Eau Secours 31

Le Collectif « Ô Toulouse » vient de prendre connaissance du communiqué de
presse de J.L. Moudenc. Le Collectif ne sous estime pas, surtout dans cette période
d’austérité, les économies que pourront réaliser les habitants de la Métropole, et
en particulier les personnes les plus défavorisées. 

Mais il tient cependant à souligner les points suivants :
J.L. Moudenc ne manque pas d’air en évoquant « un débat citoyen intense », alors
que depuis plus d’un an, le seul débat qu’il a organisé, dans la précipitation, est
celui du 13 novembre, soit 2 jours avant sa décision. Nous lui rappelons que pour
l’essentiel (en dehors surtout du CODEV) ce débat a été le fait de notre Collectif,
notamment par de multiples réunions publiques, des dizaines de milliers de tracts
d’information, des rencontres avec les maires et/ou les conseils municipaux, etc.
A l’heure qu’il est, les élus, pas plus que les citoyen.ne.s, ne peuvent se faire une
idée objective, en dehors des tarifs, des éléments concrets résultant de la
négociation avec Veolia et Suez. Ce nécessaire éclairage implique non seulement
de connaître le rapport d’analyse des offres ainsi que les contrats de délégation
avec annexes qui seront soumis au vote du 13 décembre, mais aussi le contenu de
l’étude portant sur la régie.

Il s’étonne que J.L. Moudenc annonce non seulement le mode de gestion choisi,
mais aussi les délégataires, avant même d’en avoir informé la Commission
d’Appel d’Offres, le CTP (Comité Technique Paritaire) et la CCSPL (Commission Consultative des Services Publics Locaux).

Il s’étonne aussi d’un différentiel de tarifs avec la régie de 17,5%, cas contraire
aux situations généralement constatées. Cela révèle sans doute la concurrence
entre les deux entreprises, mais pose aussi question sur le fait que, si Veolia et
Suez ont défendu avec acharnement leurs intérêts, il n’y avait aucune instance
(élus, association, cabinet d’expertise) prenant en charge la défense de la régie
avec au moins autant de conviction qu’ont pu le faire Veolia et Suez pour leurs
propres intérêts.

C’est pourquoi, compte tenu des tous ces éléments, le Collectif « Ô Toulouse »
réserve son avis définitif.

Toulouse, le 15 novembre 2018.

Les groupes de gauche de la Métropole, La France Insoumise et le collectif «Ô Toulouse» estiment que l’option gestion publique de l’eau n’a pas eu toutes ses chances.

Pas convaincus par les chiffres présentés, toujours partisans de la gestion publique et vent debout contre un débat qu’ils estiment tronqué, les quatre groupes de gauche de l’opposition à la Métropole, auxquels s’ajoutent La France Insoumise et le collectif Ô Toulouse, ont tous réagi à l’annonce hier, dans nos colonnes, du choix de Jean-Luc Moudenc en faveur de Véolia pour la gestion de l’eau et de Suez pour l’assainissement.

Pour Claude Raynal, président des élus PS, la procédure était «orientée» car «trop tardive pour permettre un passage en régie dans les délais». La comparaison entre les modes de gestion – par la collectivité ou par délégation- ne lui paraît pas aboutie car le prix «régie» est à ses yeux une estimation et il était «possible de l’améliorer». L’élu retient que la gestion publique «sort confortée dans son principe» et regrette qu’une solution mixte n’ait pas été choisie : eau en régie et assainissement en délégation.

«Où est le débat ?», dénonce Claude Touchefeu pour le groupe Génération.s. L’élue demande des comptes, «pas de façon suspicieuse», mais pour savoir «comment les entreprises arrivent à un prix 25 % moins cher que le public», la régie ayant à ses yeux des arguments non pris en considération.

