements et l’amélioration du réseau. Nous avons donc engagé un recours contre cet avenant, estimant que c’était à Veolia d’en supporter le montant. (1)

Nous avons indiqué à ce sujet que notre inquiétude est de voir surgir régulièrement de nouveaux avenants qui, sous des prétextes divers avancés par les délégataires, conduiraient la Métropole à prendre à sa charge des dépenses non prévues dans le contrat, avec les conséquences éventuelles sur l’augmentation des tarifs.

4/ Notre conférence de presse a donné une grande importance au rapport de la Chambre régionale des comptes (C.R.C.). On n’en trouve malheureusement guère trace dans l’article, à peine deux lignes. Certes un article assez conséquent à ce sujet était paru dans La Dépêche en date du 15 décembre 2020, mais nous considérons que ce rapport légitime plus que jamais le recours engagé en avril 2019. Vous pourrez en juger avec les extraits du rapport de la C.R.C. donnés en PJ.

5/ Enfin, nous avons contesté l’écart annoncé par la Métropole de 17% entre les tarifs régie et délégation en faveur de celle-ci. En effet si l’on considère que les postes se rapportant aux redevances et à l’investissement sont les mêmes dans les deux cas, la véritable différence de tarifs porte en réalité sur la seule production de l’eau, soit près de 40%. Qui pourrait croire que cela soit possible ? En tout cas, et c’est bien dommage, La Dépêche n’en fournit pas l’explication. Pour la démonstration faite à la conférence de presse, voir la PJ.

Comme on le voit, même si l’article de La Dépêche montre bien la bonne santé de notre association, et notre capacité à nous approprier un dossier aussi complexe et important, il nous a paru utile d’apporter toutes ces précisions.

Eau Secours 31

(1) Comme le premier recours d’avril 2019, celui-ci est déposé par trois élus de la Métropole, avec le soutien de Eau Secours 31.

Pour la présentation synthétique du recours, voir l’article en PJ.

Il est la bête noire de Veolia, Suez ou la Saur. A Avignon, un modeste collectif de bénévoles ferraille en justice contre les géants de l’eau et milite pour une gestion publique directe d’une ressource considérée comme un droit fondamental par l’ONU.

« Les gens n’osent pas se battre, car ils ont peur qu’on leur coupe l’eau, indispensable pour vivre, et sont perdus face à leur facture qui est très complexe à comprendre », déplore la pugnace présidente du Collectif de l’eau Marcelle Landau.

Depuis douze ans, cette association, forte d’un millier d’adhérents, assiste des habitants qui contestent des factures litigieuses établies par les compagnies privées assurant la distribution de l’eau ou l’assainissement pour les 200.000 habitants de la communauté d’agglomération du Grand Avignon. Lire la suite de l’article de Nice-Matin du 22 janvier 2021 …

Suite à la conférence de presse organisée par Eau Secours 31, voici l’article publié par la Dépêche du Midi, le 21 janvier 2021.

Tout en déplorant des « anomalies », les opposants à la délégation de service public de l’eau ont admis hier que les baisses tarifaires annoncées étaient bien appliquées.
« Le prix de l’eau et de l’assainissement le plus bas de France. » En martelant, en décembre 2018, le résultat de deux ans de procédure qui a conduit à voter deux délégations de service public, Jean-Luc Moudenc, le président de la Métropole, a fait du tarif l’argument massue qui a écrasé le match gestion publique – gestion privée. Avec ce nouveau prix, les foyers des 36 communes de la Métropole bénéficient, en moyenne, d’une baisse annuelle de 120 € pour une consommation de 120 m3. Un an après l’entrée en service des nouveaux contrats, les baisses sont-elles bien au rendez-vous ? Oui, de l’aveu même des opposants à la délégation de service public. Pour les tarifs, « c’est ça au centimètre près », a admis Lucien Sanchez, un des porte-parole d’Eau Secours 31 qui organisait hier une conférence de presse.

L’usager dans le flou

Mais si l’association qui mène le combat de l’eau « publique » a dressé, au vu des factures, ce constat, ce n’est pas pour délivrer un satisfecit à la Métropole mais bien au contraire pour réaffirmer, comme l’a déclaré Marie- Françoise Vabre, que « notre combat va se poursuivre », y compris sur le plan judiciaire, et cela pour les mêmes arguments de fond que par le passé.

