A Blagnac, des élus se prononcent en faveur de la Régie publique

  • Pourquoi faire le choix de la gestion de l’eau en régie publique pour la Métropole de Toulouse ?
    Les élus communautaires auront à choisir à la mi-décembre quel sera le mode de gestion de l’eau des 37 communes de notre métropole pour les prochaines années. Entre une délégation de service à une société privée (Suez ou Véolia) et une gestion en régie directe, les avantages de cette dernière solution sont multiples et se situent au niveau de l’intérêt des citoyens.
    Une régie, contrairement aux multinationales, n’a pas à verser des dividendes aux
    actionnaires et à payer un impôt sur les sociétés, ce qui explique que le prix de l’eau
    pour les usagers est en moyenne 15% moins cher dans les collectivités qui ont fait le
    choix de la régie.
    – Une régie permet la maîtrise des coûts d’investissement qui reposent sur une vision à
    long terme, afin de réduire les gaspillages, les fuites du réseau et qui permet d’engager
    des politiques d’économie de la ressource, dans un contexte de changement
    climatique.
    – Une régie mène une gestion garante de l’intérêt général, dans la mesure où les
    associations de consommateurs et les organisations représentatives des usagers sont
    associées aux instances de gouvernance, aux côtés des élus du territoire.
    Pour ces multiples raisons, nous espérons que le choix des élus métropolitains se portera très majoritairement sur une gestion en régie, un choix opéré au fil de ces dernières années par la ville de Paris et plus récemment par les Métropoles de Nice et de Montpellier.
    Pour nous, élus de Blagnac et porteurs des valeurs du service public, le choix de la régie coule de source !
    Pascal Boureau et Alain Rigout
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Privé ou public ? A Brax et L’Union, faites connaître votre choix sur le mode de gestion de l’eau

Pourquoi les communes de Brax et L’Union organisent-elle une votation citoyenne ?


Parce qu’aucun débat porté devant l’assemblée de Toulouse Métropole ne concerne autant l’ensemble des citoyens, il a paru essentiel aux Maires des communes signataires de cet appel, que la question de la gestion de l’eau soit soumise à l’avis des habitants de la Métropole.
En décembre, les élus métropolitains auront à se prononcer sur le choix de la gestion future de l’eau et de l’assainissement sur l’ensemble des 37 communes.
Privée ou publique, elle s’imposera à tous, sans que vous ayez pu vous exprimer.
Cette votation citoyenne est là pour ça.

Où trouver des informations ?
Voici une liste de liens de collectifs qui vous permettront de vous faire un avis sur la question.
• Eau Bien Commun : https://coordination-eau.fr
• Fédération Professionnelle des Entreprises de l’Eau : http://www.fp2e.org
• Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement collectif et non collectif
• Toulouse Metropole : www.toulouse-metropole.fr/eau_assainissement/documentation-pratique

Vous habitez Brax ou L’Union, alors votez !

  • sur www.citoyensvotons-eau.fr
  • à la Mairie de L’Union, 6 bis, avenue des Pyrénées, du 4 au 10 novembre (Dimanche 4 : 9h-12h30, du lundi 5/11 au vendredi 9/11, de 8h30 à 19h, Samedi 10 : 9h-12h)
  • à la Mairie de Brax du 5 au 10 Novembre
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Gestion publique ou privée de l’eau : Toulouse va-t-elle prendre exemple sur Nice ?

La Dépêche, dans son édition du 26 octobre, rend compte du débat contradictoire sur la gestion de l’eau organisé par le Codev :

Toulouse Métropole doit choisir en décembre entre une régie publique et la délégation de la gestion de l’eau à un privé, Suez ou Véolia. Focus sur les cas de Nice ou Nantes avec le Codev.

Une métropole de droite qui adopte une régie publique pour l’eau et l’assainissement, c’est possible ! La métropole de Nice, sous l’impulsion du maire Christian Estrosi, a en effet créé sa propre régie en 2013, et mis ainsi fin à plus d’un siècle de règne sans partage d’une société privée (130 ans de délégation à Véolia sans appel à concurrence). La régie alimente 49 communes, «de la Baie des Anges à la frontière italienne, et fournit les deux tiers de l’eau consommée par Monaco», indique Hervé Paul, maire d’une petite commune de l’arrière-pays niçois en charge de l’eau et assainissement de la métropole des Alpes-Maritimes. Invité d’un débat organisé à Toulouse (salle du Sénéchal) par le Codev (conseil de développement de Toulouse Métropole) sur le thème de la gestion publique ou privée de l’eau, l’élu, également président de France Eau Publique (qui regroupe toutes les entités publiques gestionnaires de l’eau en France) met en avant «la volonté de reprendre les clés de l’exploitation à l’opérateur privé» dans un but de «solidarité assumée» avec les petites communes du haut pays niçois, de «gouvernance transparente et partagée», de «service de qualité pour tous» et de «projet de territoire à long terme», avec des investissements lourds programmés par la collectivité : «On est passé de 11 millions d’€ par an en DSP (délégation de service public) à 24,60 M€ pour la régie», précise Hervé Paul. L’élu se félicite d’un taux d’impayés en dessous de 2 % et d’un prix de l’eau une fois et demie moins cher, en euros constants, aujourd’hui qu’en 1996». 250 ex-employés de Veolia ont été repris dans la régie sans changement de statut, qui emploie aussi une quarantaine de fonctionnaires et 70 salariés recrutés et formés. «Nos emplois sont et resteront locaux», martèle l’élu du pays niçois : «Toutes les délibérations ont été prises à l’unanimité des membres (20 élus et 3 représentants du personnel, des consommateurs et de l’université) du conseil d’administration de la régie.