S’ils partagent la critique d’une «distorsion de concurrence» dans la comparaison et d’un manque d’information sur les chiffres produits, François Lépineux et Antoine Maurice (Métropole citoyenne) se font eux suspicieux. Le premier s’étonne du faible écart entre les offres des entreprises. Le second a écrit à Jean-Luc Moudenc pour faire état d’un «soupçon de conflit d’intérêts» : un intervenant de l’assistant à maîtrise d’ouvrage qui a élaboré le prix «régie» aurait travaillé pour Véolia dans un autre dossier.

«Service low cost»

L’eau est un des fers de lance de La France Insoumise à Toulouse. Jean-Christophe Sellin, conseiller régional, ne se contente pas de demander des explications, il juge les prix «pas sincères» : «parce que la régie n’a pas à payer des directeurs financiers, de communication, des remontées financières au groupe, des impôts locaux…». L’Insoumis pense aux municipales de 2020 et voit là le début de la campagne électorale.

Les prix tirés vers le bas font prédire à Jean-Marc Barès-Crescence (PCF) un sombre scénario, celui d’un service «dégradé, low-cost».

Depuis un an, le débat public sur la gestion de l’eau revient, pour l’essentiel, au collectif O Toulouse. C’est ce qu’il rappelle dans un communiqué. S’ils estiment eux aussi manquer «d’éléments concrets», les militants retiennent surtout «qu’il n’y avait aucune instance pour prendre en charge la défense de la régie avec au moins autant de conviction qu’ont pu le faire Véolia et Suez pour leurs propres intérêts.»

Le chiffre : 1, 2

milliard d’€> Le chiffre d’affaires sur 12 ans. Les contrats de l’eau et de l’assainissement des 37 communes de la Métropole représentent un chiffre d’affaires cumulé sur douze ans de 1,2 milliard d’€.

Le choix de la délégation de service public majoritaire à la Métropole

Parmi les 134 élus de Toulouse Métropole, combien voteront le 13 décembre, lors de l’assemblée qui étudiera la question, en faveur de la délégation de service public de l’eau et de l’assainissement gage, d’après les chiffres annoncés, d’économies pour les habitants ? Pour Jean-Luc Moudenc, la majorité est acquise par son seul groupe de 68 élus. Mais combien se joindront à eux ? Les dix Indépendants et certains des huit Radicaux sans doute. «La délégation de service public me paraît nécessaire compte tenu de l’écart de prix de 17 % en sa faveur. Je ne pense pas que les habitants soient prêts à sacrifier 17 % du prix sur l’autel d’une doctrine», résume Joseph Carles, le maire de Blagnac qui ne s’exprime pas là au nom de son groupe. Le prix ? «Il est inespéré», juge-t-il. «À Blagnac, c’est 151 € de moins sur la facture par an. Les entreprises ont accepté de sacrifier leur marge autour de 1 % du chiffre d’affaires. Je ne vois pas comment dire aux Blagnacais qui subissent des hausses incessantes du gaz, de l’électricité… qu’ils n’en profiteront pas.» Lundi soir, lors du repas des 37 maires de la Métropole, de nombreux maires socialistes auraient dit «oui» à la baisse de prix. «Ils ont pris acte de cette baisse, ce qui ne signifie pas qu’ils approuvent la délégation de service public», corrige Claude Raynal, le président du groupe PS.

Source : Jean-Noël Gros, La Dépêche

Le maire de Toulouse a décidé de confier la gestion de l’eau de la Métropole à deux sociétés privées. Il l’a annoncé ce jeudi 15 novembre dans le quotidien régional avant même le vote des élus. L’opposition dénonce le fond et la forme : un manque de transparence et un possible conflit d’intérêt.

De nombreux élus de la Métropole toulousaine du côté de l’opposition ont du s’étrangler ce jeudi 15 novembre au petit déjeuner en ouvrant le quotidien régional.
Le président de la Métropole et maire de Toulouse, Jean-Luc Moudenc, a en effet annoncé son choix concernant la gestion de l’eau dans le journal La Dépêche du Midi… avant même d’en parler aux élus qui devront ensemble se prononcer sur cette question lors d’un vote le 13 décembre prochain.