Plus concrètement, au sujet de la facturation et des tarifs, Lucien Sanchez déplore plusieurs « anomalies ». Tout d’abord ce qu’il nomme « un beau capharnaüm », à savoir « l’impossibilité pour l’usager d’y voir clair » et donc de vérifier par lui-même la baisse des prix. Il juge ensuite anormal le paiement anticipé de l’abonnement (il est de 10 € par an). Il revient sur un point technique contenu dans le premier avenant au contrat de délégation voté le 15 octobre qui concerne les compteurs de plus de 15 millimètres. Enfin, il regrette que, pour tous les locataires d’immeubles collectifs, ce qui est le cas pour une grande majorité de Toulousains, rien de la facture d’eau n’apparaisse à leurs yeux puisque celle-ci atterrit chez le propriétaire.

L’avenant n° 1 prévoit aussi une compensation par la Métropole d’un manque à gagner pour Veolia sur la tarification des compteurs d’incendie. Un avenant jugé « contestable, par Claude Touchefeu, Toulouse Métropole ne défend pas ses intérêts. » Ce débat avait déjà été abordé lors de l’assemblée de la Métropole.
Pour Pierre Trautmann, élu responsable des délégations de service public, il s’agit là « de petits ajustements qui ne remettent pas en cause le prix de l’eau. Ce prix est garanti. C’est actuellement le plus bas de France », avait-il répliqué.

Nouveau recours devant le tribunal administratif

« L’eau est toujours un enjeu majeur et notre combat va se poursuivre », a assuré Marie-Françoise Vabre, hier, pour Eau Secours 31. En avril 2019, quatre élus de la Métropole ont relayé sur un plan judiciaire le combat de
l’association qui s’oppose à la délégation de service public. Ces élus estimaient notamment que la comparaison entre délégation et régie publique n’avait pas été menée sur un pied d’égalité. Nicolas Tissot l’a redit. Pascal Gassiot a enfoncé le clou, n’hésitant pas à parler « d’une vraie arnaque » et de chiffres « biaisés », évoquant une différence de prix entre délégation et régie de « 40 % et non de 17 % » au détriment de cette dernière. Le rapport de la chambre régionale des comptes, qui estime que la comparaison a été « faussée », a conforté Eau Secours. Au recours d’avril 2019 devant le tribunal administratif de Toulouse, s’ajoute désormais un deuxième recours contre l’avenant n° 1 voté le 15 octobre par la Métropole.

L’association a annoncé que le combat se poursuivrait aussi sur le terrain de la communication, lors de la Journée mondiale de l’eau et par la prochaine diffusion d’un film.

Jean-Noël Gros

Le Canard enchainé du 13 janvier 2021

QUAND on est dans le business de la flotte, on arrose ! C’est ce qu’a fait Antoine Frérot, le pédégé de Veolia. en s’offrant des doubles pages de pub dans tous les grands quotidiens. Deux pages dans lesquelles il déroule un argument tout droit sorti du château d’eau : s’il veut mettre la main sur Suez, c’est parce que « L’URGENCE ECOLOGIQUE N’ATTEND PAS ! ». La planète a besoin d’un « géant de la dépollution ». Il l’affirme et le répète : seule la taille compte. « La taille permet de peser. » « La taille fait la différence. » Il faut un « changement de taille » et créer « un géant » qui pourra, hourrah ! « faire de la transformation écologique la force motrice du nouveau capitalisme ». Suez doit donc rentrer dans le giron de Veolia. Point barre.

L’apprenti géant est tellement occupé à ses gigantesques affaires qu’il en oublie un détail : à peine élus, les nouveaux maires écolos de Bordeaux et de Lyon n’ont eu qu’une hâte, celle d’annoncer qu’ils ne voulaient plus travailler avec Veolia et de faire voter la création d’une régie publique de l’eau. Il faut dire que. sous la férule du géant Veolia, les tarifs avaient explosé. C’est ça. le problème, avec les géants : leur appétit l’est aussi.