Face à ce plaidoyer pro public, Tristan Mathieu, délégué général de la Fédération des professionnels de l’eau (FP2E) a mis en avant la technicité, le savoir-faire reconnu mondialement des grandes entreprises françaises et la situation de Toulouse, «champion d’Europe pour la qualité de l’eau et le rendement de son réseau d’eau potable», selon lui.

«Public ou privé, peu importe le mode de gestion, ce qui compte c’est d’avoir une autorité organisatrice forte qui investit, contrôle et fixe les tarifs chaque année», a répété Yves Gouriten, ex-directeur du système hybride mis en place par la métropole nantaise alliant régie publique et trois opérateurs privés. Selon une enquête de Que Choisir en mai 2018, c’est à Nantes que de prix eau assainissement est le moins cher (3,45 € le m3 contre 3,70 € à Nice et 3,78 € à Toulouse).

Le chiffre : 12

12 ans > durée du contrat. Si la métropole toulousaine choisit de déléguer eau et assainissement au privé, ce sera avec un contrat sur 12 années.

Ph.Emery

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La Commission Consultative des Usagers des Services Publics vote la demande de référendum local

La Commission Consultative des Usagers des Services Publics a pour vocation de permettre l’expression des usagers et de donner son avis sur les services publics, par la voie des associations représentatives. Elle contribue ainsi à la participation des citoyens au fonctionnement des services publics.

Sur la proposition de l’Union des Comités de Quartier (UCQ), la Commission Consultative des Usagers des Services Publics de Toulouse Métropole, réunie le 16 octobre 2018, a voté le vœu suivant :

« Dans un objectif d’amélioration des services publics locaux et de participation des habitants et des usagers à la vie des services publics locaux, la CCSPL de Toulouse Métropole demande au conseil métropolitain d’organiser un débat public suivi d’un référendum local (en application de articles LO1112-1 et suivants du CGCT) sur le choix d’une gestion privée (DSP) ou publique (régie à autonomie financière et personnalité morale) des services publics de l’eau potable et de l’assainissement. »

L’ensemble des associations : (UCQ, Eau Secours 31, Ginestous 2000, Consommation Logement Cadre de vie (CLCV), Syndicat Intercommunal Eau Banlieue Sud-Ouest Toulouse (SIEBSOT) , et deux élus d’opposition, ont voté pour ce vœu, trois élus refusant de participer au vote dont M. Trautman.

M. Trautman a dit qu’il transmettrait l’avis de la CCSPL à M. Moudenc.

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Dans le Briançonnais, accusé de polluer la Durance, Suez crie au mensonge

Dans un article du Dauphiné Libéré, la communauté de communes du Briançonnais et l’association Eau-Secours-Briançonnais révèlent des dysfonctionnements dans le traitement des eaux usées, mais Suez nie.

L’article est disponible en cliquant ICI.

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Marathon men & women, pour une régie publique de l’eau

Prêts pour le départ pour le Marathon de Toulouse, le 21 octobre 2018, 3 équipes, pour une régie publique de l’eau et de l’assainissement, avec Marc PéréFrançois LépineuxRégis GodecManon Le Bretton, François Piquemal, … 

12 au départ et 12 à l’arrivée !!! La force du collectif. Merci à tous pour cette démonstration de solidarité. Dès que possible on remet ça avec les salariés de la Régie !

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Le Codev invite à un débat contradictoire sur la gestion de l’eau dans la Métropole

Le Codev de Toulouse Métropole organise un débat sur la gestion de l’eau dans la Métropole : Régie publique, délégation de service public ou gestion hybride ?

le mercredi 24 octobre à 18h salle du Sénéchal (17, rue Rémusat)

Fin 2018, la Métropole va décider du mode de gestion de l’eau et de l’assainissement sur l’ensemble de son territoire. Pour contribuer au débat et éclairer la décision publique autour de cet enjeu métropolitain, le Codev à organisé plusieurs événements : un café-débat ouvert aux habitants de la métropole et une conférence de Rémi Barbier sur l’évolution des modes de gestion de la ressource en eau en France et en Europe. Pour clore ce cycle, le Codev organise un débat-contradictoire sur les différents mode de gestion avec comme intervenants :