Jean-Luc Moudenc a donc opté pour deux entreprises privées : la gestion de l’eau pour Véolia et l’assainissement pour Suez.
Le maire s’appuie sur une étude comparative entre une gestion qui serait restée dans le service public et celle proposée par le privé. Et là un argument semble imparable : le prix.
Les propositions des deux candidats du privé permettraient, selon Jean-Luc Moudenc, de faire bénéficier les habitants de la Métropole du « tarif le plus bas de France ».

Les élus du groupe Métropole citoyenne dénoncent ce jeudi la méthode choisie par Jean-Luc Moudenc, sur le fond et sur la forme.
Ils « constatent avec étonnement que le président de Toulouse Métropole a réservé l’annonce de son choix à un titre de la presse locale ».
Ils s’interrogent sur le tarif annoncé (2,91 euros/m3) et se demandent « comment se fait-il qu’un écart de prix jamais vu en France soit possible entre une gestion en Délégation de Service Publique (DSP) et une gestion publique ? ».

Enfin, et surtout ils relèvent un possible conflit d’intérêt avec le cabinet Cabanes-Neveu. Ce cabinet fait partie des bureaux d’études pour l’Assistance à la Maîtrise d’Ouvrage (AMO) de la Métropole mais il a également représenté à plusieurs reprises les intérêts de la société Véolia dans des procédures judiciaires ces dernières années.
Selon le groupe Métropole citoyenne, il y a donc un risque d’annulation de la procédure.

Le groupe Générations dénonce pour sa part une mascarade affirmant que « le débat a été tranché avant même d’être ouvert ». Les élus se demandent également comment  les entreprises « arrivent à proposer un prix de près de 25% moins cher que le prix actuel ? »

La réponse de Toulouse Métropole

Face à ces accusations, Pierre Trautmann, adjoint au maire de Toulouse et conseiller de Toulouse Métropole explique qu’il n’y a pas de conflit d’intérêt avec le cabinet Cabanes-Neveu. Il précise que ce cabinet n’a réalisé que 0,7 % de son chiffre d’affaire avec l’entreprise Véolia. Il ajoute que dans une affaire récente devant une juridiction de Bordeaux, la cabinet a plaidé contre l’entreprise.

Concernant le prix de l’eau obtenu pour la Métropole de Toulouse, il s’agit de négociations indique Pierre Trautmann. Elles ont permis que « les entreprises aillent au maximum de ce qu’elles pouvaient faire et on arrive effectivement au prix le plus bas de France. » Un élément a pesé lourd dans les négociations précise le conseiller, il s’agit de l’absence de dette dans le contrat actuel avec la ville de Toulouse (contrat conclu en 1990 et qui arrive à échéance en 2020).

Enfin, les élus, nous précise-t-on, ont bien été informés de la décision du président de Toulouse Métropole de choisir Véolia et Suez. Un mail leur a été envoyé dès 7h40 ce jeudi 15 novembre.

Source : FR3

Lors du débat, François Lépineux a rappelé que les Maires élus en 2014 n’ont pas fait campagne sur la gestion de l’eau et de l’assainissement des deux mandats suivants (2020-2032) et que donc une consultation citoyenne est indispensable à toute décision sur un enjeu aussi important sur le plan financier, démocratique, environnemental et social. Par ailleurs, l’annonce d’un tel écart de prix entre l’option régie et DSP aussi important, comme jamais vu en France, ne peut qu’interroger… les négociations ont été secrètes et l’option régie a subi une distorsion de concurrence puisque n’a pas pu être réévaluée avec les élus après les discussions avec les potentiels délégataires. C’est pourquoi il est indispensable de faire toute la transparence sur la comparaison poste par poste, à la fois technique et financier, afin que les élus et citoyens puissent avoir un débat clair et sincère !

EAU &  CLIMAT, Il est urgent d’agir.

