Catégorie : Nos publications
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Veille juridique et médiatique des mois d’octobre et novembre 2024
1-Sur le transfert ou non des compétences eau et assainissement à l’intercommunalité : La proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » a été votée par le Sénat le 17 octobre. Elle a été transmis à l’AN le 18 octobre. Son article 1er dispose de la suppression…
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Tarification saisonnière à Toulouse
Quels sont les véritables enjeux de la tarification saisonnière à Toulouse ? Ci-joint notre communiqué :
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Raréfaction de l’eau, quelle tarification pour quelle sobriété ?
Quelle tarification pour quelle sobriété ? La question mérite concertation! Nous avons encore en mémoire les périodes d’extrême sécheresse dans notre région avec des restrictions de consommation d’eau potable dès la fin de l’hiver. Des questions de conflits d’usage se sont posées où chaque partie prenante a mis en avant ses arguments pour un traitement…