Hervé PAUL, Président de la Commission eau, assainissement et énergie de la Métropole Nice Côte d’Azur, Président du Conseil d’Administration de la Régie Eau d’Azur, Vice-Président de France Eau Publique

Tristan MATHIEU, délégué général de la Fédération Professionnelle des entreprises de l’eau (FP2E)

Yves GOURITEN, ancien directeur de la Mission intégration des services publics à la Direction Générale environnement & services urbains de Nantes Métropole. Il interviendra sur le mode de gestion hybride (mi-régie, mi-délégation, mais avec une tarification unique pour l’usager) mis en place par la métropole nantaise.

https://codev-toulouse.org/actualite/-/event/event/5622048

Codev Toulouse Métropole

 

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Un appel de François François Lépineux, maire de Brax

Acte #1 Antoine Maurice nous communique que la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) de Toulouse Métropole a voté à l’unanimité mardi (- 3 qui n’ont pas pris part au vote) un vœu demandant au président d’organiser un débat public suivi d’un référendum local sur le choix de gestion de l’#eau et #assainissement.

Acte #2 Je communique en conseil de communauté que nous, Métropole Citoyenne, allons soutenir cette décision dans le forum métropolitain, car ignorer cette décision serait un acte politique regrettable.

Acte #3 Intervention ce matin au Bureau de Toulouse Métropole avec les maires et Vice-Président.e.s des commissions.
« M. le président, je propose de débattre sur le voeu de la #CCSPL. Nous avons l’opportunité de faire participer les citoyens à ce choix en organisant une votation! »

Les expressions ont été très clivantes !

Avec le soutien de Claude Raynal nous avons présenté l’intérêt d’organiser une votation, et non pas un référendum, ceci pour des raisons légales!
Confusion au sein de l’exécutif et de la direction entre un référendum et une votation, pour un EPCI (Toulouse Métropole) ou une collectivité (commune).

J’ai souligné
– l’intérêt de faire confiance aux citoyen.ne.s sur ce sujet.
– que les élus se grandiraient d’ouvrir au moins ce débat sur ce mandat!

En réponse, des élus de plusieurs groupes assument
– de prendre des décisions en lieu et place des citoyens !
– que les citoyen.ne.s ne s’intéressent pas à ces questions !
Vous avez bien lu…

Remarque #1
Je suis stupéfait de ces postures décomplexées de la majorité des groupes alors que ce projet n’a jamais été débattu lors de la campagne de 2014.
Evidemment il n’y a eu que des campagnes municipales!

Remarque #2
Les citoyen.ne.s ont la maturité pour comprendre ces choix pour autant qu’on aille vers eux pour expliquer les enjeux, que nous fassions de la pédagogie.

Je n’ai définitivement pas la même conception de la relation élus ~ citoyens.
Un renouvellement des pratiques politiques est i.n.d.i.p.e.n.s.a.b.l.e!
Help Archipel Citoyen!
Au secours!
#eausecours31!
Ô Toulouse, pour une régie publique de l’eau et l’assainissement

Conclusion avec mes élus de #Brax, nous l’organisons dans notre commune avec nos moyens afin de redonner un nouveau souffle à la politique!

Nos amis de L’Union Demain font de même.

L’appel aux maires des 34 autres communes est lancé.

Rejoignez-nous!

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Le récit de la mobilisation pour l’eau en Allemagne

L’Allemagne a connu ces dernières années des mobilisations citoyennes d’une grande ampleur en faveur d’une gestion démocratique et soutenable de l’eau. Le Berliner Wassertisch (« Table de l’eau de Berlin ») a ainsi obtenu le départ de Veolia au terme de dix années de lutte. Le Monde Diplomatique a fait le récit de ce combat. Inspirons nous en !

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Appel aux maires de la Métropole toulousaine pour une votation citoyenne

Les maires de L’Union et de Brax, Marc Péré et François Lépineux ont adressé un appel aux maires de la Métropole toulousaine pour une votation citoyenne sur la gestion de l’eau et de l’assainissement.

Voici le texte de cet appel :
« Le 13 décembre prochain, le Conseil Métropolitain se prononcera par un vote sur un
choix de mode de gestion de l’eau et de l’assainissement pour les 12 prochaines
années et pour les 37 communes de la Métropole toulousaine.
Les 134 élus du Conseil seront appelés à choisir entre un mode de gestion privée,
sous forme de délégation de service public, ou un mode de gestion publique, en régie.
Nous, Maires signataires du présent appel, organiserons dans nos communes, entre le
5 novembre 2018 et le 10 novembre 2018, une votation citoyenne permettant aux
citoyens inscrits sur les listes électorales d’exprimer leur avis sur ce choix de gestion
déterminant pour l’avenir de la métropole.
Nous nous engageons à mettre à disposition des citoyens l’ensemble des informations
qui seront disponibles à cette date sur les deux choix possibles.
Fait à Toulouse, le 4 octobre 2018. »

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