Autre détail sans doute trop insignifiant aux yeux du futur Goliath : l’intersyndicale de Suez (CFTC, FO, CFDT, CGT, CFE-CGC) n’en veut pas. de cette OPA de Veolia. Elle vient de le faire savoir à son tour dans une pleine page tonitruante : « Les salariés de Suez refusent votre projet de démantèlement et de casse sociale. » Encore des salariés qui ne savent pas voir grand, qui cherchent à protéger leurs petits acquis sociaux, leurs postes, leurs salaires, au lieu de prendre soin de la planète !
J.-L. P.

Veolia-Suez : genèse d’une affaire d’Etat, par Marc Laimé, 26 octobre 2020

Géant français des services à l’environnement, Veolia entend racheter son éternel rival Suez. L’affaire a provoqué un affrontement d’une rare violence qui éclaire d’un jour cru le capitalisme français de Napoléon III à Emmanuel Macron. Loin des clichés sur les excès d’un libéralisme échevelé, elle témoigne plutôt, comme celle des autoroutes naguère, de l’accaparement des ressources de l’État au profit de rentiers : des pratiques sans équivalent dans les autres pays développés …. CLIQUER ICI pour la suite

Derrière la fusion Veolia-Suez, le rêve d’un Gafam français, par Marc Laimé, 2 novembre 2020

La tempête politico-médiatique provoquée par le projet de fusion du groupe Suez-Lyonnaise des eaux et de Veolia, le géant français des « multi- utilities», a suscité un flot de commentaires qui ont occulté l’essentiel. Soit le pacte faustien contracté par MM. Emmanuel Macron et Antoine Frérot, patron de Veolia, afin d’accoucher aux forceps de la première plateforme numérique mondiale des services marchands à l’environnement …. CLIQUER ICI pour la suite

Fusion Veolia-Suez_Guérilla juridique et intimidation de la critique, par Marc Laimé, 18 décembre 2020

Le conflit engagé entre les deux multinationales françaises, leaders mondiaux des services à l’environnement, qui s’affrontent avec une rare violence depuis l’annonce par Veolia, le 31 août dernier, de son intention de racheter son concurrent, a atteint son acmé depuis quelques semaines. Aux innombrables procédures judiciaires engagées sur tous les fronts est en effet venue s’ajouter une campagne d’intimidation — par voie d’huissier — de nombreux économistes et universitaires, dont l’auteur de ces lignes.
L’hubris déchaînée de nos capitaines d’industrie souligne en creux l’étourdissant silence de l’État, pourtant impliqué à plus d’un titre dans cette affaire sans précédent. …. CLIQUER ICI pour la suite

Cher(e)s ami(e)s,

Un des points soulevés lors de notre Assemblée Générale concerne l’état de nos finances, il est sans appel: les caisses sont vides !

Même si elles n’ont jamais débordé, nous avions assez pour pouvoir couvrir nos frais courants. Par contre, notre décision de porter notre combat pour une régie publique de l’eau de la métropole toulousaine du champ politique et d’action militante sur le champ juridique change radicalement la donne.

Nous avons donc sollicité une avocate et un expert-comptable, spécialiste des questions de l’eau, pour déposer un recours auprès du tribunal administratif de Toulouse contre certaines dispositions des contrats de délégation en faveur de Véolia et Suez signés par J.L.Moudenc en tant que président de la métropole.

Nous sommes parfaitement conscients de la difficulté de cette démarche au long cours, mais nous restons convaincus que la durée nous permettra aussi d’inscrire notre combat dans la prise de conscience de nos concitoyens pour la thématique de l’EAU tout court. Des décisions de nos magistrats dans des dossiers similaires nous confortent; c’est le cas à Bordeaux ou l’association TRANS’CUB vient d’obtenir gain de cause contre Suez au Conseil d’État.

Bref, vous l’avez compris, nous avons besoin de votre soutien financier, c’est aussi simple que ça…

Notre association peut se prévaloir d’être d’intérêt général tel que défini par le Code Général des Impôts article 238 bis, vos dons peuvent bénéficier de la réduction d’impôts de 66 % tel que vous la connaissez déjà (*)

Nous vous conseillons de faire votre don via Hello Asso sur internet, mais bien sûr, tous les autres moyens de paiement seront également disponibles.

Notre détermination à poursuivre le combat reste entière mais nous ne pourrons surmonter l’obstacle majeur du manque d’argent sans votre soutien massif .

