Catégorie : Réglementation
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Veille juridique et médiatique des mois d’octobre et novembre 2024
1-Sur le transfert ou non des compétences eau et assainissement à l’intercommunalité : La proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » a été votée par le Sénat le 17 octobre. Elle a été transmis à l’AN le 18 octobre. Son article 1er dispose de la suppression…
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Déclaration du mouvement européen pour l’eau
A l’attention des institutions européennes, des élu.es et des candidat.es aux élections européennes, Le Mouvement européen pour l’eau (EWM – European Water Movement) et ses organisations membres, ont réitéré certains principes et objectifs en matière de gouvernance de l’eau à l’occasion de son assemblée annuelle qui s’est tenue à Lyon du 4 au 6 avril…
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Le Mouvement européen pour l’eau condamne le siège de Gaza et appelle au respect des droits humains et du droit international.
Le Mouvement européen pour l’eau (EWM) condamne fermement le siège actuel et le refus d’accès à l’eau et à d’autres biens de première nécessité dont est victime la population de Gaza de la part du gouvernement israélien. Nous appelons tous les acteurs concernés à respecter les droits humains et le droit international dans le cadre…
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La nouvelle règlementation française sur la qualité de l’eau
Lors du Forum sur l’eau organisé le 30 septembre 2023, Thierry Uso a présenté la nouvelle Réglementation française de la qualité de l’eau en application des directives européennes Voici la présentation que vous pouvez consulter.