Le collectif Ô TOULOUSE  pour une gestion publique de l’eau et de l’assainissement à Toulouse Métropole sera en tête du cortège sur la marche d’alerte pour le climat et contre le nucléaire du 08 décembre 2018,

Jean-Luc Moudenc, président de Toulouse Métropole, organise le  13 novembre à 19 heure « une réunion d’information, salle Mermoz (sur l’île du Ramier) sous la forme d’une table-ronde, au cours de laquelle élus, acteurs associatifs et citoyens pourront échanger à la lumière de données objectives sur les deux modes de gestion ».

La lettre de J-L. Moudenc est disponible dans son intégralité ICI.

De fait, lors de cette réunion, deux tables rondes auront lieu :

• La première, à laquelle participeront les élus de Toulouse métropole, chargé de donner un avis à J-L. Moudenc : MM. Trautman, vice-président de Toulouse Métropole, Solera, maire de Quint-Fonsegrives, et Carles, maire de Blagnac, ainsi que le directeur du cycle de l’eau M. Laclos, présenteront les résultats des négociations avec Suez et Veolia, ainsi que l’étude sur la régie publique.
• La deuxième, réunira des élus favorables à la régie publique : MM; Lepineux, maire de Brax, Vian, maire de St-Jean), Mme Bleuse, élue de Toulouse, et des représentants  d’association (Eau Secours 31).

Le matin même une commission Eau spécifique de Toulouse Métropole se réunira également pour prendre connaissance des résultats de la négociation et de l’étude régie. Cette réunion sera ouverte à l’ensemble des élus du Conseil de Métropole.

Rappelons que les élus du Conseil de la Métropole trancheront entre les deux choix de mode de gestion, public ou privé, le jeudi 13 décembre 2018.

Communiqué de presse du Collectif Ô Toulouse du 8 novembre 2018

Le Collectif « Ô Toulouse / Eau et Assainissement Publics en Métropole » vient de recevoir l’invitation à participer le 13 novembre aux tables rondes organisées par J.L. Moudenc, président de Toulouse-Métropole.

Alors que la finalisation de la négociation avec Veolia et Suez était annoncée pour la mi-novembre depuis au moins deux mois, et que l’étude sur la régie a été conduite à terme depuis fin mai, nous nous étonnons de cette décision de dernière minute. Si monsieur Moudenc avait réellement voulu organiser un réel débat public démocratique, il aurait donc pu le programmer depuis au moins deux mois.

Nous observons que depuis un an, monsieur Moudenc n’a pris aucune initiative de débat public, et que pour l’essentiel, celui-ci a été organisé par notre Collectif, en multipliant les réunions, en distribuant des dizaines de milliers de tracts, en allant au contact de la population sur les marchés, par le porte-à-porte, en faisant signer des pétitions pour exiger la tenue d’une consultation de la population sur Toulouse.

Et nous posons la question à monsieur Moudenc : un réel débat démocratique ne pouvant se limiter à cette soirée du 13 novembre préparée à la va-vite, y aura-t-il d’autres débats publics, en particulier dans les autres communes de la Métropole ?

Malgré ces réserves, le Collectif Ô Toulouse sera présent le 13 novembre pour défendre ses orientations en faveur de la régie, et appelle la population à y participer le plus largement possible.

Le Collectif Ô Toulouse

Vous pouvez consulter l’article d’Actu Toulouse, du 7 novembre 2018, très complet, sur ce même sujet ICI.

Vous pouvez télécharger le communiqué de presse du Collectif Ô Toulouse ICI.

Fr3 rend compte des votations citoyennes organisées par les communes de Brax et de L’Union, pour consulter les habitants, quant au choix entre mode de gestion privé ou public.

Jean-Luc Touly apporte son soutien au collectif Ô Toulouse et va participer à plusieurs réunions débat publiques, sur la gestion de l’eau, notamment dans les communes de l’Ouest toulousain qui sont actuellement en régie.