Nous comptons sur votre engagement et d’avance,

Merci!

Le Bureau

(*) Exemple avec somme arrondie : si vous nous donnez 150€, vous pouvez déduire 100€ de vos impôts, il ne reste que 50€ à votre charge. Nous délivrerons un reçu fiscal pour chaque somme versée à l’association. Vous pourrez la déduire de vos impôts dès cette année si vous contribuez avant le 31 décembre 2020 (dans la limite de 20% du revenu imposable).

Eau Secours 31, 10 bis rue Colonel Driant 31400 Toulouse
10 bis rue Colonel Driant 31400 Toulouse
Site web : https://eausecours31.fr/ Adresse mail : eautoulousemetropole@gmail.com

La Dépêche du Midi dans son édition du 15 décembre 2020 rend compte du dernier rapport de la Chambre régionale des Comptes :

La chambre régionale des comptes va-t-elle rallumer la guerre entre les défenseurs de la gestion publique de l’eau et les adeptes de la délégation au privé ? Dans son rapport sur les comptes 2013-2019 de Toulouse Métropole, qui sera divulgué demain à l’occasion de l’assemblée des élus, les magistrats jettent un pavé dans la mare qui donnera des arguments aux tenants d’une gestion directe. Même si cet avis est sans effet sur la procédure qui a vu l’attribution des marchés de la Métropole fin 2018 à Véolia (pour l’eau) et à Suez (pour l’assainissement) ni sur sa légalité.

Rappelez-vous : Toulouse Métropole, pour choisir le mode de gestion le meilleur dans l’ensemble de ses 37 communes, avait lancé en 2017 une double comparaison. Des entreprises privées ont concouru entre elles. Et la gestion par la collectivité a été comparée à la gestion déléguée.

S’ils commencent par donner un bon point à la Métropole pour cette démarche qui permet de fusionner des pratiques très diverses, et « qui dépasse les obligations fixées par la réglementation », les magistrats touchent ensuite au point sensible. Ils estiment, écrivent-ils, que « la comparaison financière des offres a été faussée au profit de la délégation de service public ».

Leur principal argument concerne les hypothèses de recettes qui, dans le cas de la régie, « sont nettement plus limitées que dans les propositions des candidats délégataires, tant au niveau du nombre d’abonnés que de la progression de l’assiette de la redevance. » La régie aurait-elle pu être plus rentable ? C’est ce que les défenseurs de « l’eau publique », dont certains ont attaqué les délibérations en justice, ont toujours pensé.

Cette analyse, la Métropole, écrit-elle dans sa réponse à la chambre qui est annexée au rapport (1), la « réfute totalement ». Le débat n’est pas simple car il repose sur des considérations techniques. Certaines avaient déjà été opposées aux partisans de la gestion directe. D’abord, l’excédent brut d’exploitation (le bénéfice brut), avance la Métropole, ne peut « permettre de baisser le prix de l’eau » car « il doit servir à financer les investissements ». Le nombre de salariés dans l’hypothèse régie, ensuite, ne la pénaliserait pas non plus car « il est en adéquation avec les effectifs d’autres régies » comparables. Enfin, sur les hypothèses de recettes qui seraient sous-évaluées, la Métropole estime que les chiffres supérieurs avancés par le délégataire relèvent de « sa part de risque » qu’il assume seul.

En décembre 2018, la qualité des offres des entreprises avait été jugée meilleure avec un prix, pour l’eau, inférieur de 55 centimes à celui de la régie (2,91 € contre 3,46 € le m3). Avec un tel écart, le match public-privé avait été plié d’emblée. Il se poursuit en tribune.

(1) Contactée hier, la Métropole n’a pas souhaité s’exprimer en raison du caractère encore confidentiel du rapport.

Jean-Noël Gros, La Dépêche du Midi

À Alet-les-Bains, dans la vallée de l’Aude, « pro » et « anti » se déchirent depuis des années autour d’un projet d’embouteillage des eaux réputées pour leurs qualités exceptionnelles. La future usine fait espérer des retombées économiques importantes, mais le porteur du projet, un investisseur belge inconnu, a un passé judiciaire chargé …

Un article de Mediapart rend compte d’une affaire trouble d’eau de source, cliquez ICI pour accéder à cette investigation.