Ces derniers jours, plusieurs médias ont évoqué, sur la base d’un compte-rendu
du comité central d’entreprise de Veolia des 4 et 5 juillet 2018, l’utilisation du
CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi), mis en œuvre par F.
Hollande, pour effectuer des révisions tarifaires par restitution d’une partie
significative du CICE aux collectivités locales.
Le cas de Toulouse-Métropole n’est pas cité dans le document du comité
central d’entreprise. Mais Toulouse étant la seule ville où des tarifs aussi bas et
défiant toute concurrence ont été proposés, nous sommes fondés à penser que
le CICE a été utilisé au détriment de la régie pour emporter le marché.
Nous sommes aussi fondés à nous interroger sur l’offre de Suez, qui est au
même niveau que celle de Veolia.
Ces informations nous renforcent dans la conviction que nous avons exprimée
dès l’annonce des tarifs par J.L. Moudenc : les études de la régie n’ont pas été
menées de façon équitables au regard des propositions de Veolia et Suez.
Enfin, utiliser le CICE à des fins concurrentielles signifie en réalité que nos
impôts servent les multinationales à attaquer les services publics, ce qui est un
comble, mais n’est au fond guère surprenant de la part de gouvernements tous
acquis au libéralisme.
Tous ces éléments nous renforcent dans notre volonté de poursuivre le combat
en faveur de la régie publique, y compris sous forme de recours en justice.
Pour en savoir plus, nous vous recommandons l’enquête de Médiacités : Veolia, le CICE et la baisse du contrat de gestion de l’eau à Toulouse. Selon un document obtenu par Mediacités, Veolia aurait profité de l’argent du CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) pour effectuer des baisses tarifaires. Et ainsi récupérer de juteux marchés. Comme celui de l’eau dans la métropole toulousaine ?
A lire également, l’article de Marc Lainé : Toulouse : Quand les taxes sur le diesel tombent dans les poches de Veolia