Comment l’eau et l’assainissement vont-ils être gérés sur le territoire des 37 communes qui constituent Toulouse Métropole ?
Aujourd’hui, sur les cinq communes qui constituent la régie publique (Brax, Colomiers, Cornebarieu, Pibrac, Tournefeuille), l’eau est en gestion publique. Dans un an, en janvier 2020, la gestion sera-t-elle publique ou privée ?
Quelles conséquences sur nos factures ?
Quelle gestion,quelle protection de la ressource ?
Quel contrôle démocratique d’un budget de + de 100 millions/an ?

Venez en débattre avec le collectif Ô Toulouse et Jean-Luc Touly :

• Le lundi 19 novembre à Tournefeuille
  au Phare (Route de Plaisance), salle Rouge à 20h30
• Le mardi 20 novembre à Pibrac
  salle polyvalente (à côté du patinodrome) à 20h30
  Avec l’aide de Pibrac Environnement
• Le mercredi 21 novembre à Blagnac à l’Auditorium à 20h30
• Le vendredi 23 novembre à Colomiers
  salle Gascogne à 20h30

Plus d’infos sur le tract du Collectif Ô Toulouse ICI

• Pourquoi faire le choix de la gestion de l’eau en régie publique pour la Métropole de Toulouse ?
  Les élus communautaires auront à choisir à la mi-décembre quel sera le mode de gestion de l’eau des 37 communes de notre métropole pour les prochaines années. Entre une délégation de service à une société privée (Suez ou Véolia) et une gestion en régie directe, les avantages de cette dernière solution sont multiples et se situent au niveau de l’intérêt des citoyens.
  – Une régie, contrairement aux multinationales, n’a pas à verser des dividendes aux
  actionnaires et à payer un impôt sur les sociétés, ce qui explique que le prix de l’eau
  pour les usagers est en moyenne 15% moins cher dans les collectivités qui ont fait le
  choix de la régie.
  – Une régie permet la maîtrise des coûts d’investissement qui reposent sur une vision à
  long terme, afin de réduire les gaspillages, les fuites du réseau et qui permet d’engager
  des politiques d’économie de la ressource, dans un contexte de changement
  climatique.
  – Une régie mène une gestion garante de l’intérêt général, dans la mesure où les
  associations de consommateurs et les organisations représentatives des usagers sont
  associées aux instances de gouvernance, aux côtés des élus du territoire.
  Pour ces multiples raisons, nous espérons que le choix des élus métropolitains se portera très majoritairement sur une gestion en régie, un choix opéré au fil de ces dernières années par la ville de Paris et plus récemment par les Métropoles de Nice et de Montpellier.
  Pour nous, élus de Blagnac et porteurs des valeurs du service public, le choix de la régie coule de source !
  Pascal Boureau et Alain Rigout

Pourquoi les communes de Brax et L’Union organisent-elle une votation citoyenne ?

Parce qu’aucun débat porté devant l’assemblée de Toulouse Métropole ne concerne autant l’ensemble des citoyens, il a paru essentiel aux Maires des communes signataires de cet appel, que la question de la gestion de l’eau soit soumise à l’avis des habitants de la Métropole.
En décembre, les élus métropolitains auront à se prononcer sur le choix de la gestion future de l’eau et de l’assainissement sur l’ensemble des 37 communes.
Privée ou publique, elle s’imposera à tous, sans que vous ayez pu vous exprimer.
Cette votation citoyenne est là pour ça.

Où trouver des informations ?
Voici une liste de liens de collectifs qui vous permettront de vous faire un avis sur la question.
• Eau Bien Commun : https://coordination-eau.fr
• Fédération Professionnelle des Entreprises de l’Eau : http://www.fp2e.org
• Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement collectif et non collectif
• Toulouse Metropole : www.toulouse-metropole.fr/eau_assainissement/documentation-pratique

Vous habitez Brax ou L’Union, alors votez !

• sur www.citoyensvotons-eau.fr
• à la Mairie de L’Union, 6 bis, avenue des Pyrénées, du 4 au 10 novembre (Dimanche 4 : 9h-12h30, du lundi 5/11 au vendredi 9/11, de 8h30 à 19h, Samedi 10 : 9h-12h)
• à la Mairie de Brax du 5 au 10 Novembre